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M.B. Index des textes promulgués le 24 avril 2013

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 24/04/2013 pub. 17/09/2013 numac 2013012156 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2012, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication industrielle et de la fabrication artisanale de fourrure, relative aux salaires type arrêté royal prom. 24/04/2013 pub. 07/05/2013 numac 2013024160 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 novembre 2011 fixant les rétributions et cotisations dues au Fonds budgétaire des matières premières et des produits type arrêté royal prom. 24/04/2013 pub. 04/11/2013 numac 2013202295 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2012, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des compagnies aériennes, concernant un régime de suspension totale de l'exécution du contrat de travail et/ou un régime de travail à temps réduit en cas de manque de travail résultant de causes économiques type arrêté royal prom. 24/04/2013 pub. 07/02/2014 numac 2014000086 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 novembre 2011 fixant les rétributions et cotisations dues au Fonds budgétaire des matières premières et des produits. - Traduction allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 24/04/2013 pub. 15/05/2013 numac 2013003141 source service public federal finances Arrêté ministériel portant création et détermination du ressort du Comité intermédiaire de concertation type arrêté ministériel prom. 24/04/2013 pub. 26/04/2013 numac 2013009169 source service public federal justice Arrêté ministériel portant ratification du programme du deuxième examen d'aptitude professionnelle de l'année judiciaire 2012-2013 type arrêté ministériel prom. 24/04/2013 pub. 29/04/2013 numac 2013014139 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant certains modèles de documents visés à l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire et à l'arrêté royal du 11 mai 2004 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur type arrêté ministériel prom. 24/04/2013 pub. 13/05/2013 numac 2013024154 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre effectif du Comité d'attribution du label écologique européen type arrêté ministériel prom. 24/04/2013 pub. 15/05/2013 numac 2013024164 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel fixant les critères d'agrément autorisant les praticiens de l'art infirmier à se prévaloir de la qualification professionnelle particulière d'infirmier ayant une expertise particulière en santé mentale et psychiatrie type arrêté ministériel prom. 24/04/2013 pub. 15/05/2013 numac 2013024163 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel fixant les critères d'agrément autorisant les praticiens de l'art infirmier à porter le titre professionnel particulier d'infirmier spécialisé en santé mentale et psychiatrie type arrêté ministériel prom. 24/04/2013 pub. 17/05/2013 numac 2013031343 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 septembre 2005 portant détermination de la grille de classement et les modalités d'application pour le classement des carcasses de gros bovins et des carcasses de porcs type arrêté ministériel prom. 24/04/2013 pub. 12/06/2013 numac 2013035425 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 décembre 2010 portant octroi d'aides aux entreprises pour des investissements écologiques réalisés en Région flamande type arrêté ministériel prom. 24/04/2013 pub. 12/06/2013 numac 2013035426 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 novembre 2012 portant octroi d'aides aux entreprises pour des investissements écologiques stratégiques en Région flamande type arrêté ministériel prom. 24/04/2013 pub. 11/06/2013 numac 2013035459 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution des articles 10 et 26 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 février 2008 portant octroi d'aides stratégiques à l'investissement et à la formation aux entreprises établies en Région flamande

erratum

type erratum prom. 24/04/2013 pub. 07/05/2013 numac 2013009191 source service public federal justice Arrêté ministériel portant ratification du programme du deuxième examen d'aptitude professionnelle de l'année judiciaire 2012-2013. - Errata
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