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M.B. Index des textes publiés le 20 décembre 2016

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loi

type loi prom. 17/11/2016 pub. 20/12/2016 numac 2016000729 source service public federal interieur Loi modifiant le Code électoral et la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen type loi prom. 13/05/2016 pub. 20/12/2016 numac 2016000809 source service public federal interieur Loi modifiant la loi-programme du 29 mars 2012 concernant le contrôle de l'abus d'adresses fictives par les bénéficiaires de prestations sociales, en vue d'introduire la transmission systématique de certaines données de consommation de sociétés de distribution et de gestionnaire de réseaux de distribution vers la BCSS améliorant le datamining et le datamatching dans la lutte contre la fraude sociale. - Traduction allemande type loi prom. 18/12/2016 pub. 20/12/2016 numac 2016003460 source service public federal finances Loi organisant la reconnaissance et l'encadrement du crowdfunding et portant des dispositions diverses en matière de finances type loi prom. 27/11/2016 pub. 20/12/2016 numac 2016009624 source service public federal justice Loi accordant des naturalisations type loi prom. 01/12/2016 pub. 20/12/2016 numac 2016009622 source service public federal justice Loi accordant des naturalisations type loi prom. 27/11/2016 pub. 20/12/2016 numac 2016009623 source service public federal justice Loi accordant des naturalisations type loi prom. -- pub. 20/12/2016 numac 2016009628 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publication Par arrêté royal du 1 er décembre 2016, **** **** **** ****, **** ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, est autorisée, sauf ****(...) Par arrêté royal du 1 er décembre 2016, M. ****, **** ****, né à **** (****) le 2(...) type loi prom. 12/12/2016 pub. 20/12/2016 numac 2016011499 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi modifiant le code de droit économique, en ce qui concerne la compétence de la commission des normes comptables type loi prom. 11/12/2016 pub. 20/12/2016 numac 2016012257 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Loi portant diverses dispositions concernant le détachement de travailleurs

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 20/12/2016 numac 2016000812 source service public federal interieur Promotion. - Personnel Par arrêté royal du 21 novembre 2016, M. Matthias VAN DEN BOSSCHE, est nommé au titre d'attaché dan(...) type arrêté royal prom. -- pub. 20/12/2016 numac 2016000813 source service public federal interieur Promotion. - Personnel Par arrêté royal du 21 novembre 2016, Mme Dorien WIJNENDAELE, est nommée au titre d'attaché dans la(...) type arrêté royal prom. 10/07/2016 pub. 20/12/2016 numac 2016000816 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant certaines dispositions relatives à la réintégration au sein des services de police et établissant l'entrée en vigueur de certaines dispositions de l'arrêté royal du 7 juin 2009 portant modification de divers textes relatifs à la position juridique du personnel des services de police. - Traduction allemande type arrêté royal prom. -- pub. 20/12/2016 numac 2016000815 source service public federal interieur Promotion. - Personnel Par arrêté royal du 21 novembre 2016, M. Thomas LECLUYSE, est nommé au titre d'attaché dans la clas(...) type arrêté royal prom. -- pub. 20/12/2016 numac 2016000814 source service public federal interieur Promotion. - Personnel Par arrêté royal du 21 novembre 2016, Mme Veerle VAN GUCHT, est nommée au titre d'attaché dans la c(...) type arrêté royal prom. -- pub. 20/12/2016 numac 2016000817 source service public federal interieur Chef de corps de la police locale. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 28 octobre 2016, la désignation de M. Joseph HAAN, à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police d'ARLON/ATTERT/HABAY/MARTELANGE est prolong type arrêté royal prom. 07/12/2016 pub. 20/12/2016 numac 2016003438 source service public federal finances Arrêté royal portant règlement de la présentation de manière dématérialisée à la formalité de l'enregistrement de contrats de bail sous seing privé type arrêté royal prom. -- pub. 20/12/2016 numac 2016014376 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément d'institutions organisant les examens médicaux et psychologiques dans le cadre de la réintégration dans le droit de conduire Par application de l'article 73 de l'arrêté royal du 23 mars 1998 modifié par 1. Numéro d'agrément de l'institution organisant l(...) type arrêté royal prom. 30/08/2016 pub. 20/12/2016 numac 2016014386 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 75.000,- EUR dans le cadre de la modernisation des installations du marché de gros bruxellois et ceci en application de l'avenant actuel à l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles type arrêté royal prom. 05/12/2016 pub. 20/12/2016 numac 2016021095 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mai 2013 fixant la composition du Conseil scientifique des Musées royaux d'Art et d'Histoire type arrêté royal prom. 05/12/2016 pub. 20/12/2016 numac 2016021096 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal portant prolongation du mandat des membres de la commission de gestion du Réseau télématique belge de la recherche Belnet relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, érigé en service de l'Etat à gestion séparée type arrêté royal prom. -- pub. 20/12/2016 numac 2016205470 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 7 décembre 2016, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail d'Anvers arrondissement Anvers est accordée, à sa demande, à Monsi

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 07/12/2016 pub. 20/12/2016 numac 2016021094 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 avril 2013 relatif à la composition du conseil de direction du Musée royal de l'Afrique centrale type arrêté ministériel prom. 05/12/2016 pub. 20/12/2016 numac 2016021097 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel portant désignation des membres de la commission de gestion du Réseau télématique belge de la recherche BELNET relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, érigé en service de l'Etat à gestion séparée type arrêté ministériel prom. 28/10/2016 pub. 20/12/2016 numac 2016029594 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole Robert Schuman type arrêté ministériel prom. 28/10/2016 pub. 20/12/2016 numac 2016029595 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole Bruxelles-Brabant type arrêté ministériel prom. 28/10/2016 pub. 20/12/2016 numac 2016029596 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole Bruxelles-Brabant type arrêté ministériel prom. 24/10/2016 pub. 20/12/2016 numac 2016029597 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 janvier 2015 fixant la composition de la Commission de reconnaissance de l'expérience utile et de notoriété pour les membres du personnel enseignant des Ecoles supérieures des Arts organisées ou subventionnées par la Communauté française type arrêté ministériel prom. 01/12/2016 pub. 20/12/2016 numac 2016031822 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 septembre 2016 relatif au stage de première expérience professionnelle

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 20/12/2016 numac 2016205671 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 138/2016 du 20 octobre 2016 Numéro du rôle : 6336 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 1211, § 2, alinéa 6, du Code judiciaire, posée par la Cour d'appel de Gand. La Cour constitutionnelle,

ordonnance

type ordonnance prom. 08/12/2016 pub. 20/12/2016 numac 2016031821 source region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 18 janvier 2001 portant organisation et fonctionnement de l'Office régional bruxellois de l'Emploi en vue de mettre en oeuvre la Sixième Réforme de l'Etat et de modifier la dénomination de cet office

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/10/2016 pub. 20/12/2016 numac 2016029591 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la procédure d'agrément en qualité de kinésithérapeute et des qualifications professionnelles particulières

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 02/12/2016 pub. 20/12/2016 numac 2016036646 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 septembre 2012 portant exécution du décret du 20 janvier 2012 relatif à une politique rénovée des droits de l'enfant et de la jeunesse

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 08/12/2016 pub. 20/12/2016 numac 2016206224 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les mandats en qualité de membre de la commission administrative de l'"Orphelinat Saint-Joseph, Fondation Joseph Denamur" type arrêté du gouvernement wallon prom. 08/12/2016 pub. 20/12/2016 numac 2016206225 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant modification de l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 octobre 2016 portant modification de la composition du Conseil général, du Comité "Bien-être et Santé", du Comité "Handicap" et du Comité "Familles" de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles type arrêté du gouvernement wallon prom. 01/12/2016 pub. 20/12/2016 numac 2016206239 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services et l'arrêté royal du 7 juin 2007 concernant le fonds de formation titres-services

circulaire

type circulaire prom. 12/12/2016 pub. 20/12/2016 numac 2016021093 source service public federal chancellerie du premier ministre Circulaire concernant l'octroi et le paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public. - Année de référence 2016

avis

type avis prom. -- pub. 20/12/2016 numac 2016042012 source service public federal finances AVIS OFFICIELS PRIX COURANT FORME PAR L'ADMINISTRATION GENERALE DE LA DOCUMENTATION PATRIMONIALE, CONFORMEMENT AUX ARRETES ROYAUX DES 16 DECEM-BRE 1926 ET 31 MARS 1936, POUR FIXER LA VALEUR DES EFFETS PUBLICS, ACTIONS ET OBLIGATIONS LE PRI

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 20/12/2016 numac 2016206305 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative d'experts financiers (niveau B), francophones, pour l'OCM-CDZ (AFG16144) Ladite sélection a été clôturée le 12 décembre 2016. Le nombre de lauréats s'élève à 2. La liste est valable un an.(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 20/12/2016 numac 2016007498 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne. - Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière. - Dispositions retirées Par arrêté royal n° 1538 du 13 décembre 2016 : Les arrêtés royaux numéros 1317 jusqu'à et y compris 1322 du 22 jui type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 20/12/2016 numac 2016029336 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute francaise Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux. - Fonctionnaires et Agents du Ministère de la Communauté française. - Ordres nationaux. - Nominations Par arrêté royal du 21 février 2014 Est nommée Commandeur de l'Ordre de la Couronne : Directrice au Ministère de la Communauté française. Prise de rang, type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 20/12/2016 numac 2016029337 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute francaise Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux. - Fonctionnaires et Agents du Ministère de la Communauté française. - Ordres nationaux. - Promotion. - Nominations Par arrêté royal du 21 février 2014 Est promue Commandeur de l'Ordre de Lé Niveau 1. Madame BODART Myriam Directrice au Ministère de la Communauté française. Prise d(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 20/12/2016 numac 2016029335 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute francaise Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux. - Fonctionnaires et Agents du Ministère de la Communauté française. - Ordres nationaux. - Nominations. - Promotions Par arrêté royal du 21 février 2014 Sont promus Commandeur de l'Ordre de Niveau 1. Monsieur DESTATE François-Xavier Directeur au Ministère de la Communauté française.(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 20/12/2016 numac 2016206015 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 7 décembre 2016, Mme STAS, Patricia est nommée juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail d'Anvers, arrondissement Limbourg en remplacement de Mme DOUCET, Ann, dont

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 20/12/2016 numac 2016205471 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail d'Anvers arrondissement Anvers en remplacement de Monsieur Laurent VAN ASSCHE Les organisations Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...)
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