publié le 10 octobre 2013
Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 4 octobre 2013, l'arrêté ministériel du 22 juillet 2013, nommant M. Beek, M., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Gand, prenant cours le 1 er octobre 2013, est retiré.
- source
- service public federal justice
- numac
- 2013205565
- pub.
- 10/10/2013
- prom.
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- moniteur
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 4 octobre 2013, l'arrêté ministériel du 22 juillet 2013, nommant M. Beek, M., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Gand, prenant cours le 1er octobre 2013, est retiré.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science, 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.