AUTORITE FLAMANDE

Bien-Etre, Santé publique et Famille

23 MAI 2014. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 janvier 1994 portant exécution, pour ce qui concerne le secteur des personnes handicapées, de l'article 12 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 décembre 1993 portant le subventionnement des frais de personnel de certaines structures du secteur de l'aide sociale, en ce qui concerne l'élimination de la discrimination fondée sur l'âge

Le Ministre flamand du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille, Arrête :

Article 1er.Dans l'arrêté ministériel du 12 janvier 1994 portant exécution, pour ce qui concerne le secteur des personnes handicapées, de l'article 12 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 décembre 1993 portant le subventionnement des frais de personnel de certaines structures du secteur de l'aide sociale, l'annexe est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2013.

Bruxelles, le 23 mai 2014.

Le Ministre flamand du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille, J. VANDEURZEN

Annexe 1re à l'arrêté ministériel portant exécution, pour ce qui concerne le secteur des personnes handicapées, de l'article 12 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 décembre 1993 portant le subventionnement des frais de personnel de certaines structures du secteur de l'aide sociale

Echelle de traitement à partir du 1/11/93

Personnel logistique classe 4

L4

Personnel logistique classe 3

L3

Personnel logistique 3 en service avant 1/11/93

L3a

Personnel logistique classe 2

L2

Personnel logistique 2 en service avant 1/11/93 et personnel administratif classe 2

A2

Personnel logistique et administratif classe 1

A1

Personnel administratif classe 3

A3

Personnel d'encadrement et soignant classe 3

B3

Personnel d'encadrement et soignant classe 2B et assistant ADL

B2b

Personnel d'encadrement et soignant classe 2A

B2a

Personnel d'éducation classe 1

B1c

Chef éducateur et chef de service

B1b

Educateur chef de groupe, cadre intermédiaire, responsable et coordinateur

B1a

Personnel social, paramédical et thérapeutique

MV1

Personnel soignant

MV2

Licenciés/masters + dentiste

L1

Médecin-spécialiste

GS

Médecin-omnipraticien

G1

Directeur capacité 6-29, sous-directeur, responsable et collaborateur de direction

K5

Directeur capacité 30-59

K3

Directeur capacité 60-89

K2

Directeur capacité à partir de 90

K1

Personnel en service avant 1/12/91 :

Personnel logistique :

Entretien cat. II

L4 ond. II

Entretien cat. III

L4 ond. III

Entretien cat. IV

L3 ond. IV

Entretien cat. V

L2 ond. V

Personnel administratif :

Comptable classe 2

A2 boekh. Kl. II

Vu pour être joint à l'arrêté ministériel portant exécution, pour ce qui concerne le secteur des personnes handicapées, de l'article 12 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 décembre 1993 portant le subventionnement des frais de personnel de certaines structures du secteur de l'aide sociale.

Bruxelles, 23 mai 2014.

Le Ministre flamand du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille, J. VANDEURZEN