28 AOUT 2014. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 avril 2013 relatif à la composition du Conseil de direction du Musée royal de l'Afrique centrale

Le Secrétaire d'Etat à la Politique scientifique, Vu l'arrêté royal du 20 avril 1965 fixant le statut organique des établissements scientifiques fédéraux, l'article 21, inséré par l'arrêté royal du 25 février 2008;

Vu l'arrêté ministériel du 17 avril 2013 relatif à la composition du Conseil de direction du Musée royal de l'Afrique centrale;

Considérant la désignation de Mme Florence Thys comme Directeur des services d'appui du Musée royal de l'Afrique centrale à partir du 1er septembre 2014;

Considérant qu'il convient, pour des raisons fonctionnelles, d'élargir la composition du conseil de direction du Musée royal de l'Afrique centrale pour assurer une représentation de chaque division de l'institution au sein de cet organe;

Considérant qu'il n'est plus possible de déclarer vacant d'emploi de chef de département ou de chef de section dans les établissements scientifiques fédéraux;

Considérant qu'il y a lieu néanmoins de pouvoir permettre la continuité du service public scientifique et ainsi de pouvoir commissionner un agent de la classe SW2 ou A2 à la fonction intérimaire de chef de section pour assurer une présence minimale de membres au conseil de direction;

Vu la proposition formulée par le Directeur général le 12 août 2014, Arrête :

Article 1er.L'article 1er, alinéa 2, de l'arrêté ministériel du 17 avril 2013 relatif à la composition du Conseil de direction du Musée royal de l'Afrique centrale est complété comme suit : "Mme Kristien Opstaele, agent de la classe A2 du Musée royal de l'Afrique centrale".

Art. 2.Dans l'article 4 du même arrêté, les mots "1er janvier 2013" sont remplacés par les mots "1er septembre 2014".

Art. 3.Le Président du Service public fédéral de Programmation politique scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 28 août 2014.

Ph. COURARD