publié le 03 mai 2013
Environnement Un arrêté ministériel du 25 mars 2013 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 25 mars 2013, la NV De Bock Gebroeders Transport, en qualité de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées et de PCB/PCT. Un Un arrêté ministériel du 28 mars 2013 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 28 ma(...)
- source
- service public de wallonie
- numac
- 2013202609
- pub.
- 03/05/2013
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
Environnement Un arrêté ministériel du 25 mars 2013 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 25 mars 2013, la NV De Bock Gebroeders Transport, en qualité de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées et de PCB/PCT. Un arrêté ministériel du 25 mars 2013 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 25 mars 2013, la SA Comet Transports, en qualité de transporteur de déchets dangereux.
Un arrêté ministériel du 28 mars 2013 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 28 mars 2013, la SAS CL Nord, en qualité de transporteur de déchets dangereux.
Un arrêté ministériel du 28 mars 2013 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 28 mars 2013, la NV Jacobs, en qualité de transporteur de déchets dangereux et d'huiles usagées.
Un arrêté ministériel du 28 mars 2013 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 28 mars 2013, Mme Sabine Lamotte en qualité de personne responsable des opérations de valorisation de déchets dangereux effectuées au sein de la SA Hydrométal.