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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 25 septembre 2014

Etablissements scientifiques fédéraux. - Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 17 juin 2014 qui produit ses effets le 1 er octobre 2013, Mme Vandeperre, Nathalie, née le 1 er août 1970, assistant stagiaire en période d Par arrêté royal du 29 juin 2014 qui produit ses effets le 1 er février 2014, M. Fincoeur(...)

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25/09/2014
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SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE


Etablissements scientifiques fédéraux. - Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 17 juin 2014 qui produit ses effets le 1er octobre 2013, Mme Vandeperre, Nathalie, née le 1er août 1970, assistant stagiaire en période d'essai aux Musées royaux d'Art et d'Histoire, est confirmée et nommée au même établissement en qualité d'agent scientifique de la classe SW1 portant le titre d'assistant dans un emploi du cadre linguistique néerlandais. L'arrêté royal du 21 décembre 2013 concernant la nomination de Mme Vandeperre, Nathalie, est retiré.

Par arrêté royal du 29 juin 2014 qui produit ses effets le 1er février 2014, M. Fincoeur, Michel, assistant stagiaire à la Bibliothèque royale de Belgique, est confirmé et nommé au même établissement en qualité d'agent scientifique de la classe SW1 portant le titre d'assistant dans un emploi du cadre linguistique français.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication.

La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1000 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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