publié le 13 mai 2013
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Groupe de travail permanent pour la forfaitarisation de l'intervention de l'assurance dans les hôpitaux, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-in Par arrêté ministériel du 17 avril 2013, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, d(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Groupe de travail permanent pour la forfaitarisation de l'intervention de l'assurance dans les hôpitaux, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Démission et désignation d'un membre Par arrêté ministériel du 17 avril 2013, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre du groupe de travail permanent pour la forfaitarisation de l'intervention de l'assurance dans les hôpitaux, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. HUTSEBAUT, Luc.
Par le même arrêté, Mme LEBBE, Caroline est désignée membre dudit groupe de travail, au titre de représentante d'un organisme assureur, en remplacement de M. HUTSEBAUT, Luc, dont elle achèvera le mandat.