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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 7 octobre 2013, entrant en vigueur ce jour, démission honorable de ses fonctions de substitut du procureur du Roi spécialisé en matière fiscale près le tribunal de première instance de Gand, est accordée, à sa demande, à M. Ottoy, R. Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.