SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.

Les textes des conventions déposées au Greffe sont disponibles sur le site Internet du SPF. Ceux-ci peuvent également être imprimés gratuitement.

On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions.

Adresse : rue Ernest Blérot 1, à 1070 Bruxelles, local 4195, de 9 h à 12 h ou sur rendez-vous.

Téléphone : 02-233 41 48 et 49 11 Télécopie : 02-233 41 45.

Courriel : rct@emploi.belgique.be Site Internet : http://www.emploi.belgique.be SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE PETIT GRANIT ET DE CALCAIRE A TAILLER DES PROVINCES DE LIEGE ET DE NAMUR Convention collective de travail conclue le 26/08/2013, déposée le 03/09/2013 et enregistrée le 19/09/2013. - objet : octroi de chèques repas - durée de validité : du 01/01/2013 au 31/12/2014 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 116992/CO/1020200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE PETIT GRANIT ET DE CALCAIRE A TAILLER DES PROVINCES DE LIEGE ET DE NAMUR Convention collective de travail conclue le 26/08/2013, déposée le 03/09/2013 et enregistrée le 19/09/2013. - objet : efforts supplémentaires de formation - durée de validité : du 01/01/2013 au 31/12/2014 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 116993/CO/1020200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE PETIT GRANIT ET DE CALCAIRE A TAILLER DES PROVINCES DE LIEGE ET DE NAMUR Convention collective de travail conclue le 26/08/2013, déposée le 03/09/2013 et enregistrée le 19/09/2013. - objet : emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2013 au 31/12/2014 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 116994/CO/1020200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE PETIT GRANIT ET DE CALCAIRE A TAILLER DES PROVINCES DE LIEGE ET DE NAMUR Convention collective de travail conclue le 26/08/2013, déposée le 03/09/2013 et enregistrée le 19/09/2013. - objet : chômage avec complément d'entreprise 58 et 60 ans - durée de validité : du 01/07/2013 au 31/12/2015 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 116995/CO/1020200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE PETIT GRANIT ET DE CALCAIRE A TAILLER DES PROVINCES DE LIEGE ET DE NAMUR Convention collective de travail conclue le 26/08/2013, déposée le 03/09/2013 et enregistrée le 19/09/2013. - objet : chômage avec complément d'entreprise 56 ans avec 40 années de passé professionnel - durée de validité : du 01/01/2013 au 31/12/2015 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 116996/CO/1020200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE PETIT GRANIT ET DE CALCAIRE A TAILLER DES PROVINCES DE LIEGE ET DE NAMUR Convention collective de travail conclue le 26/08/2013, déposée le 03/09/2013 et enregistrée le 19/09/2013. - objet : chômage avec complément d'entreprise 56 ans - durée de validité : du 01/01/2013 au 31/12/2014 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 116997/CO/1020200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DU BOIS Convention collective de travail conclue le 28/06/2013, déposée le 02/07/2013 et enregistrée le 01/10/2013. - objet : chômage avec complément d'entreprise 58 ans - durée de validité : du 01/07/2013 au 31/12/2014 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 117161/CO/1250300.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES GROSSISTES-REPARTITEURS DE MEDICAMENTS Convention collective de travail conclue le 16/09/2013, déposée le 18/09/2013 et enregistrée le 01/10/2013. - objet : chômage avec complément d'entreprise 56 ans et 40 années de passé professionnel - durée de validité : du 01/09/2013 au 31/12/2015 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 117162/CO/3210000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DU BOIS Convention collective de travail conclue le 28/06/2013, déposée le 02/07/2013 et enregistrée le 01/10/2013. - objet : chômage avec complément d'entreprise 56 ans avec un passé professionnel de 40 ans - durée de validité : du 01/07/2013 au 31/12/2015 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 117163/CO/1250300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE DE L'ARRONDISSEMENT ADMINISTRATIF DE VERVIERS Convention collective de travail conclue le 25/06/2013, déposée le 17/09/2013 et enregistrée le 01/10/2013. - champ d'application : - voyez les articles 5 et 6 - objet : chômage avec complément d'entreprise 60 ans - exécution de la convention numéro 064912 du 28/11/2001 - durée de validité : du 01/07/2013 au 31/12/2013 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 117164/CO/1200100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE DE L'ARRONDISSEMENT ADMINISTRATIF DE VERVIERS Convention collective de travail conclue le 25/06/2013, déposée le 17/09/2013 et enregistrée le 01/10/2013. - champ d'application : - voyez les articles 4 et 5 - objet : chômage avec complément d'entreprise 58 ans - durée de validité : du 01/07/2013 au 31/12/2013 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 117165/CO/1200100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE DE L'ARRONDISSEMENT ADMINISTRATIF DE VERVIERS Convention collective de travail conclue le 25/06/2013, déposée le 17/09/2013 et enregistrée le 01/10/2013. - champ d'application : - voyez les articles 3 et 4 - objet : chômage avec complément d'entreprise 56 ans et 40 années de passé professionnel - durée de validité : du 01/01/2013 au 31/12/2013 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 117166/CO/1200100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE DE L'ARRONDISSEMENT ADMINISTRATIF DE VERVIERS Convention collective de travail conclue le 25/06/2013, déposée le 17/09/2013 et enregistrée le 01/10/2013. - champ d'application : - voyez les articles 2 et 3 - objet : chômage avec complément d'entreprise 56 ans et 35 années de passé professionnel - métiers lourds - durée de validité : du 01/07/2013 au 31/12/2013 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 117167/CO/1200100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE DE L'ARRONDISSEMENT ADMINISTRATIF DE VERVIERS Convention collective de travail conclue le 25/06/2013, déposée le 17/09/2013 et enregistrée le 01/10/2013. - champ d'application : - voyez les articles 5 et 6 - objet : chômage avec complément d'entreprise 56 ans - exécution de la convention numéro 064912 du 28/11/2001 - durée de validité : du 01/01/2013 au 31/12/2013 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 117168/CO/1200100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE DE L'ARRONDISSEMENT ADMINISTRATIF DE VERVIERS Convention collective de travail conclue le 25/06/2013, déposée le 17/09/2013 et enregistrée le 01/10/2013. - champ d'application : - voyez les articles 3 et 5 - objet : chômage avec complément d'entreprise 58 ans - 35 années de passé professionnel et/ou moins valides ou ayant des problèmes physiques graves ou assimilés - durée de validité : du 01/01/2013 au 31/12/2013 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 117169/CO/1200100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE FIBROCIMENT Convention collective de travail conclue le 06/09/2013, déposée le 16/09/2013 et enregistrée le 01/10/2013. - objet : efforts supplémentaires de formation - durée de validité : du 01/01/2013 au 31/12/2014 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 117170/CO/1060300.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE ET DE LA BONNETERIE Convention collective de travail conclue le 09/09/2013, déposée le 12/09/2013 et enregistrée le 01/10/2013. - hors du champ d'application : - sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers - sous-commission paritaire de la préparation du lin - sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement - Celanese NV - objet : modification des statuts d'un fonds de sécurité d'existence - modification de la convention numéro 078213 du 19/12/2005 - durée de validité : à partir du 01/07/2013, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 117171/CO/1200000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA PREPARATION DU LIN Convention collective de travail conclue le 03/09/2013, déposée le 16/09/2013 et enregistrée le 01/10/2013. - objet : prorogation de certaines conventions collectives du travail - prolongation de la convention numéro 045260 du 10/06/1997 - prolongation de la convention numéro 053124 du 15/06/1999 - prolongation partielle de la convention numéro 059343 du 18/06/2001 - prolongation partielle de la convention numéro 067398 du 16/06/2003 - prolongation partielle de la convention numéro 075717 du 15/06/2005 - prolongation partielle de la convention numéro 083467 du 06/06/2007 - prolongation partielle de la convention numéro 093697 du 03/06/2009 - prolongation partielle de la convention numéro 105756 du 27/06/2011 - durée de validité : du 01/01/2013 au 31/12/2013 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 117172/CO/1200200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA PREPARATION DU LIN Convention collective de travail conclue le 03/09/2013, déposée le 16/09/2013 et enregistrée le 01/10/2013. - objet : chômage avec complément d'entreprise 60 ans - prolongation de la convention numéro 105365 du 27/06/2011 - durée de validité : du 01/07/2013 au 31/12/2013 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 117173/CO/1200200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA PREPARATION DU LIN Convention collective de travail conclue le 03/09/2013, déposée le 16/09/2013 et enregistrée le 01/10/2013. - objet : chômage avec complément d'entreprise 58 ans - prolongation de la convention numéro 105367 du 27/06/2011 - durée de validité : du 01/07/2013 au 31/12/2013 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 117174/CO/1200200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA PREPARATION DU LIN Convention collective de travail conclue le 03/09/2013, déposée le 16/09/2013 et enregistrée le 01/10/2013. - objet : chômage avec complément d'entreprise 56 ans - modification de la convention numéro 105366 du 27/06/2011 - prolongation de la convention numéro 105366 du 27/06/2011 - durée de validité : du 01/01/2013 au 31/12/2013 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 117175/CO/1200200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA PREPARATION DU LIN Convention collective de travail conclue le 03/09/2013, déposée le 16/09/2013 et enregistrée le 01/10/2013. - objet : chômage avec complément d'entreprise 56 ans et 40 années de passé professionnel - modification de la convention numéro 105368 du 27/06/2011 - prolongation de la convention numéro 105368 du 27/06/2011 - durée de validité : du 01/01/2013 au 31/12/2013 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 117176/CO/1200200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA PREPARATION DU LIN Convention collective de travail conclue le 03/09/2013, déposée le 16/09/2013 et enregistrée le 01/10/2013. - objet : primes flamandes d'encouragement au secteur privé - prolongation de la convention numéro 105508 du 27/06/2011 - durée de validité : du 01/01/2013 au 31/12/2013 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 117177/CO/1200200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA PREPARATION DU LIN Convention collective de travail conclue le 03/09/2013, déposée le 16/09/2013 et enregistrée le 01/10/2013. - objet : modification des statuts du Fonds social et de garantie de la préparation du lin - modification de la convention numéro 068720 du 01/10/2003 - durée de validité : à partir du 01/01/2013, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 117178/CO/1200200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES METAUX PRECIEUX Convention collective de travail conclue le 12/09/2013, déposée le 17/09/2013 et enregistrée le 01/10/2013. - objet : fixation de la cotisation des employeurs au FSE - exécution de la convention numéro 104927 du 16/06/2011 - durée de validité : du 01/01/2014 au 31/12/2014 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 117179/CO/1490300.

COMMISSION PARITAIRE DU SPECTACLE Convention collective de travail conclue le 04/09/2013, déposée le 11/09/2013 et enregistrée le 01/10/2013. - champ d'application : - personne morale ayant son siège social en Région flamande - personne morale ayant son siège social en Région de Bruxelles-Capitale et inscrite auprès de l'ONSS au rôle linguistique néerlandophone - objet : emploi et formation des groupes à risque - exécution de la convention numéro 088263 du 31/01/2008 - durée de validité : du 01/01/2013 au 31/12/2014 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 117180/CO/3040000.

COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET DES SERVICES DE SANTE Convention collective de travail conclue le 08/07/2013, déposée le 16/09/2013 et enregistrée le 01/10/2013. - champ d'application : - les établissements soumis à la loi sur les hôpitaux, les maisons de soins psychiatriques, les initiatives d'habitation protégée pour patients psychiatriques, les maisons de repos, les maison de repos et de soins, les centres de soins de jour pour les personnes âgées, les centres de revalidation - les services de soins infirmiers à domicile, les services de transfusion sanguine et de traitement du sang, les centres médico-pédiatriques et les maisons de santé - hors du champ d'application : - travailleurs sous contrat intérimaire, sous contrat de vacances, d'étudiants ou en formation professionnelle individuelle en entreprise (FPI) - collaborateurs dans le cadre du travail assisté et aux personnes occupées dans le cadre de l'article 60, § 7 de la loi du 08/07/1976 organique des centres publics d'aide sociale et une occupation dans le cadre de l'article 78 de l'AR du 25/11/1991, à moins qu'il soit question d'un contrat du travail - travailleurs exerçant une activité alors quïils bénéficient déjà d'une pension de retraite - médecins employés qui suivent une formation de médecin spécialiste et sont partiellement assujettis par l'intermédiaire d'hôpitaux employeurs du secteur privé (indice ONSS 072) - objet : fixation de la cotisation des employeurs au FSE - exécution de la convention numéro 103537 du 13/12/2010 - exécution de la convention numéro 113964 du 12/11/2012 - durée de validité : à partir du 01/01/2013, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 117181/CO/3300000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES MOYENNES ENTREPRISES D'ALIMENTATION Convention collective de travail conclue le 10/06/2013, déposée le 19/08/2013 et enregistrée le 01/10/2013. - objet : modification des statuts d'un fonds de sécurité d'existence - modification de la convention numéro 036482 du 17/06/1994 - durée de validité : à partir du 01/06/2013, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 117192/CO/2020100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES MOYENNES ENTREPRISES D'ALIMENTATION Convention collective de travail conclue le 14/12/2012, déposée le 19/12/2012 et enregistrée le 01/10/2013. - objet : fixation de la cotisation des employeurs au Fonds social - exécution de la convention numéro 036482 du 17/06/1994 - durée de validité : du 01/01/2013 au 31/12/2013 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 117193/CO/2020100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES CARRIERES DE PORPHYRE DES PROVINCES DU BRABANT WALLON ET DE HAINAUT ET DES CARRIERES DE QUARTZITE DE LA PROVINCE DU BRABANT WALLON Convention collective de travail conclue le 11/09/2013, déposée le 20/09/2013 et enregistrée le 01/10/2013. - objet : acte portant les signatures de 9 conventions collectives du travail conclues le 11/09/2013 - numéro d'enregistrement : 117182/CS/1020300. 1. Convention collective de travail conclue le 11/09/2013, déposée le 19/09/2013 et enregistrée le 01/10/2013. - objet : conditions de travail et de rémunération - prolongation partielle de la convention numéro 105373 du 29/06/2011 - durée de validité : du 01/01/2013 au 31/12/2014 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 117183/CO/1020300. 2. Convention collective de travail conclue le 11/09/2013, déposée le 19/09/2013 et enregistrée le 01/10/2013. - objet : éco-chèques - durée de validité : à partir du 01/01/2013, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 117184/CO/1020300. 3. Convention collective de travail conclue le 11/09/2013, déposée le 19/09/2013 et enregistrée le 01/10/2013. - objet : efforts supplémentaires de formation - durée de validité : du 01/01/2013 au 31/12/2014 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 117185/CO/1020300. 4. Convention collective de travail conclue le 11/09/2013, déposée le 19/09/2013 et enregistrée le 01/10/2013. - objet : emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2013 au 31/12/2014 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 117186/CO/1020300. 5. Convention collective de travail conclue le 11/09/2013, déposée le 19/09/2013 et enregistrée le 01/10/2013. - objet : chômage avec complément d'entreprise à 58 ans ou à 60 ans - durée de validité : du 01/07/2013 au 31/12/2015 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 117187/CO/1020300. 6. Convention collective de travail conclue le 11/09/2013, déposée le 19/09/2013 et enregistrée le 01/10/2013. - objet : chômage avec complément d'entreprise à 58 ans - travailleurs moins valides ou ayant des problèmes physiques graves - durée de validité : du 01/01/2013 au 31/12/2014 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 117188/CO/1020300. 7. Convention collective de travail conclue le 11/09/2013, déposée le 19/09/2013 et enregistrée le 01/10/2013. - objet : chômage avec complément d'entreprise 56 ans et 40 années de carrière professionnelle - durée de validité : du 01/01/2013 au 31/12/2015 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 117189/CO/1020300. 8. Convention collective de travail conclue le 11/09/2013, déposée le 19/09/2013 et enregistrée le 01/10/2013. - objet : chômage avec complément d'entreprise 56 ans - durée de validité : du 01/01/2013 au 31/12/2014 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 117190/CO/1020300. 9. Convention collective de travail conclue le 11/09/2013, déposée le 20/09/2013 et enregistrée le 01/10/2013. - objet : crédit-temps - durée de validité : du 01/01/2013 au 31/12/2014 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 117191/CO/1020300.