8 DECEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les mandats en qualité de membre de la commission administrative de l'"Orphelinat Saint-Joseph, Fondation Joseph Denamur"

Le Gouvernement wallon, Vu la loi du 30 août 1913 instituant, sous la dénomination "Orphelinat Saint-Joseph, Fondation Joseph Denamur", un hospice pour orphelins mâles indigents de la province de Namur et du canton de Perwez (Brabant), l'article 3;

Vu le décret du 11 avril 2014 relatif aux compétences de la Communauté française dont l'exercice est transféré à la Région wallonne et à la Commission communautaire française;

Considérant que M. Michel Villan assume depuis 1993 les fonctions d'administrateur-président de l'"Orphelinat Saint-Joseph, Fondation Denamur" au titre de directeur à la Direction de l'intégration et de l'égalité des chances au sein du Service public de Wallonie;

Considérant que M. Michel Villan a été admis à la pension en date du 1er août 2015;

Considérant la nécessité de faire évoluer la structure juridique de la Fondation Denamur;

Considérant que, dans l'immédiat et dans l'attente de l'adoption d'un décret modifiant la structure juridique de l'actuelle Fondation Denamur, il convient d'assurer la continuité du service;

Considérant que M. Santos Lekeu-Hinostroza, membre de la commission administrative représentant le C.P.A.S. de Gembloux, est démissionnaire;

Considérant qu'il est nécessaire de désigner un nouveau représentant du C.P.A.S. de Gembloux, membre du Conseil de l'Action sociale, à la commission administrative de la Fondation Joseph Denamur Considérant la proposition du C.P.A.S. de Gembloux de désigner Mme Danielle Gheude en qualité de représentante du C.P.A.S. auprès de la commission administrative de la Fondation Jospeh Denamur;

Sur la proposition du Ministre de la Santé et de l'Action sociale et du Ministre de la Fonction publique;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le mandat de M. Michel Villan en tant que membre de la commission de la gestion des biens et de l'administration de l'"Orphelinat Saint-Joseph, Fondation Joseph Denamur" en qualité d'administrateur-président représentant la Région wallonne est prolongé jusqu'au 31 décembre 2017.

Art. 2.Mme Danielle Gheude est désignée en remplacement de M. Santos Lekeu-Hinostroza en qualité de représentante du C.P.A.S. de Gembloux auprès de la commission pour un mandat de quatre ans.

Art. 3.L'article 1er entre en vigueur le 1er janvier 2017. L'article 2 produit ses effet le 1er décembre 2016.

Art. 4.Le Ministre de la Santé et de l'Action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 8 décembre 2016.

Le Ministre-Président, P. MAGNETTE Le Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine, M. PREVOT