17 AVRIL 2013. - Arrêté ministériel relatif à la composition du conseil de direction du Musée royal de l'Afrique centrale

Le Secrétaire d'Etat à la Politique scientifique, Vu l'arrêté royal du 20 avril 1965 fixant le statut organique des établissements scientifiques fédéraux, l'article 21, inséré par l'arrêté royal du 25 février 2008;

Vu l'arrêté ministériel du 12 juillet 2011 relatif à la composition du conseil de direction du Musée royal de l'Afrique centrale;

Considérant qu'il convient, pour des raisons fonctionnelles, d'élargir la composition du conseil de direction du Musée royal de l'Afrique centrale pour assurer une représentation de chaque division de l'institution au sein de cet organe;

Considérant qu'il n'est plus possible de déclarer vacant d'emploi de chef de département ou de chef de section dans les établissements scientifiques fédéraux;

Considérant qu'il y a lieu néanmoins de pouvoir permettre la continuité du service public scientifique et ainsi de pouvoir commissionner un agent de la classe SW2 ou SW3 à la fonction intérimaire de chef de département ou de chef de section pour assurer une présence minimale de membres au conseil de direction;

Vu la proposition formulée par le Directeur général le 1er mars 2013, Arrête :

Article 1er.Mme E. Cornelissen et MM. L. André et M. De Meyer, agents de la classe SW3 au Musée royal de l'Afrique centrale, sont autorisés à porter le titre de chef de département a.i. et à en exercer les prérogatives pour une durée qui ne peut dépasser la durée du mandat visé à l'article 2.

Mme P. Van Schuylenbergh et M. A. De Mûelenaere, agents de la classe SW2 au Musée royal de l'Afrique centrale, sont autorisés à porter le titre de chef de section a.i. et à en exercer les prérogatives pour une durée qui ne peut dépasser la durée du mandat visé à l'article 2.

Art. 2.Les agents visés à l'article 1er sont adjoints au conseil de direction du Musée royal de l'Afrique centrale pour un mandat de deux ans.

Art. 3.L'arrêté ministériel du 12 juillet 2011 relatif à la composition du conseil de direction du Musée royal de l'Afrique centrale est abrogé.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2013.

Art. 5.Le Président du Service public fédéral de programmation Politique scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 17 avril 2013.

Ph. COURARD