publié le 25 septembre 2014
Pouvoirs locaux ENGHIEN. - Un arrêté ministériel du 11 juillet 2014 approuve les modifications budgétaires n° 1 ordinaire et extraordinaire pour l'exercice 2014 de la ville d'Enghien, votées en séance du conseil communal en date du 27 mai 2014.
- source
- service public de wallonie
- numac
- 2014205792
- pub.
- 25/09/2014
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
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Pouvoirs locaux ENGHIEN. - Un arrêté ministériel du 11 juillet 2014 approuve les modifications budgétaires n° 1 ordinaire et extraordinaire pour l'exercice 2014 de la ville d'Enghien, votées en séance du conseil communal en date du 27 mai 2014.
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