SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

28 MARS 2013. - Arrêté ministériel renouvelant l'agrément d'organismes d'éducation à la nature et aux forêts

Le Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine, Vu la loi du 12 juillet 1973Documents pertinents retrouvés type loi prom. 12/07/1973 pub. 24/08/2010 numac 2010000473 source service public federal interieur Loi sur la conservation de la nature Traduction en langue allemande de la version fédérale fermer sur la conservation de la nature, l'article 31bis, inséré par le décret du 28 juin 2001;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 février 2002 relatif à l'agrément des organismes d'éducation à la nature et aux forêts et à l'octroi de subventions pour leurs activités de formation et de sensibilisation au patrimoine naturel wallon;

Vu la demande des organismes;

Vu l'avis de la Commission d'agrément remis le 30 octobre 2012;

Considérant que l'avis de la Commission d'agrément est favorable pour tous les organismes à l'exception de l'ASBL Vert Pomme;

Considérant que pour cette Commission une des conditions d'agrément, à savoir l'article 3, alinéa 1er, 5°, n'est pas remplie par cet organisme;

Considérant toutefois que tous les organismes réunissent l'ensemble des conditions d'agrément telles que visées aux articles 3 et 4 de l'arrêté précité; que l'ASBL Vert Pomme remplit valablement la condition fixée à l'article 3, alinéa 3, 5°, de l'arrêté précité en ce qu'elle dispose au sein de son conseil d'administration d'au moins une personne titulaire d'un diplôme universitaire qualifié en matière de patrimoine naturel (à savoir un technicien supérieur en chimie minérale, ce qui correspond à l'échelle A1) et d'au moins une personne titulaire d'un titre pédagogique (un agrégé en philosophie et lettres);

Considérant que tous les organismes peuvent être agréés, Arrête : Article unique. L'agrément en tant qu'organisme d'éducation à la nature et aux forêts est accordé aux organismes cités ci-dessous :

N° agrément

NOM DES ASBL

Adresse

CP

Localité

13/A001

Action Environnement Beauvechain

11, rue de l'Ecole

1320

BEAUVECHAIN

13/A002

Amitiés marcquoises

42, rue du Village

7850

MARCQ

13/A003

Ardenne et Gaume

5, rue de la Chapelle

5670

VIERVES-SUR-VIROIN

13/A004

Association pour la Sauvegarde et la Promotion des Ecrevisses indigènes

5, rue Hocheporte

4910

THEUX

13/A005

Atelier Environnement

5, rue de la Laiterie

6941

TOHOGNE

13/A006

Au Pays de l'Attert

107, Voie de la Liberté

6717

ATTERT

13/A007

AVES Ostkantone

Worriken 9

4750

BUTGENBACH

13/A008

Bois Monard de Farciennes

16, rue du Calvaire

6250

PRESLES

13/A009

Cercles des Naturalistes

21, rue des Ecoles

5670

VIERVES-SUR-VIROIN

13/A010

Chouette Nature

65, rue Saint-Joseph

5670

FRASNES-LEZ-COUVIN

13/A011

Cuisine sauvage

21, rue Hugo d'Oignies

5100

JAMBES

13/A012

Domaine de Mozet

2, rue du Tronquoy

5340

MOZET

13/A013

Grandeur Nature

35, rue du Cimetière

6230

PONT-A-CELLES

13/A014

Guide Nature des Collines

33, rue Gualbert

7540

KAIN

13/A015

Haute Ardenne

137, route de Botrange

4950

ROBERTVILLE

13/A016

IDEF

47, rue de Stierlinsart

5070

FOSSES-LA-VILLE

13/A017

Jeunes et Nature

26, rue d'Edimbourg

1050

IXELLES

13/A018

La Leçon verte

86, rue du Printemps

1380

OHAIN

13/A019

La Maison de Léaucourt

12a, chemin des Etangs

7742

HERINNES

13/A020

L'Amusette

33, rue Brunehault

7022

MESVIN

13/A021

Le Baluchon

29, rue de Montigny

6000

CHARLEROI

13/A022

Le Fagotin

10, Roua

4987

STOUMONT

13/A023

Les Amis du Parc de la Dyle

10, rue des Moulins

1390

ARCHENNES

13/A024

Loups et Vie sauvage-Natura 2000

1, rue Froidefontaine

4577

OUTRELOUXHE

13/A025

NATAGORA/RNOB

26, rue d'Edimbourg

1050

BRUXELLES

13/A026

NATECOM

89, rue Jean Jaurès

7134

LEVAL-TRAHEGNIES

13/A027

Société royale des Naturalistes de Charleroi

44, rue des Déportés

6120

JAMIOULX

13/A028

Virelles Nature

42, rue du Lac

6461

VIRELLES

13/A029

Vert Pomme

4, rue du Souvenir

6960

ODEIGNE

L'agrément est octroyé pour une période de trois ans à dater de la signature du présent arrêté.

Namur, le 28 mars 2013.

C. DI ANTONIO