SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.

Les textes des conventions déposées au Greffe sont disponibles sur le site Internet du SPF. Ceux-ci peuvent également être imprimés gratuitement.

On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions.

Adresse : rue Ernest Blérot 1er, à 1070 Bruxelles, local 4195, de 9 à 12 heures ou sur rendez-vous.

Téléphone : 02-233 41 48 et 49 11 Télécopie : 02-233 41 45 Courriel : rct@emploi.belgique.be Site Internet : http://www.emploi.belgique.be

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE METAUX Convention collective de travail conclue le 19/06/2014, déposée le 23/07/2014 et enregistrée le 16/09/2014. - objet : modification de l'accord national 2013-2014 - modification de la convention numéro 120907 du 24/02/2014 - durée de validité : à partir du 01/01/2014, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 123362/CO/1420100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE METAUX Convention collective de travail conclue le 19/06/2014, déposée le 23/07/2014 et enregistrée le 16/09/2014. - objet : petit chômage - remplacement de la convention numéro 104875 du 22/06/2011 - exécution de la convention numéro 120907 du 24/02/2014 - durée de validité : à partir du 01/01/2014, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 123363/CO/1420100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE METAUX Convention collective de travail conclue le 19/06/2014, déposée le 23/07/2014 et enregistrée le 16/09/2014. - objet : octroi d'éco-chèques - remplacement de la convention numéro 104877 du 22/06/2011 - remplacement de la convention numéro 106463 du 16/09/2011 - exécution de la convention numéro 120907 du 24/02/2014 - durée de validité : à partir du 01/01/2014, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 123364/CO/1420100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE METAUX Convention collective de travail conclue le 19/06/2014, déposée le 23/07/2014 et enregistrée le 16/09/2014. - objet : emploi et formation des groupes à risque - remplacement de la convention numéro 116299 du 18/06/2013 - exécution de la convention numéro 120907 du 24/02/2014 - durée de validité : à partir du 01/01/2014, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 123365/CO/1420100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE METAUX Convention collective de travail conclue le 19/06/2014, déposée le 23/07/2014 et enregistrée le 16/09/2014. - objet : crédit-temps - modification de la convention numéro 083836 du 26/06/2007 - exécution de la convention numéro 120907 du 24/02/2014 - durée de validité : à partir du 01/03/2014, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 123366/CO/1420100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE METAUX Convention collective de travail conclue le 19/06/2014, déposée le 23/07/2014 et enregistrée le 16/09/2014. - objet : prime de fin d'année - remplacement de la convention numéro 094379 du 18/06/2009 - exécution de la convention numéro 120907 du 24/02/2014 - durée de validité : à partir du 01/01/2014, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 123367/CO/1420100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE METAUX Convention collective de travail conclue le 19/06/2014, déposée le 23/07/2014 et enregistrée le 16/09/2014. - objet : chômage avec complément d'entreprise 58 ans - prolongation de la convention numéro 104879 du 22/06/2011 - exécution de la convention numéro 120907 du 24/02/2014 - durée de validité : du 01/07/2014 au 31/12/2014 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 123368/CO/1420100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE METAUX Convention collective de travail conclue le 19/06/2014, déposée le 23/07/2014 et enregistrée le 16/09/2014. - objet : chômage avec complément d'entreprise 56 ans - exécution de la convention numéro 120907 du 24/02/2014 - durée de validité : du 01/11/2013 au 31/12/2015 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 123369/CO/1420100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE METAUX Convention collective de travail conclue le 19/06/2014, déposée le 23/07/2014 et enregistrée le 16/09/2014. - objet : fixation de la cotisation de base des employeurs au FSE - remplacement de la convention numéro 104883 du 22/06/2011 - exécution de la convention numéro 120907 du 24/02/2014 - durée de validité : à partir du 01/10/2014, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 123370/CO/1420100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE METAUX Convention collective de travail conclue le 19/06/2014, déposée le 23/07/2014 et enregistrée le 16/09/2014. - objet : fixation de la cotisation exceptionnelle des employeurs au FSE - exécution de la convention numéro 120907 du 24/02/2014 - durée de validité : du 01/04/2014 au 31/12/2014 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 123371/CO/1420100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE METAUX Convention collective de travail conclue le 19/06/2014, déposée le 23/07/2014 et enregistrée le 16/09/2014. - objet : prime syndicale - remplacement de la convention numéro 104885 du 22/06/2011 - exécution de la convention numéro 123373 du 19/06/2014 - durée de validité : du 01/01/2014 au 31/12/2014 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 123372/CO/1420100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE METAUX Convention collective de travail conclue le 19/06/2014, déposée le 23/07/2014 et enregistrée le 16/09/2014. - objet : modification et coordination des statuts du Fonds de sécurité d'existence - remplacement de la convention numéro 104885 du 22/06/2011 - remplacement de la convention numéro 110544 du 18/06/2012 - remplacement de la convention numéro 116300 du 18/06/2013 - exécution de la convention numéro 120907 du 24/02/2014 - durée de validité : à partir du 01/01/2014, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 123373/CO/1420100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE METAUX Convention collective de travail conclue le 19/06/2014, déposée le 23/07/2014 et enregistrée le 16/09/2014. - hors du champ d'application : - employeurs établis hors de la Belgique dont les travailleurs sont détachés en Belgique au sens des dispositions du titre II du Règlement (CEE) n° 1408/71 du Conseil - objet : modification et coordination du régime sectoriel social de pension - remplacement de la convention numéro 110542 du 18/06/2012 - exécution de la convention numéro 120907 du 24/02/2014 - durée de validité : à partir du 01/10/2014, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 123374/CO/1420100.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES BRIQUES Convention collective de travail conclue le 04/07/2014, déposée le 24/07/2014 et enregistrée le 16/09/2014. - hors du champ d'application : - Scheerders-Van Kerkhove's Verenigde Fabrieken NV à Sint-Niklaas - objet : augmentation du quota d'heures supplémentaires - durée de validité : à partir du 04/07/2014, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 123375/CO/1140000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 02/04/2014, déposée le 24/07/2014 et enregistrée le 16/09/2014. - hors du champ d'application : - employeurs établis à l'étranger et leurs travailleurs détachés en Belgique au sens du Règlement CEE applicable en matière de sécurité sociale - voyez: art. 3 - objet : modification du règlement de pension du régime de pension complémentaire sectoriel - modification de la convention numéro 103968 du 01/03/2011 - durée de validité : à partir du 01/01/2014, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 123376/CO/3290100.

COMMISSION PARITAIRE DE LA CONSTRUCTION Convention collective de travail conclue le 12/06/2014, déposée le 20/06/2014 et enregistrée le 16/09/2014. - objet : intervention financière dans les frais de transport - modification de la convention numéro 106851 du 13/10/2011 - durée de validité : à partir du 01/01/2014, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 123377/CO/1240000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE VERRIERE Convention collective de travail conclue le 11/03/2014, déposée le 21/03/2014 et enregistrée le 16/09/2014. - champ d'application : - secteur professionnel auxiliaire du verre; cf. art. 1 - objet : conditions de travail et de rémunération - durée de validité : du 01/09/2013 au 31/12/2014 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 123378/CO/1150000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE CALCAIRE NON TAILLE ET DES FOURS A CHAUX, DES CARRIERES DE DOLOMIES ET DES FOURS A DOLOMIES DE TOUT LE TERRITOIRE DU ROYAUME Dénonciation du 19/06/2014, déposée le 07/07/2014 et enregistrée le 16/09/2014. - partie(s) dénonçante(s) : la Fédération des industries extractives et transformatrices de roches non combustibles, la Fédération générale du travail de Belgique et la Confédération des syndicats chrétiens de Belgique. - numéro d'enregistrement : 123379/DO/1020900.

Convention collective de travail dénoncée : - conclue le 17/07/1975, - numéro d'enregistrement : 003489/CO/1020900. - objet : statut de la délégation syndicale - fin du délai de dénonciation : 19/12/2014

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE VERRIERE Convention collective de travail conclue le 23/06/2014, déposée le 08/07/2014 et enregistrée le 16/09/2014. - objet : délais de préavis - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2013 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 123380/CO/1150000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 20/05/2014, déposée le 12/06/2014 et enregistrée le 16/09/2014. - hors du champ d'application : - boulangeries, pâtisseries qui fabriquent des produits « frais » de consommation immédiate à très court délai de conservation et salons de consommation annexés à une pâtisserie - objet : jours de fin de carrière - modification de la convention numéro 119886 du 18/12/2013 - durée de validité : à partir du 01/01/2014, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 123381/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA CONSTRUCTION Convention collective de travail conclue le 03/07/2014, déposée le 07/07/2014 et enregistrée le 16/09/2014. - champ d'application : - y compris les agences d'intérim pour les ouvriers qui mettent des intérimaires à la disposition des entreprises de construction - objet : réduction de la durée du travail - remplacement de la convention numéro 117344 du 12/09/2013 - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2017 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 123382/CO/1240000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DE COMBUSTIBLES DE LA FLANDRE ORIENTALE Convention collective de travail conclue le 02/07/2014, déposée le 03/07/2014 et enregistrée le 16/09/2014. - objet : octroi d'une indemnité R.G.T.P. - modification de la convention numéro 034793 du 18/10/1993 - remplacement de la convention numéro 108617 du 08/02/2012 - durée de validité : à partir du 01/01/2014, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 123383/CO/1270200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA TANNERIE ET DU COMMERCE DE CUIRS ET PEAUX BRUTS Convention collective de travail conclue le 10/06/2014, déposée le 11/06/2014 et enregistrée le 16/09/2014. - objet : crédit-temps - durée de validité : du 01/01/2014 au 31/12/2015 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 123384/CO/1280100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DE LA CHAUSSURE, DES BOTTIERS ET DES CHAUSSEURS Convention collective de travail conclue le 10/06/2014, déposée le 11/06/2014 et enregistrée le 16/09/2014. - objet : crédit-temps - durée de validité : du 01/01/2014 au 31/12/2015 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 123385/CO/1280200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA MAROQUINERIE ET DE LA GANTERIE Convention collective de travail conclue le 10/06/2014, déposée le 11/06/2014 et enregistrée le 16/09/2014. - objet : crédit-temps - durée de validité : du 01/01/2014 au 31/12/2015 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 123386/CO/1280300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA SELLERIE, DE LA FABRICATION DE COURROIES ET D'ARTICLES INDUSTRIELS EN CUIR Convention collective de travail conclue le 10/06/2014, déposée le 11/06/2014 et enregistrée le 16/09/2014. - objet : crédit-temps - durée de validité : du 01/01/2014 au 31/12/2015 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 123387/CO/1280500.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 25/06/2014, déposée le 07/07/2014 et enregistrée le 16/09/2014. - champ d'application : - sous-secteur de l'implantation et de l'entretien de parcs et jardins - objet : intervention financière dans les frais de transport - remplacement de la convention numéro 121730 du 14/03/2014 - durée de validité : à partir du 01/07/2014, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : non - numéro d'enregistrement : 123388/CO/1450000.

COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT Convention collective de travail conclue le 24/06/2014, déposée le 01/08/2014 et enregistrée le 16/09/2014. - champ d'application : - établissements et services agréés et/ou subsidiés par la commission communautaire commune de la région de Bruxelles-Capitale - objet : harmonisation des barèmes à la concordance des fonctions, au revenu minimum moyen garanti, à la liaison à l'indice des prix à la consommation - modification de la convention numéro 062103 du 17/12/2001 - durée de validité : à partir du 01/01/2001, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 123389/CO/3190000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES COMPAGNIES AERIENNES Convention collective de travail conclue le 28/02/2014, déposée le 11/03/2014 et enregistrée le 16/09/2014. - objet : crédit-temps, diminution de carrière et emplois de fin de carrière - durée de validité : à partir du 01/01/2014, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 123390/CO/3150200.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES TECHNOLOGIES ORTHOPEDIQUES Convention collective de travail conclue le 03/07/2014, déposée le 07/07/2014 et enregistrée le 16/09/2014. - objet : chômage avec complément d'entreprise 58 ans - durée de validité : du 01/04/2014 au 31/12/2014 - force obligatoire demandée : non - numéro d'enregistrement : 123391/CO/3400000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES TECHNOLOGIES ORTHOPEDIQUES Convention collective de travail conclue le 03/07/2014, déposée le 07/07/2014 et enregistrée le 16/09/2014. - objet : conditions de travail et de rémunération - exécution de la convention numéro 094250 du 18/05/2009 - exécution de la convention numéro 108620 du 30/11/2011 - exécution de la convention numéro 108621 du 30/11/2011 - durée de validité : à partir du 01/04/2014, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 123392/CO/3400000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES TECHNOLOGIES ORTHOPEDIQUES Convention collective de travail conclue le 03/07/2014, déposée le 07/07/2014 et enregistrée le 16/09/2014. - objet : crédit-temps - durée de validité : du 01/04/2014 au 31/12/2015 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 123393/CO/3400000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA BATELLERIE Convention collective de travail conclue le 26/06/2014, déposée le 30/07/2014 et enregistrée le 16/09/2014. - objet : modification de l'annexe de la CCT du 22 août 2006 instaurant un régime sectoriel de pension complémentaire - modification de la convention numéro 080980 du 22/08/2006 - durée de validité : à partir du 05/03/2014, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 123394/CO/1390000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DES INSTITUTIONS DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE SUBVENTIONNE Convention collective de travail conclue le 17/07/2014, déposée le 04/08/2014 et enregistrée le 16/09/2014. - champ d'application : - institutions dont le siège social est situé en Région flamande ou en Région de Bruxelles-Capitale et qui sont inscrites auprès de l'ONSS au rôle néerlandophone - hors du champ d'application : - Hautes Ecoles - surveillants-éducateurs en internat, collaborateurs administratifs - accompagnateurs de cars zonaux - objet : prime complémentaire de fin d'année - modification de la convention numéro 116952 du 27/08/2013 - durée de validité : à partir du 01/07/2014, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 123395/CO/2250000.

COMMISSION PARITAIRE NATIONALE DES SPORTS Dénonciation du 12/01/2012, déposée le 27/01/2014 et enregistrée le 16/09/2014. - partie(s) dénonçante(s) : la Royale ligue vélocipédique belge, la Pro League, la Ligue nationale de football, la Fédération royale des sociétés belge de basketball, la Fédération royale belge de volley-ball, la Fédération générale du travail de Belgique, la Confédération des syndicats chrétiens de Belgique et la Centrale générale des syndicats libéraux de Belgique. - numéro d'enregistrement : 123396/DO/2230000.

Convention collective de travail dénoncée : - conclue le 12/12/2007, - numéro d'enregistrement : 086647/CO/2230000. - champ d'application : - clubs de football et entraîneurs de football rémunérés, liés par un contrat de travail et dont le salaire dépasse le montant fixé par la loi du 24/02/1978 sur le contrat du travail du sportif rémunéré - objet : conditions de travail et de rémunération - fin du délai de dénonciation : 01/07/2012

COMMISSION PARITAIRE DE LA COIFFURE ET DES SOINS DE BEAUTE Convention collective de travail conclue le 19/06/2014, déposée le 18/07/2014 et enregistrée le 16/09/2014. - objet : classification des fonctions - remplacement de la convention numéro 087329 du 13/02/2008 - remplacement de la convention numéro 095413 du 29/06/2009 - durée de validité : à partir du 01/07/2014, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 123397/CO/3140000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES INSTITUTIONS SUBSIDIEES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE Convention collective de travail conclue le 03/07/2014, déposée le 18/08/2014 et enregistrée le 18/09/2014. - champ d'application : - institutions subsidiées dont le siège social est situé en Région flamande ou en Région de Bruxelles-Capitale et qui sont inscrites auprès de l'ONSS au rôle néerlandophone - hors du champ d'application : - hautes écoles et accompagnateurs de cars zonaux - objet : prime complémentaire de fin d'année - durée de validité : à partir du 01/07/2014, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 123421/CO/1520000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE HOTELIERE Convention collective de travail conclue le 23/06/2014, déposée le 04/07/2014 et enregistrée le 18/09/2014. - champ d'application : - travailleurs dans le secteur horeca rémunérés sur base d'un salaire horaire ou mensuel fixe - objet : classification des fonctions - modification de la convention numéro 088102 du 14/04/2008 - durée de validité : à partir du 23/06/2014, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 123422/CO/3020000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT URBAIN ET REGIONAL DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Convention collective de travail conclue le 03/04/2014, déposée le 11/08/2014 et enregistrée le 18/09/2014. - hors du champ d'application : - personnel de Direction - objet : allocations familiales extra-légales - durée de validité : à partir du 01/01/2014, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : non - numéro d'enregistrement : 123423/CO/3280300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT URBAIN ET REGIONAL DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Convention collective de travail conclue le 03/04/2014, déposée le 11/08/2014 et enregistrée le 18/09/2014. - hors du champ d'application : - personnel de Direction - objet : intervention financière dans les frais de séjour de vacances en faveur des enfants du personnel - durée de validité : à partir du 01/01/2014, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : non - numéro d'enregistrement : 123424/CO/3280300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT URBAIN ET REGIONAL DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Convention collective de travail conclue le 03/04/2014, déposée le 11/08/2014 et enregistrée le 18/09/2014. - hors du champ d'application : - personnel de Direction, sauf autorisation expresse de la Direction générale - objet : prépension conventionnelle à temps plein - année de naissance 1956 - chômage avec complément d'entreprise à 58 ans (conditions métier lourd, hors métier lourd ou minimum d'ancienneté) - durée de validité : du 01/01/2014 au 31/12/2015 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 123425/CO/3280300.

COMMISSION PARITAIRE DES ENTREPRISES DE GARAGE Convention collective de travail conclue le 29/04/2014, déposée le 15/05/2014 et enregistrée le 18/09/2014. - objet : classification des fonctions - remplacement de la convention numéro 102582 du 25/11/2010 - exécution de la convention numéro 120928 du 27/02/2014 - durée de validité : à partir du 01/01/2014, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 123426/CO/1120000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 25/06/2014, déposée le 07/07/2014 et enregistrée le 18/09/2014. - champ d'application : - sous-secteur de l'implantation et de l'entretien de parcs et jardins - objet : durée du travail - remplacement de la convention numéro 119547 du 09/01/2014 - durée de validité : à partir du 01/07/2014, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 123427/CO/1450000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA FOURRURE ET DE LA PEAU EN POIL Convention collective de travail conclue le 25/02/2014, déposée le 18/08/2014 et enregistrée le 18/09/2014. - objet : crédit-temps - durée de validité : à partir du 01/01/2014, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 123428/CO/1480000.