MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

3 OCTOBRE 2016. - Arrêté ministériel modifiant la composition de la Commission consultative des maisons et centres de jeunes fixée par l'arrêté ministériel du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la Commission consultative des maisons et centres de jeunes

La Ministre de la Jeunesse, Vu le Décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions de reconnaissance et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et leurs fédérations, l'article 22 modifié par les décrets du 3 mars 2004, du 9 mai 2008 et du 4 juillet 2013 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 décembre 2008 déterminant les modalités d'application du décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions de reconnaissance et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et leurs fédérations ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 juillet 2014 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement, article 13 ;

Vu l'arrêté ministériel du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la Commission consultative des Maisons et Centres de Jeunes modifié par les arrêtés du Gouvernement des 23 mai, 17 juin, 18 novembre, 05 décembre 2014 ; 27 mars, 7 mai, 17 août, 2 septembre, 13 octobre 2015, 02 février, 29 février, et du 24 août 2016 ;

Considérant la demande de la CCOJ en ce qu'elle sollicite le remplacement de Madame Stéphanie DEMOULIN membre effectif, par Monsieur Mathieu MIDREZ ;

Considérant que Monsieur Mathieu MIDREZ remplit les conditions de nomination inscrites aux articles 22 et 30 du décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions d'agrément et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et de leurs fédérations ;

Considérant qu'il est mandaté et proposé par la CCOJ ;

Considérant que, par conséquent, il y a lieu de désigner, en remplacement de Madame Stéphanie DEMOULIN, Monsieur Mathieu MIDREZ en qualité de membre effectif, Arrête :

Article 1er.L'article 1er de l'arrêté ministériel du 23 mai 2014 est modifié comme suit : Il est mis fin au mandat de : Pour la CCOJ

EFFECTIF

SUPPLEANT

Madame Stéphanie DEMOULIN Place Saint Christophe 8 4000 LIEGE

Est nommé membre de la Commission consultative des Maisons et Centres de jeunes et chargé d'achever le mandat du membre qu'il remplace : Pour la CCOJ

EFFECTIF

SUPPLEANT

Monsieur Mathieu MIDREZ Rue Traversière 8 1210 BRUXELLES

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 3 octobre 2016.

Isabelle SIMONIS