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M.B. Index des textes promulgués le 17 avril 2013

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 17/04/2013 pub. 23/08/2013 numac 2012200245 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 juin 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative au congé d'ancienneté type arrêté royal prom. 17/04/2013 pub. 06/05/2013 numac 2012200250 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 juin 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative à la cotisation de base au fonds social type arrêté royal prom. 17/04/2013 pub. 07/05/2013 numac 2012200257 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mai 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, contenant l'accord de paix sociale 2011-2012 type arrêté royal prom. 17/04/2013 pub. 07/05/2013 numac 2012200262 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 juin 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative à la journée jubilaire type arrêté royal prom. 17/04/2013 pub. 23/08/2013 numac 2012200301 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 juin 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative à la cotisation exceptionnelle au fonds social type arrêté royal prom. 17/04/2013 pub. 07/05/2013 numac 2013012136 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 février 2012, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Communauté flamande ou par la Commission communautaire flamande et les ateliers sociaux agréés et/ou subsidiés par la Communauté flamande, relative à l'engagement de pension sectoriel pour la période 2006-2010 type arrêté royal prom. 17/04/2013 pub. 23/08/2013 numac 2013012138 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 septembre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour les institutions publiques de crédit, relative à l'effort en faveur des personnes appartenant aux groupes à risque type arrêté royal prom. 17/04/2013 pub. 28/08/2013 numac 2013012139 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 août 2012, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, relative à la fixation de la forme et du contenu du contrat de travail pour engagement maritime type arrêté royal prom. 17/04/2013 pub. 23/08/2013 numac 2013012143 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des carrières de porphyre de la province de Hainaut et des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon, relative à la prépension à 56 ans et 40 ans de carrière professionnelle type arrêté royal prom. 17/04/2013 pub. 13/09/2013 numac 2013012137 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoires : 1. la convention collective de travail du 15 mars 2012, conclue au sein de la Commission paritaire pour les sociétés de bourse, relative à un régime d'accompagnement de licenciement, 2. la convention collective de travail du 20 décembre 2012, conclue au sein de la Commission paritaire pour les sociétés de bourse, relative à la modification de l'article 3, § 1er de la convention collective de travail du 15 mars 2012 relative à un régime d'accompagnement de licenciement type arrêté royal prom. 17/04/2013 pub. 23/08/2013 numac 2013012140 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 août 2012, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, relative aux conditions de travail et de rémunération des marins inscrits à la liste du Pool, comme visé à l'article 1erbis, 1° de l'arrêté-loi du 7 février 1945 et employés sur une base "equal terms" sur des navires de mer commerciaux qui transportent exclusivement des passagers, avec un maximum de 12 passagers type arrêté royal prom. 17/04/2013 pub. 28/08/2013 numac 2013012144 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région flamande, relative à l'accord sectoriel 2011-2012 pour les membres du personnel de la « Vlaamse Vervoermaatschappij -De Lijn » type arrêté royal prom. 17/04/2013 pub. 08/10/2013 numac 2013012147 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 septembre 2012, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative au statut de la délégation syndicale - section paritaire régionale de Flandre orientale type arrêté royal prom. 17/04/2013 pub. 08/10/2013 numac 2013012148 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoires 1) la convention collective de travail du 22 avril 2010, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative à la classification professionnelle, 2) la convention collective de travail du 25 novembre 2010, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, modifiant la convention collective de travail du 22 avril 2010 relative à la classification professionnelle type arrêté royal prom. 17/04/2013 pub. 10/05/2013 numac 2013201867 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 2012, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative à la modification des statuts du fonds social type arrêté royal prom. 17/04/2013 pub. 08/05/2013 numac 2013201864 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juin 2012, conclue au sein de la Commission paritaire pour le nettoyage, relative à la modification de la convention collective de travail du 30 juin 2011 relative aux salaires, sursalaires et primes type arrêté royal prom. 17/04/2013 pub. 08/05/2013 numac 2013201865 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, relative au travail intérimaire type arrêté royal prom. 17/04/2013 pub. 10/05/2013 numac 2013201870 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juin 2012, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative aux titres-repas en faveur des travailleurs intérimaires type arrêté royal prom. 17/04/2013 pub. 10/05/2013 numac 2013201871 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juin 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie céramique, relative à la prépension conventionnelle à 58 ans, à l'exclusion des entreprises qui ressortissent à la Sous-commission paritaire des tuileries type arrêté royal prom. 17/04/2013 pub. 23/08/2013 numac 2013202058 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 septembre 2012, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de l'industrie papetière, relative à la modification de la convention collective de travail du 4 juin 1999 relative à l'institution d'un fonds de sécurité d'existence et la fixation de ses statuts type arrêté royal prom. 17/04/2013 pub. 23/08/2013 numac 2013202059 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 août 2012, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, modifiant la convention collective de travail du 15 octobre 2003 concernant les heures minimums de repos des marins et shoregangers type arrêté royal prom. 17/04/2013 pub. 23/08/2013 numac 2013202056 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 août 2012, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, modifiant la convention collective de travail du 14 décembre 2005 concernant le personnel marin inscrit au Pool des marins et qui est employé à bord des navires shortsea battant pavillon belge type arrêté royal prom. 17/04/2013 pub. 23/08/2013 numac 2013202057 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 juin 2012, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative au projet de formation en art infirmier type arrêté royal prom. 17/04/2013 pub. 10/05/2013 numac 2013202060 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2012, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, modifiant la convention collective de travail du 17 novembre 2011 relative au crédit-temps dans le sous-secteur de l'assistance dans les aéroports type arrêté royal prom. 17/04/2013 pub. 23/08/2013 numac 2013202065 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 2012, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, relative à la cotisation exceptionnelle pour la formation type arrêté royal prom. 17/04/2013 pub. 23/08/2013 numac 2013202067 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 2012, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, relative à la modification de la convention collective de travail du 29 août 2011 relative à la prime syndicale type arrêté royal prom. 17/04/2013 pub. 28/08/2013 numac 2013202061 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 mai 2012, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Communauté flamande ou par la Commission communautaire flamande et les ateliers sociaux agréés et/ou subsidiés par la Communauté flamande, relative au chômage temporaire pour les ouvriers dans les ateliers sociaux type arrêté royal prom. 17/04/2013 pub. 23/08/2013 numac 2013202062 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 septembre 2012, conclue au sein de la Commission paritaire pour le nettoyage, relative à la prolongation de la convention collective de travail du 11 avril 2008 relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains ouvriers qui, au moment de la fin du contrat de travail, sont âgés de 56 ans ou plus et peuvent se prévaloir d'un passé professionnel d'au moins 40 ans en tant que travailleur salarié type arrêté royal prom. 17/04/2013 pub. 23/08/2013 numac 2013202064 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 octobre 2012, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Communauté flamande ou par la Commission communautaire flamande et les ateliers sociaux agréés et/ou subsidiés par la Communauté flamande, relative à l'engagement de pension sectoriel pour l'année 2011 type arrêté royal prom. 17/04/2013 pub. 23/08/2013 numac 2013202096 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 novembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, complétant la convention collective de travail du 9 avril 2008 fixant les conditions d'exclusion du champ d'application du plan de pension sectoriel social pour les ouvriers de l'industrie alimentaire type arrêté royal prom. 17/04/2013 pub. 23/08/2013 numac 2013202172 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 septembre 2012, conclue au sein de la Commission paritaire pour la production des pâtes, papiers et cartons, relative à la modification de la convention collective de travail du 13 décembre 1993 relative à l'institution d'un fonds de sécurité d'existence et la fixation de ses statuts type arrêté royal prom. 17/04/2013 pub. 23/08/2013 numac 2013202171 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 septembre 2012, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à l'octroi de timbres fidélité et de timbres intempéries type arrêté royal prom. 17/04/2013 pub. 23/08/2013 numac 2013202181 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 septembre 2012, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté flamande, relative aux interventions pour la promotion de la qualité sur la base des "Vlaamse intersectorale akkoorden voor de social profitsector" type arrêté royal prom. 17/04/2013 pub. 23/08/2013 numac 2013202184 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 septembre 2012, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative à l'instauration et au fonctionnement de l'équipe mobile type arrêté royal prom. 17/04/2013 pub. 23/08/2013 numac 2013202187 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 août 2012, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des institutions de l'enseignement libre subventionné, relative à la formation des travailleurs (1) type arrêté royal prom. 17/04/2013 pub. 23/08/2013 numac 2013202191 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 septembre 2012, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative à la prime syndicale 2012 type arrêté royal prom. 17/04/2013 pub. 23/08/2013 numac 2013202170 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 octobre 2012, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Communauté flamande ou par la Commission communautaire flamande et les ateliers sociaux agréés et/ou subsidiés par la Communauté flamande, relative à l'instauration d'une prime pour le personnel d'encadrement, en exécution du "Vlaams Intersectoraal Akkoord voor de social profitsector" pour la période 2011-2015, intitulée "augmentation de la prime de fin d'année" type arrêté royal prom. 17/04/2013 pub. 23/08/2013 numac 2013202185 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 octobre 2012, conclue au sein de la Commission paritaire pour les banques, relative à la modification de la convention collective de travail du 26 novembre 2001 relative au crédit-temps, à la diminution de carrière d'1/5e, à la réduction des prestations de travail et au temps partiel type arrêté royal prom. 17/04/2013 pub. 23/08/2013 numac 2013202188 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 août 2012, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de calcaire non taillé et des fours à chaux, des carrières de dolomies et des fours à dolomies de tout le territoire du Royaume, instituant un fonds de sécurité d'existence dénommé "Fonds 2e pilier SCP 102.09" et fixant ses statuts type arrêté royal prom. 17/04/2013 pub. 23/08/2013 numac 2013202192 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 octobre 2012, conclue au sein de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, relative à la fixation des cotisations patronales au "Fonds de sécurité d'existence de la coiffure et des soins de beauté" pour le financement des mesures pour la promotion de l'emploi et la formation des groupes à risque type arrêté royal prom. 17/04/2013 pub. 03/05/2013 numac 2013202243 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal nommant le président de certaines commissions paritaires type arrêté royal prom. 17/04/2013 pub. 03/05/2013 numac 2013202242 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 août 1996 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents biologiques au travail, en vue de la prévention des blessures par objets tranchants dans le secteur hospitalier et sanitaire

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 17/04/2013 pub. 02/05/2013 numac 2013011204 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant retrait et interdiction de la mise sur le marché du sac à dos de marque « Super Mario », modèle « Mario », dont le producteur est la firme « Together plus LTD » type arrêté ministériel prom. 17/04/2013 pub. 06/05/2013 numac 2013011210 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination d'un assesseur juridique auprès de la Chambre exécutive francophone de l'Institut professionnel des agents immobiliers et portant nomination d'un assesseur juridique et d'un assesseur juridique suppléant auprès de la Chambre exécutive néerlandophone de l'Institut professionnel des agents immobiliers type arrêté ministériel prom. 17/04/2013 pub. 23/05/2013 numac 2013011216 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 17 octobre 2011 portant désignation de l'autorité sectorielle pour le secteur des communications électroniques visée à l'article 3, 3°, d, de la loi du 1er juillet 2011 relative à la sécurité et la protection des infrastructures critiques type arrêté ministériel prom. 17/04/2013 pub. 30/04/2013 numac 2013021045 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 mars 2011 relatif à la composition du conseil de direction des Musées royaux d'Art et d'Histoire type arrêté ministériel prom. 17/04/2013 pub. 30/04/2013 numac 2013021046 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel relatif à la composition du conseil de direction du Musée royal de l'Afrique centrale type arrêté ministériel prom. 17/04/2013 pub. 30/04/2013 numac 2013021047 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 2003 portant désignation des membres de la commission des stages commune aux établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions type arrêté ministériel prom. 17/04/2013 pub. 30/04/2013 numac 2013021048 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 septembre 2010 désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants et désignant les greffiers-rapporteurs et les greffiers-rapporteurs suppléants pour le Conseil interdépartemental d'appel des établissements scientifique fédéraux type arrêté ministériel prom. 17/04/2013 pub. 07/05/2013 numac 2013202683 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel déterminant la liste définitive pour l'année 2011 des secteurs qui réalisent des efforts insuffisants en matière de formation en exécution de l'article 3, § 4, de l'arrêté royal du 11 octobre 2007 instaurant une cotisation patronale complémentaire au bénéfice du financement du congé-éducation payé pour les employeurs appartenant aux secteurs qui réalisent des efforts insuffisants en matière de formation en exécution de l'article 30 de la loi du 23 décembre 2005 relative au pacte de solidarité entre les générations type arrêté ministériel prom. 17/04/2013 pub. 30/07/2013 numac 2013204241 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 11 de la division organique 14 le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013
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