26 SEPTEMBRE 2013. - Décision de l'Institut bruxellois pour la gestion de l'Environnement fixant une méthode de calcul alternative suite à une demande d'équivalence pour un produit de construction dans le cadre de la réglementation de la performance énergétique et le climat intérieur des bâtiments

L'Institut bruxellois pour l'Environnement, Vu l'Ordonnance du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 juin 2007 relative à la performance énergétique et au climat intérieur des bâtiments, l'article 5, § 2, modifié par l' ordonnance du 14 mai 2009Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 14/05/2009 pub. 27/05/2009 numac 2009031273 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonannce du 7 juin 2007 relative à la performance énergétique et au climat intérieur des bâtiments fermer;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 5 mars 2009 déterminant la procédure pour une méthode de calcul alternative pour les bâtiments neufs;

Tenant compte de la demande de NV Zehnder Group Belgium SA du 17 Juillet 2013 pour l'évaluation du produit de construction « ComfoFan Opti-Air II »;

Tenant compte du fait qu'il a été démontré que le produit de construction est conforme aux exigences PEB en vigueur;

Tenant compte de la caractérisation énergétique ATG-E n° 13/E018;

S'appuyant sur la description des caractéristiques techniques du produit de construction et de l'avis ATG-E qui ont été fournis lors de la demande, il ressort que les niveaux de prestation énergétique du système du point de vue de la qualité de l'air sont conformes aux exigences décrites dans la NBN D50-001 et entrainent une perte de chaleur plus faible que les systèmes classiques, Arrête :

Article 1er.Cet arrêté définit la caractérisation énergétique du produit de construction « ComfoFan Opti-Air II » pour le domaine d'application suivant : 1° Le système tel que défini dans ATG-E n° 13/E018, où : a) tous les composants du système de ventilation, hormis les amenées d'air, les conduits et les ouvertures de transfert doivent être de la marque Zehnder;b) le système installé et ses composants doivent respecter les exigences légales en la matière.2° Affectation : unité PEB Habitation individuelle munie d'une extraction individuelle, unité PEB Habitation collective avec un système de ventilation collective.

Art. 2.§ 1er. Description du produit de construction.

Le produit de construction « ComfoFan Opti-Air II » est un système de ventilation à la demande qui comprend : - des bouches d'alimentation auto réglables de type P3 ou P4 dans les pièces sèches, - des bouches d'évacuation mécaniques dans les locaux humides, - le débit de ventilation extrait dans chaque local humide est adapté automatiquement au niveau du ventilateur en fonction des besoins, à l'aide de : 1° Configuration 1 : détection d'humidité relative dans la salle de bains, dans la cuisine et dans la buanderie, et détection de présence dans chaque local où un wc est présent.2° Configuration 2 : détection d'humidité relative dans la salle de bains, dans la buanderie et détection de présence dans chaque local où un wc est présent.3° Configuration 3 : détection d'humidité relative dans la salle de bains, dans la cuisine et dans la buanderie, et détection de présence dans chaque local où un wc est présent et détection de CO2 dans le séjour et dans la chambre principale. § 2. Caractérisation énergétique La caractérisation énergétique est valorisée dans la méthode de calcul du 21 décembre 2007 en remplaçant la formule suivante : Vdedic,seci = [0.2 + 0.5exp(-VEPW /500] . mseci . Vseci Par : Vdedic,seci = [0.2 + 0.5exp(- VEPW /500] . mseci . fDC . Vseci avec : m seci : facteur de multiplication tel que décrit à l'annexe B, point B.1.3. de l'annexe II de l'arrêté du gouvernement de la RBC du 21 décembre 2007; fDC : facteur de réduction des déperditions thermiques par ventilation du système de ventilation volontaire à la demande.

Pour les deux premières configurations du système « ComfoFan Opti-Air II », le facteur de réduction fDC vaut 0,76 .Pour la configuration 3, le facteur de réduction fDC vaut 0,75.

La caractérisation énergétique du produit de construction « ComfoFan Opti-Air II » peut être valorisée dans les méthodes de calcul qui modifient la méthode de calcul du 21 décembre 2007 par un facteur de réduction pour la ventilation freduc, vent, sec i valant 0,76 pour les deux premières configurations et 0,75 pour la configuration 3.

Art. 3.La présente décision est valide pour les demandes de permis d'urbanisme déposées du 1er janvier 2013 jusqu'au 31 décembre 2014 y compris.

Bruxelles, le 26 septembre 2013.

R. PEETERS, Directrice générale adjointe.

F. FONTAINE, Directeur général.