publié le 20 décembre 2016
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 avril 2013 relatif à la composition du conseil de direction du Musée royal de l'Afrique centrale
- source
- service public federal de programmation politique scientifique
- numac
- 2016021094
- pub.
- 20/12/2016
- prom.
- 07/12/2016
- ELI
- eli/arrete/2016/12/07/2016021094/moniteur
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
7 DECEMBRE 2016. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 avril 2013 relatif à la composition du conseil de direction du Musée royal de l'Afrique centrale
La Secrétaire d'Etat à la Politique scientifique, Vu l'arrêté royal du 25 février 2008 modifiant l'arrêté royal du 20 avril 1965 fixant le statut organique des établissements scientifiques fédéraux, l'article 21, modifié par l'arrêté royal du 12 juin 2012;
Vu l'arrêté ministériel du 17 avril 2013 relatif à la composition du conseil de direction du Musée royal de l'Afrique centrale, les articles 1er et 2;
Vu les demandes formulées par le Directeur général du Musée royal de l'Afrique centrale le 14 octobre 2016 et le 10 novembre 2016;
Considérant que l'organigramme de l'institution sera réorganisé pour le 1er juillet 2017, Arrête :
Article 1er.Dans l'article 2, les mots "de deux ans" sont remplacés par les mots "jusqu'au 1er juillet 2017".
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2016 et cessera d'être en vigueur le 1er juillet 2017.
Art. 3.Le Président du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 7 décembre 2016.
Mme E. SLEURS