loi

type loi prom. -- pub. 13/05/2013 numac 2013018237 source commission de la protection de la vie privee Renouvellement des mandats En exécution de l'article 24 de la Loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel, la Chambre des représentants a, en sa séance du 21 mars 20 Membres effectifs Président : M. Willem Debeuckelaere, Magistrat Vice-président : M. St(...)

code civil

type code civil prom. -- pub. 13/05/2013 numac 2012055115 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication prescrite par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de Mme Derieuw, Marie José Mme Derieuw, Marie José, née à Leffinge le 21 mars 1931, domiciliée à Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domain(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 14/04/2013 pub. 13/05/2013 numac 2013003122 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal type arrêté royal prom. -- pub. 13/05/2013 numac 2013003147 source service public federal finances Loterie Nationale. - Loterie à billets appelée « Subito 25 » Conformément à l'article 16 de l'arrêté royal du 1 er septembre 2012 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « Subito 25 », loterie publique organisé - de vente des billets ressortissant à l'émission n° 1 (numéro de jeu 470) est fixé au 11 mai 2013(...) type arrêté royal prom. -- pub. 13/05/2013 numac 2013003146 source service public federal finances Loterie Nationale. - Loterie à billets appelée « King of Cash » Conformément à l'article 10 de l'arrêté royal du 31 octobre 2006 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « King of Cash », loterie publique organisée par la - de vente des billets ressortissant à l'émission n° 1 (numéro de jeu 763) est fixé au 11 mai 2013(...) type arrêté royal prom. 29/04/2013 pub. 13/05/2013 numac 2013201170 source service public federal finances, service public federal justice et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal accordant au personnel de la Cellule de Traitement des Informations financières le droit au congé parental et à l'interruption de carrière pour l'assistance à un membre du ménage ou de la famille gravement malade type arrêté royal prom. -- pub. 13/05/2013 numac 2013202930 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 29 avril 2013, entrant en vigueur le 1 er juin 2013 : - Mme Evrard, N., licenciée en droit, avocat, est nommée juge suppléant au tribunal de première instance de Nivelles; - M. Lardinois, Par arrêté royal du 29 avril 2013, M. Charlier, D., licencié en droit, avocat, est nommé juge s(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 23/04/2013 pub. 13/05/2013 numac 2013011229 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé type arrêté ministériel prom. -- pub. 13/05/2013 numac 2013022245 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Groupe de travail permanent pour la forfaitarisation de l'intervention de l'assurance dans les hôpitaux, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-in Par arrêté ministériel du 17 avril 2013, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, d(...) type arrêté ministériel prom. 24/04/2013 pub. 13/05/2013 numac 2013024154 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre effectif du Comité d'attribution du label écologique européen type arrêté ministériel prom. 28/03/2013 pub. 13/05/2013 numac 2013202880 source service public de wallonie Arrêté ministériel renouvelant l'agrément d'organismes d'éducation à la nature et aux forêts

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 25/04/2013 pub. 13/05/2013 numac 2013031319 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 18 avril 2002 concernant la mise en décharge des déchets

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/03/2013 pub. 13/05/2013 numac 2013035383 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand définissant les modalités d'attestation des chiens d'assistance, visées à l'article 4 du décret du 20 mars 2009 relatif à l'accessibilité aux personnes accompagnées de chiens d'assistance des lieux publics type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/05/2013 pub. 13/05/2013 numac 2013035432 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 8 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 novembre 2000 concernant les aides aux investissements et à l'installation dans l'agriculture

erratum

type erratum prom. -- pub. 13/05/2013 numac 2013008005 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de collaborateurs (niveau D), francophones, pour tous les services publics fédéraux (AFG13058). - Erratum Cette sélection est parue au Moniteur belge du lundi 6 mai 2013. Les conditions d'admissibilité ont été modifi(...) Conditions d'admissibilité : 1. Diplôme : Pas d'exigence de diplôme. 2. Expérience requise(...)

décret

type décret prom. -- pub. 13/05/2013 numac 2013202616 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Garrein Ignace », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L' Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 13/05/2013 numac 2013202618 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « GmbH H.P. Linden », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Ins Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 13/05/2013 numac 2013202615 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BV Fiks Transport & Trucking », en qualité de transporteur de déchets autres que dan L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 13/05/2013 numac 2013202617 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Hans-Georg Schülper, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Insp Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 13/05/2013 numac 2013202621 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SCRL Acerec, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur g Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 13/05/2013 numac 2013202619 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Kevin Thion, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur g Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 13/05/2013 numac 2013202622 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Marquage Namurois, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'I Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 13/05/2013 numac 2013202620 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "NV Van Den Berg", en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Vu le décret fiscal du 22 mar type décret prom. -- pub. 13/05/2013 numac 2013202623 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "SRL Italtrasporti", en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 13/05/2013 numac 2013202625 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "SPJ MIS Transport I Spedycja", en qualité de transporteur de déchets autres que L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 13/05/2013 numac 2013202626 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Teragy, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux Vu le décret fiscal du 22 mar

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 13/05/2013 numac 2013202917 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de secrétaires de direction (niveau B), francophones, pour la Bibliothèque royale de Belgique (AFG12245) Une liste de sept lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Il est établi également(...) Conditions d'admissibilité : 1. Diplômes requis à la date limite d'inscription : graduat/bachel(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/05/2013 numac 2013014155 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 22 avril 2013, M. Alex DE SMET est nommé à titre définitif dans la classe A1, a(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/05/2013 numac 2013021051 source service public federal de programmation politique scientifique Personnel. -Nomination Par arrêté royal du 18 avril 2013 qui produit ses effets le 1er avril 2007, M. Damien Ertz, attaché, est confirmé au rang A de la carrière scientifique et est en outre nommé au grade de premier assistant, dans le cadre li Le recours en annulation de l'ate précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'adm(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 13/05/2013 numac 2013021042 source service public federal de programmation politique scientifique INSTITUT ROYAL DU PATRIMOINE ARTISTIQUE Vacance d'un emploi (m/f) d'assistant stagiaire (classe SW1 de la carrière scientifique). - Vacance numéro HRM S 1027 (Datation par le carbone 14) 1. POSITIONNEMENT DE LA FONCTION AU SEIN DE L'(...) ? Il s'agit d'un emploi d'agent scientifique statutaire à prestations complètes. ? Titre et clas(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 13/05/2013 numac 2013021043 source service public federal de programmation politique scientifique INSTITUT ROYAL DU PATRIMOINE ARTISTIQUE Vacance d'un emploi (m/f) de premier assistant (classe SW2 de la carrière scientifique). - Vacance numéro HRM S1316 (Centre d'Etude des Primitifs flamands) 1. POSITIONNEMENT DE LA FONCTION AU SEI(...) ? Il s'agit d'un emploi d'agent scientifique statutaire à prestations complètes. ? Titre et clas(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 13/05/2013 numac 2013202931 source service public federal justice Huissiers de justice. - Places vacantes - huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles : 1. Le candidat à une place d'huissier de justice adresse sa requête, accompagnée d'une copie de son curriculum vitae, par une doubl Il adresse, également par recommandé, une copie de sa requête, accompagnée : - de son dossier, (...)

document

type document prom. -- pub. 13/05/2013 numac 2013202492 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail Nomination des membres de la Commission paritaire pour les banques Par arrêté du Directeur général du 19 avril 2013, qui entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge : so 1. en qualité de représentants de l'organisation d'employeurs : Membres effectifs : MM. : type document prom. -- pub. 13/05/2013 numac 2013202815 source service public de wallonie Environnement Un acte du 24 avril 2013 retire l'enregistrement n° 2012-02-23-06 en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux octroyé le 23 février 2012 à la « BV MBK Transport », Reijmersbekerweg, 27 à NL-6361 He Nuth. Un a Un acte du 24 avril 2013 retire l'enregistrement n° 2012-04-26-15 en qualité de transporteur de(...)

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