26 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 mars 2010 portant nomination du président et des membres de la Commission de conservation des sites Natura 2000 de Neufchâteau en exécution de la loi du 12 juillet 1973Documents pertinents retrouvés type loi prom. 12/07/1973 pub. 24/08/2010 numac 2010000473 source service public federal interieur Loi sur la conservation de la nature Traduction en langue allemande de la version fédérale fermer sur la conservation de la nature

Le Gouvernement wallon;

Vu la Directive 79/409/CEE du Conseil des Communautés européennes du 2 avril 1979 concernant la conservation des oiseaux sauvages;

Vu la Directive 92/43/CEE du Conseil des Communautés européennes du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages;

Vu la loi du 12 juillet 1973Documents pertinents retrouvés type loi prom. 12/07/1973 pub. 24/08/2010 numac 2010000473 source service public federal interieur Loi sur la conservation de la nature Traduction en langue allemande de la version fédérale fermer sur la conservation de la nature, modifiée pour la dernière fois le 22 décembre 2010;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 novembre 2003 arrêtant la procédure de nomination du président et des membres des Commissions de conservation des sites Natura 2000 en exécution de la loi du 12 juillet 1973Documents pertinents retrouvés type loi prom. 12/07/1973 pub. 24/08/2010 numac 2010000473 source service public federal interieur Loi sur la conservation de la nature Traduction en langue allemande de la version fédérale fermer sur la conservation de la nature;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 mars 2010 portant nomination du président et des membres de la Commission de conservation des sites Natura 2000 de Neufchâteau en exécution de la loi du 12 juillet 1973Documents pertinents retrouvés type loi prom. 12/07/1973 pub. 24/08/2010 numac 2010000473 source service public federal interieur Loi sur la conservation de la nature Traduction en langue allemande de la version fédérale fermer sur la conservation de la nature;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 mars 2013 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 mars 2010 portant nomination du président et des membres de la Commission de conservation des sites Natura 2000 de Neufchâteau en exécution de la loi du 12 juillet 1973Documents pertinents retrouvés type loi prom. 12/07/1973 pub. 24/08/2010 numac 2010000473 source service public federal interieur Loi sur la conservation de la nature Traduction en langue allemande de la version fédérale fermer sur la conservation de la nature;

Considérant le courrier du 6 septembre 2010 de la commune de Gedinne informant de la démission de M. Philippe Nemry de ses fonctions d'échevin et conseiller communal en date du 26 août 2010;

Considérant le courrier du 30 janvier 2012 de démission de Mme Cécile Bolly du poste de membre effectif proposé par des associations ayant pour objet social la conservation de la nature;

Considérant les élections communales et provinciales du 14 octobre 2012;

Considérant le décès de M. Yvon Collet, membre suppléant proposé par des associations représentatives des propriétaires et occupants du ou de sites concernés;

Considérant le courrier du 8 juillet 2013 du Conseil supérieur des Villes, Communes et Provinces de la Région wallonne par lequel M. Firmin Grofils est désigné en tant que membre effectif en remplacement de M. Philippe Nemry;

Considérant le courrier du 8 juillet 2013 du Conseil supérieur des Villes, Communes et Provinces de la Région wallonne par lequel M. Jean-Louis Scholtus est désigné en tant que membre suppléant en remplacement de M. Francis Demasy;

Considérant qu'il convient de procéder au remplacement du membre effectif proposé par des associations ayant pour objet social la conservation de la nature;

Considérant qu'il convient de procéder au remplacement du membre suppléant proposé par des associations représentatives des propriétaires et occupants du ou de sites concernés;

Considérant qu'il convient de procéder au remplacement des membres effectif et suppléant proposés par le Conseil supérieur des Villes, Communes et Provinces de la Région wallonne;

Sur la proposition du Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 mars 2010 portant nomination du président et des membres de la Commission de conservation des sites Natura 2000 de Neufchâteau en exécution de la loi du 12 juillet 1973Documents pertinents retrouvés type loi prom. 12/07/1973 pub. 24/08/2010 numac 2010000473 source service public federal interieur Loi sur la conservation de la nature Traduction en langue allemande de la version fédérale fermer sur la conservation de la nature les modifications suivantes sont apportées : 1° au septième tiret, les mots « Philippe Nemry » sont remplacés par les mots « Firmin Grofils »;2° au huitième tiret, les mots « Cécile Bolly » sont remplacés par les mots « Huguette Reynaerts »;3° au seizième tiret, les mots « Francis Demasy » sont remplacés par les mots « Jean-Louis Scholtus »;4° au dix-huitième tiret, les mots « Yvon Collet » sont remplacés par les mots « Thierry Thieltgen ».

Art. 2.L'arrêté du Gouvernement wallon du 21 mars 2013 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 mars 2010 portant nomination du président et des membres de la Commission de conservation des sites Natura 2000 de Neufchâteau en exécution de la loi du 12 juillet 1973Documents pertinents retrouvés type loi prom. 12/07/1973 pub. 24/08/2010 numac 2010000473 source service public federal interieur Loi sur la conservation de la nature Traduction en langue allemande de la version fédérale fermer sur la conservation de la nature est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté entre ne vigueur à la date de sa signature.

Art. 4.Le Ministre de la Nature est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 26 septembre 2013.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Le Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine, C. DI ANTONIO