publié le 10 octobre 2013
Office national d'Allocations familiales pour Travailleurs salariés. - Personnel. - Attribution de la fonction de management de directeur général Par arrêté royal du 1 er octobre 2013, la fonction de management de directeur général du Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2013022518
- pub.
- 10/10/2013
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Office national d'Allocations familiales pour Travailleurs salariés. - Personnel. - Attribution de la fonction de management de directeur général Par arrêté royal du 1er octobre 2013, la fonction de management de directeur général du Département Familles auprès de l'Office national d'Allocations familiales pour Travailleurs salariés est attribuée à M. Paul Parent, à partir du 16 septembre 2013.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.