publié le 13 mai 2013
Personnel. -Nomination Par arrêté royal du 18 avril 2013 qui produit ses effets le 1er avril 2007, M. Damien Ertz, attaché, est confirmé au rang A de la carrière scientifique et est en outre nommé au grade de premier assistant, dans le cadre li Le recours en annulation de l'ate précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'adm(...)
- source
- service public federal de programmation politique scientifique
- numac
- 2013021051
- pub.
- 13/05/2013
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE
Personnel. -Nomination Par arrêté royal du 18 avril 2013 qui produit ses effets le 1er avril 2007, M. Damien Ertz, attaché, est confirmé au rang A de la carrière scientifique et est en outre nommé au grade de premier assistant, dans le cadre linguistique français, au Jardin botanique national de Belgique.
Le recours en annulation de l'ate précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication.
La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1000 Bruxelles), sous pli recommandé à la Poste.