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M.B. Index des textes publiés le 25 septembre 2014

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loi

type loi prom. 12/05/2014 pub. 25/09/2014 numac 2014000740 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 13 janvier 2014 modifiant la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Traduction allemande type loi prom. -- pub. 25/09/2014 numac 2014022432 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité Règles interprétatives de la nomenclature des prestations de santé Sur proposition du Conseil technique dentaire du 21 novembre 2013 et en application de l'article 22, 4° bis de la loi relative à Règles interprétatives relatives aux prestations des articles 5 et 6 de la nomenclature : REGLES(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 17/09/2014 pub. 25/09/2014 numac 2014000741 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant le contenu de la convention et les sanctions pouvant être prises en exécution de l'article 74/9, &****; 3, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers type arrêté royal prom. 19/09/2014 pub. 25/09/2014 numac 2014003344 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juin 1994 fixant les règles applicables au maintien en compte de titres dématérialisés libellés en monnaies étrangères ou en unités de compte et l'arrêté royal du 26 mai 1994 relatif à la perception et à la bonification du précompte mobilier conformément au chapitre Ier de la loi du 6 août 1993 relative aux opérations sur certaines valeurs mobilières type arrêté royal prom. 22/09/2014 pub. 25/09/2014 numac 2014003364 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie, service public federal justice et service public federal finances Arrêté royal portant mise en vigueur et exécution de certaines dispositions des livres VI, XIV et XV du Code de droit économique, relatif à l'arrondissement des paiements en euro

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 25/09/2014 numac 2014011541 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Appareils à gaz Interdiction de mise sur le marché L'arrêté ministériel du 15 septembre 2014, pris en vertu du livre IX du Code de droit économique et de l'arrêté royal du 3 juillet 1992 concernant la mise sur le marché des appareils à gaz, inte PR/003-0130-05: Réchaud 2 brûleurs + grill au GPL DAOUD BBQ-136 Si l'appareil à gaz ci-des(...) type arrêté ministériel prom. 26/03/2014 pub. 25/09/2014 numac 2014014516 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 11 sur la ligne ferroviaire n° 139, tronçon Louvain - St. Joris-Weert, situé à Oud-Heverlee à la hauteur de la borne kilométrique 11.303 type arrêté ministériel prom. 26/03/2014 pub. 25/09/2014 numac 2014014517 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 9 sur la ligne ferroviaire n° 139, tronçon Louvain - St. Joris-Weert, situé à Oud-Heverlee à la hauteur de la borne kilométrique 10.608 type arrêté ministériel prom. 26/03/2014 pub. 25/09/2014 numac 2014014518 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 8 sur la ligne ferroviaire n° 139, tronçon Louvain - St. Joris-Weert, situé à Oud-Heverlee à la hauteur de la borne kilométrique 9.963 type arrêté ministériel prom. 26/03/2014 pub. 25/09/2014 numac 2014014522 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 49 sur la ligne ferroviaire n° 36, tronçon Louvain - Landen, situé à Tirlemont à la hauteur de la borne kilométrique 51.034 type arrêté ministériel prom. 26/03/2014 pub. 25/09/2014 numac 2014014521 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 48 sur la ligne ferroviaire n° 36, tronçon Louvain - Landen, situé à Tirlemont à la hauteur de la borne kilométrique 50.272 type arrêté ministériel prom. 26/03/2014 pub. 25/09/2014 numac 2014014519 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 7 sur la ligne ferroviaire n° 139, tronçon Louvain - St. Joris-Weert, situé à Oud-Heverlee à la hauteur de la borne kilométrique 8.330 type arrêté ministériel prom. 26/03/2014 pub. 25/09/2014 numac 2014014520 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 42 sur la ligne ferroviaire n° 36, tronçon Louvain - Landen, situé à Boutersem à la hauteur de la borne kilométrique 41.860 type arrêté ministériel prom. 26/03/2014 pub. 25/09/2014 numac 2014014525 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 1 sur la ligne ferroviaire n° 139, tronçon Louvain - St. Joris-Weert, situé à Louvain à la hauteur de la borne kilométrique 3.185 type arrêté ministériel prom. 26/03/2014 pub. 25/09/2014 numac 2014014523 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 50 sur la ligne ferroviaire n° 36, tronçon Louvain - Landen, situé à Landen à la hauteur de la borne kilométrique 53.668 type arrêté ministériel prom. 26/03/2014 pub. 25/09/2014 numac 2014014526 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 6 sur la ligne ferroviaire n° 139, tronçon Louvain - St. Joris-Weert, situé à Oud-Heverlee à la hauteur de la borne kilométrique 7.633 type arrêté ministériel prom. 26/03/2014 pub. 25/09/2014 numac 2014014524 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 53 sur la ligne ferroviaire n° 36, tronçon Louvain - Landen, situé à Landen à la hauteur de la borne kilométrique 57.340 type arrêté ministériel prom. 20/03/2014 pub. 25/09/2014 numac 2014014529 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 12 sur la ligne ferroviaire n° 40, tronçon Liège - Maastricht, situé à Liège, à la hauteur de la borne kilométrique 7.630 type arrêté ministériel prom. 20/03/2014 pub. 25/09/2014 numac 2014014530 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 1 sur la ligne ferroviaire n° 116, tronçon Manage - La Louvière, situé à Manage, à la hauteur de la borne kilométrique 2.551 type arrêté ministériel prom. 26/03/2014 pub. 25/09/2014 numac 2014014527 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 3 sur la ligne ferroviaire n° 139, tronçon Louvain - St. Joris-Weert, situé à Louvain à la hauteur de la borne kilométrique 4.456 type arrêté ministériel prom. 26/03/2014 pub. 25/09/2014 numac 2014014528 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 2 sur la ligne ferroviaire n° 139, tronçon Louvain - St. Joris-Weert, situé à Louvain à la hauteur de la borne kilométrique 3.880 type arrêté ministériel prom. 20/03/2014 pub. 25/09/2014 numac 2014014533 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 31 sur la ligne ferroviaire n° 118, tronçon Mons - La Louvière, situé à Mons, à la hauteur de la borne kilométrique 36.080 type arrêté ministériel prom. 20/03/2014 pub. 25/09/2014 numac 2014014534 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 26 sur la ligne ferroviaire n° 118, tronçon Mons - La Louvière, situé à Le Roeulx, à la hauteur de la borne kilométrique 30.081 type arrêté ministériel prom. 20/03/2014 pub. 25/09/2014 numac 2014014532 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 32 sur la ligne ferroviaire n° 118, tronçon Mons - La Louvière, situé à Mons, à la hauteur de la borne kilométrique 36.935 type arrêté ministériel prom. 20/03/2014 pub. 25/09/2014 numac 2014014531 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 33 sur la ligne ferroviaire n° 118, tronçon Mons - La Louvière, situé à Mons, à la hauteur de la borne kilométrique 37.380 type arrêté ministériel prom. 28/08/2014 pub. 25/09/2014 numac 2014022491 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 avril 2013 relatif à la composition du Conseil de direction du Musée royal de l'Afrique centrale type arrêté ministériel prom. 23/05/2014 pub. 25/09/2014 numac 2014035895 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 janvier 1994 portant exécution, pour ce qui concerne le secteur des personnes handicapées, de l'article 12 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 décembre 1993 portant le subventionnement des frais de personnel de certaines structures du secteur de l'aide sociale, en ce qui concerne l'élimination de la discrimination fondée sur l'âge type arrêté ministériel prom. 24/06/2014 pub. 25/09/2014 numac 2014035918 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'article 1er de l'arrêté ministériel du 24 février 2014 établissant les services d'aide aux familles et d'aide complémentaire à domicile éligibles à la subvention d'aide complémentaire à domicile et établissant le nombre de ETP par catégorie fonctionnelle et par service pour l'année 2014 type arrêté ministériel prom. -- pub. 25/09/2014 numac 2014205792 source service public de wallonie Pouvoirs locaux ENGHIEN. - Un arrêté ministériel du 11 juillet 2014 approuve les modifications budgétaires n° 1 ordinaire et extraordinaire pour l'exercice 2014 de la ville d'Enghien, votées en séance du conseil communal en date du 27 mai 2014. type arrêté ministériel prom. 16/09/2014 pub. 25/09/2014 numac 2014205872 source service public de wallonie Arrêté ministériel octroyant une dérogation à la date d'interdiction d'épandage fixée à l'article R. 203 du Code de l'Eau pour l'année 2014

décret

type décret prom. 25/04/2014 pub. 25/09/2014 numac 2014035931 source autorite flamande Décret relatif à l'enseignement XXIV

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/05/2014 pub. 25/09/2014 numac 2014035922 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la détermination de l'allocation de mobilité sur avis du « Vlaamse Erasmuscomité » type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/06/2014 pub. 25/09/2014 numac 2014035923 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant les modalités relatives à l'octroi de subventions dans le cadre du Fonds Rubicon

règlement

type règlement prom. -- pub. 25/09/2014 numac 2014205876 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises ayant fait l'objet d'une radiation d'office au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises Pour toute question, nous vous invitons à consulter le site internet du SPF Economie ou à contacter le helpdesk(...) En vertu de l'article III.42, paragraphe 1 er , alinéa 1 er , 4° du Code de droit(...)

avis

type avis prom. -- pub. 25/09/2014 numac 2014205776 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 18 juillet 2014 et parvenue au greffe le 22 juillet 2014, un recours en annulation des articles 4 et 5 de la Cette affaire est inscrite sous le numéro 5961 du rôle de la Cour. Le greffier, P.-Y. Dutille(...)

erratum

type erratum prom. 27/05/2014 pub. 25/09/2014 numac 2014036654 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'annexe 5 à l'arrêté ministériel du 13 janvier 2012 portant exécution de certains aspects procéduraux du Cinquième Arrêté sur la Garantie du 16 décembre 2011 Erratum

accord de coopération

type accord de coopération prom. 18/04/2014 pub. 25/09/2014 numac 2014205552 source service public federal chancellerie du premier ministre Accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la Structure de Coordination de l'information patrimoniale

décret

type décret prom. -- pub. 25/09/2014 numac 2014205744 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SCRL I.N.A.S.E.P., en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspect Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 25/09/2014 numac 2014205742 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Christian Pontieux, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspec Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 25/09/2014 numac 2014205743 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Jonathan Fay, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur g Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 25/09/2014 numac 2014205745 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Elmar-Trans », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Insp Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 25/09/2014 numac 2014205748 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « SPRL Car Design Motors », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 25/09/2014 numac 2014205746 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Mat-Rom, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur g Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 25/09/2014 numac 2014205747 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « SRO Mea Trans », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspect Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 25/09/2014 numac 2014205749 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Wim Bax », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecte Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 25/09/2014 numac 2014205750 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Green Clean, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que danger L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 25/09/2014 numac 2014205751 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA All Clean Environnement, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 25/09/2014 numac 2014205752 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Entreprises Bailly, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...)

dépôt de conventions collectives de travail

type dépôt de conventions collectives de travail prom. -- pub. 25/09/2014 numac 2014205899 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Les tex On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions. Adresse (...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 25/09/2014 numac 2014002051 source service public federal de programmation politique scientifique Etablissements scientifiques fédéraux. - Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 17 juin 2014 qui produit ses effets le 1 er octobre 2013, Mme Vandeperre, Nathalie, née le 1 er août 1970, assistant stagiaire en période d Par arrêté royal du 29 juin 2014 qui produit ses effets le 1 er février 2014, M. Fincoeur(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 25/09/2014 numac 2014011503 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Ordres nationaux. - Nominations. - Promotions Par arrêtés royaux du 2 avril 2014 ont été nommés ou promus à la date indiquée en regard de leur nom : LEOPOLDSORDE ORDRE DE LEOPOLD De heren Messieurs Michel ALLARDIN, adviseur

document

type document prom. -- pub. 25/09/2014 numac 2014205811 source service public de wallonie Personnel Par arrêté du secrétaire général du 1 er juillet 2014, Mme Francine Chartry, attachée, est admise à la retraite à partir du 1 er septembre 2014. Par arrêté du secrétaire général du 18 juillet 2014, M. Jean-Louis Javaux, attaché, est admis à la (...) type document prom. -- pub. 25/09/2014 numac 2014205843 source service public de wallonie Transport scolaire. - Tarifs applicables au 1 er septembre 2014 Les tarifs pour les services de transport scolaire des élèves en Région wallonne sont inchangés au 1 er septembre 2014.
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