publié le 13 mai 2013
Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre effectif du Comité d'attribution du label écologique européen
- source
- service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
- numac
- 2013024154
- pub.
- 13/05/2013
- prom.
- 24/04/2013
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
24 AVRIL 2013. - Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre effectif du Comité d'attribution du label écologique européen
Le Secrétaire d'Etat à l'Environnement, Vu l'arrêté royal du 29 août 1997 relatif au Comité d'attribution du label écologique européen, article 7, § 1er;
Vu l'arrêté ministériel du 29 mai 2009 portant nomination des membres du Comité d'attribution du label écologique européen;
Considérant la proposition visée à l'article 7, § 1er, d) de l'arrêté royal précité, Arrête :
Article 1er.Est acceptée la démission présentée par Mme Melinde De Groote, membre effectif du Comité d'attribution du label écologique européen.
Art. 2.Est nommée au sein du Comité d'attribution du label écologique européen pour la durée du mandat du membre qu'elle remplace, Mme Emma Denorme, membre effectif, en qualité de déléguée des organisations de protection de l'environnement.
Bruxelles, le 24 avril 2013.
M. WATHELET