loi

type loi prom. -- pub. 16/10/2013 numac 2013009462 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publication Par arrêté royal du 7 **** 2013 le nommé ****, **** **** ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisé, sauf opposition en temps utile sur **** type loi prom. -- pub. 16/10/2013 numac 2013041310 source service public federal finances Fonds des Rentes Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Article 9, § 1 er , de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire. - Avis La liste des indices de référence du mois Indice A (certificats de trésorerie 12 mois) : 0,200 Indice B (obligations linéaires 2 ans) : (...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 07/10/2013 pub. 16/10/2013 numac 2013003272 source service public federal finances Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 3 mars 2005 portant dispositions particulières concernant le statut pécuniaire du personnel du Service public fédéral Finances et du Service des Pensions du Secteur public type arrêté royal prom. 10/10/2013 pub. 16/10/2013 numac 2013014611 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant émission de valeurs postales au cours de l'année 2013 type arrêté royal prom. 07/10/2013 pub. 16/10/2013 numac 2013014608 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant nomination des administrateurs du conseil d'administration de la société anonyme de droit public « Belgacom » type arrêté royal prom. 19/07/2013 pub. 16/10/2013 numac 2013205514 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 mai 2003 relatif à la procédure concernant le traitement des dossiers en matière des allocations aux personnes handicapées type arrêté royal prom. -- pub. 16/10/2013 numac 2013205660 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 7 octobre 2013, entrant en vigueur ce jour, démission honorable de ses fonctions de substitut du procureur du Roi spécialisé en matière fiscale près le tribunal de première instance de Gand, est accordée, à Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du c(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 16/10/2013 numac 2013000661 source service public federal interieur Inspection générale de la police fédérale et de la police locale Désignation Par arrêté ministériel du 3 octobre 2013, Monsieur Benoît Leclercq est désigné auprès du poste déco(...) type arrêté ministériel prom. 07/10/2013 pub. 16/10/2013 numac 2013014583 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° C sur le raccordement ferroviaire n° 166m, qui relie la base militaire de Jehonville à la ligne ferroviaire n° 166, tronçon Dinant - Bertrix, situé à Bertrix, à une distance de 1 025 mètres de l'aiguillage à la hauteur de la borne kilométrique 69.166 type arrêté ministériel prom. 07/10/2013 pub. 16/10/2013 numac 2013014581 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° A sur le raccordement ferroviaire n° 166m, qui relie la base militaire de Jehonville à la ligne ferroviaire n° 166, tronçon Dinant - Bertrix, situé à Bertrix, à une distance de 390 mètres de l'aiguillage à la hauteur de la borne kilométrique 69.166 type arrêté ministériel prom. 07/10/2013 pub. 16/10/2013 numac 2013014582 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel n° A1/94136/166 du 28 mars 1997 fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° B sur le raccordement ferroviaire n° 166m, qui relie la base militaire de Jehonville à la ligne ferroviaire n° 166, tronçon Dinant - Bertrix, situé à Bertrix, à une distance de 750 mètres de l'aiguillage à la hauteur de la borne kilométrique 69.166 type arrêté ministériel prom. 07/10/2013 pub. 16/10/2013 numac 2013014585 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° E sur le raccordement ferroviaire n° 166m, qui relie la base militaire de Jehonville à la ligne ferroviaire n° 166, tronçon Dinant - Bertrix, situé à Bertrix, à une distance de 2 590 mètres de l'aiguillage à la hauteur de la borne kilométrique 69.166 type arrêté ministériel prom. 07/10/2013 pub. 16/10/2013 numac 2013014584 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° D sur le raccordement ferroviaire n° 166m, qui relie la base militaire de Jehonville à la ligne ferroviaire n° 166, tronçon Dinant - Bertrix, situé à Bertrix, à une distance de 1 620 mètres de l'aiguillage à la hauteur de la borne kilométrique 69.166 type arrêté ministériel prom. 14/12/2012 pub. 16/10/2013 numac 2013035858 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant le modèle d'enregistrement de base, à utiliser par les institutions de médiation de dettes agréées type arrêté ministériel prom. 19/09/2013 pub. 16/10/2013 numac 2013205574 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 janvier 2010 portant sur la nomination des membres de la Commission consultative de l'eau

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 12/09/2013 pub. 16/10/2013 numac 2013031787 source college de la commission communautaire francaise Arrêté 2013/576 du Collège de la Commission communautaire française fixant les critères et modalités d'octroi de subventions visant au soutien de l'accueil de l'enfance

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/09/2013 pub. 16/10/2013 numac 2013035872 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la reconnaissance de la qualification professionnelle de « uitbener-uitsnijder »

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 26/09/2013 pub. 16/10/2013 numac 2013205540 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 mars 2010 portant nomination du président et des membres de la Commission de conservation des sites Natura 2000 d'Arlon en exécution de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature type arrêté du gouvernement wallon prom. 26/09/2013 pub. 16/10/2013 numac 2013205542 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 mars 2010 portant nomination du président et des membres de la Commission de conservation des sites Natura 2000 de Liège en exécution de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature type arrêté du gouvernement wallon prom. 26/09/2013 pub. 16/10/2013 numac 2013205541 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 mars 2010 portant nomination du président et des membres de la Commission de conservation des sites Natura 2000 de Dinant en exécution de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature type arrêté du gouvernement wallon prom. 26/09/2013 pub. 16/10/2013 numac 2013205546 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 mars 2010 portant nomination du président et des membres de la Commission de conservation des sites Natura 2000 de Namur en exécution de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature type arrêté du gouvernement wallon prom. 26/09/2013 pub. 16/10/2013 numac 2013205544 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 mars 2010 portant nomination du président et des membres de la Commission de conservation des sites Natura 2000 de Marche-en-Famenne en exécution de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature type arrêté du gouvernement wallon prom. 26/09/2013 pub. 16/10/2013 numac 2013205543 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 mars 2010 portant nomination du président et des membres de la Commission de conservation des sites Natura 2000 de Malmedy en exécution de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature type arrêté du gouvernement wallon prom. 26/09/2013 pub. 16/10/2013 numac 2013205545 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 mars 2010 portant nomination du président et des membres de la Commission de conservation des sites Natura 2000 de Mons en exécution de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature type arrêté du gouvernement wallon prom. 26/09/2013 pub. 16/10/2013 numac 2013205547 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 mars 2010 portant nomination du président et des membres de la Commission de conservation des sites Natura 2000 de Neufchâteau en exécution de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature

avis

type avis prom. -- pub. 16/10/2013 numac 2013018426 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Christiane DE RIDDER, domiciliée à 9310 Meldert, Klaarhaagstraat 48, a demandé le Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 2 août 2013. Cette affaire est inscrite au rôle sou(...) type avis prom. -- pub. 16/10/2013 numac 2013024366 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Avis relatif à la nouvelle indexation des vacations des vétérinaires agréés, secteur bovin. - Exécution de l'arrêté royal du 29 août 2009 modifiant l'arrêté royal du 17 octobre 2002 relatif à la lutte contre la tuberculose bovine, de l'arrêté royal Pour leur indexation, les vacations des vétérinaires agréés du secteur bovin seront ajustées sur ba(...)

agrément

type agrément prom. -- pub. 16/10/2013 numac 2013031683 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agréments en tant que chauffagiste agréé Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE du 10 mai 2012, M. BEECKMANS Raphaël, domicilié rue Seutin 42, à 1400 NIVELLES, a été agréé en tant que chauffagiste agréé pour la Région de Bruxelles L'agrément porte le numéro CHA-1128435. Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE du(...) type agrément prom. -- pub. 16/10/2013 numac 2013031688 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agréments en tant que conseiller chauffage PEB Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE du 14 février 2012, M. DEBROEK Cédric, domicilié rue des Maçons 7, à 1490 Court-Saint-Etienne, a été agréé en tant que conseiller chauffage PEB pour L'agrément porte le numéro CCPEB-1112858. Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE (...) type agrément prom. -- pub. 16/10/2013 numac 2013031689 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agréments en tant que conseiller chauffage PEB Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE du 11 avril 2012, M. BREES Luc, domicilié Oplintersesteenweg 289, à 3300 Tirlemont, a été agréé en tant que conseiller chauffage PEB pour la Région L'agrément porte le numéro CCPEB-1123484. Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE (...) type agrément prom. -- pub. 16/10/2013 numac 2013031692 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agréments en tant que chauffagiste agréé Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE du 26 mars 2012, M. BELLEMANS Jan, domicilié Wallestraat 5, à 9506 Waarbeke, a été agréé en tant que chauffagiste agréé pour la Région de Bruxelles-Capita L'agrément porte le numéro CHA-1119581. Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE du(...) type agrément prom. -- pub. 16/10/2013 numac 2013031693 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agréments en tant que chauffagiste agréé Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE du 11 juillet 2012, M. ARTEAGA PASCUAL Gerardo, domicilié rue de la Gayolle 4, à 7850 Enghien, a été agréé en tant que chauffagiste agréé pour la Région d L'agrément porte le numéro CHA-1135241. Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE du(...) type agrément prom. -- pub. 16/10/2013 numac 2013031808 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agréments en tant que technicien chaudière agréé de type L Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE du 28 août 2012, M. DEBAERDEMAEKER Jean-François, domicilié Heienbeekstraat 46, à 1850 Grimbergen, a été agréé en tant que technicien ch L'agrément porte le numéro TCAL-1027595. Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE (...) type agrément prom. -- pub. 16/10/2013 numac 2013031809 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agréments en tant que technicien chaudière agréé de type G2 Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE du 10 mai 2012, M. BEECKMANS Raphaël, domicilié rue Seutin 42, à 1400 Nivelles, a été agréé en tant que technicien chaudière agréé de t L'agrément porte le numéro TCAG2-1128419. Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE (...)

liste

type liste prom. -- pub. 16/10/2013 numac 2013205640 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de contrôleurs (niveau B), néerlandophones, pour le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement (ANG13151) Une liste de 10 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. (...) Outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des lauréats (qui reste valable quatre ans) pr(...) type liste prom. -- pub. 16/10/2013 numac 2013205661 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'experts ICT (niveau B), francophones, pour l'Institut national de Criminalistique et de Criminologie (INCC) (AFG13158) Une liste de 5 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Outre cett(...) Conditions d'admissibilité : 1. Diplômes requis à la date limite d'inscription : Diplôme de(...)

remise de lettres de créance

type remise de lettres de créance prom. -- pub. 16/10/2013 numac 2013015226 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Remise de lettres de créance Le 9 octobre 2013, LL.EE. M. Adani ILLO, M. Sékouba CISSE, M. Antonis GRIVAS, M. Ousmane Matar BREME ont eu l'honneur de remettre au Roi, en audience officielle, les lettres qui Les accréditent auprès de Sa Majesté, LL.EE. ont été conduites au Palais dans les automobiles de la Cour et ramenées à leur résidence à l(...)

décret

type décret prom. -- pub. 16/10/2013 numac 2013029535 source ministere de la communaute francaise Appel à candidature lancé en vertu de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 septembre 2013 relatif à la procédure de désignation d'un opérateur chargé d'organiser une initiative culturelle d'éducation aux médias portant sur la p Conformément à l'article 28 du décret du 5 juin 2008 portant création du Conseil supérieur de l'Edu(...)

enregistrement

type enregistrement prom. -- pub. 16/10/2013 numac 2013031794 source ministere de la region de bruxelles-capitale Enregistrement en tant que collecteur de déchets non-dangereux Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 2 octobre 2013, VAN LATHEM GALMART RECYCLING SA sise Brusselsesteenweg 400, à 1500 HALL(...) L'enregistrement porte le numéro ENR/DND-C/001237245. type enregistrement prom. -- pub. 16/10/2013 numac 2013031795 source ministere de la region de bruxelles-capitale Enregistrements en tant que transporteur de déchets non-dangereux Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 2 octobre 2013, IDEE TRADING S.P.R.L.U. , sise place du Champ de Mars 5, bte 20, à 10(...) L'enregistrement porte le numéro ENR/DND-T/001237266. Par décision des fonctionnaires dirige(...)

règlement

type règlement prom. -- pub. 16/10/2013 numac 2013205524 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 011618 L'autorité wallonne Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 16/10/2013 numac 2013205525 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 211976 L'autorité wallonne Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 16/10/2013 numac 2013205529 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IT 012458 L'autorité wallonne Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 16/10/2013 numac 2013205528 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003001015 L'autorité wallo Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 16/10/2013 numac 2013205526 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 4081000200 L'autorité wall Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 16/10/2013 numac 2013205527 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 212127 L'autorité wallonne Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 16/10/2013 numac 2013205530 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 603216 L'autorité wallonne Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 16/10/2013 numac 2013205531 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2013027010 L'autorité wallo Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 16/10/2013 numac 2013205532 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2013059026 L'autorité wallo Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 16/10/2013 numac 2013205639 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'attachés RH 112, néerlandophones La sélection comparative d'attachés RH 112 (niveau A), néerlandophones, pour le SPF Intérieur (ANG13086) a été clôturée le 8 octobre 2013. Le nombre de lauréats s'élève à 3. (...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/10/2013 numac 2013022519 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil d'agrément des bandagistes, institué auprès du Service des soins de santé. - Nomination de membres Par arrêté royal du 1 er octobre 2013, qui entre en vigueur le jour de la pr type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/10/2013 numac 2013022520 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de remboursement des implants et dispositifs médicaux invasifs, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 1 er

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 16/10/2013 numac 2013205659 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Place vacante - substitut du procureur du Roi, spécialisé en application des peines, pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers : 1. Toute candidature doit être adressée par lettre recommandée à la poste au "SPF Jus

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 16/10/2013 numac 2013205627 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection comparative d'attaché amendes administratives, francophones La sélection comparative d'attaché amendes administratives (niveau A), francophones, (m/f) pour le **** ****, Travail et **** ****(...) Le nombre de lauréats s'élève à 33.

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