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M.B. Index des textes promulgués le 7 décembre 2016

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loi

type loi prom. 07/12/2016 pub. 13/12/2016 numac 2016011493 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi portant organisation de la profession et de la supervision publique des réviseurs d'entreprises type loi prom. 07/12/2016 pub. 14/12/2016 numac 2016011496 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi modifiant la loi du 22 juillet 1985 sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire type loi prom. 07/12/2016 pub. 19/12/2016 numac 2016011524 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi insérant un article 106/1 dans la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques type loi prom. 07/12/2016 pub. 06/07/2017 numac 2017012930 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 22 juillet 1985 sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire. - Traduction allemande type loi prom. 07/12/2016 pub. 24/01/2019 numac 2019010343 source service public federal interieur Loi insérant un article 106/1 dans la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques. - Traduction allemande type loi prom. 07/12/2016 pub. 07/02/2019 numac 2019040160 source service public federal interieur Loi portant organisation de la profession et de la supervision publique des réviseurs d'entreprises. - Traduction allemande d'extraits

arrêté royal

type arrêté royal prom. 07/12/2016 pub. 18/01/2017 numac 2016000820 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 juillet 1994 fixant les normes de base en matière de prévention contre l'incendie et l'explosion, auxquelles les bâtiments nouveaux doivent satisfaire type arrêté royal prom. 07/12/2016 pub. 02/01/2017 numac 2016000833 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 août 2016 fixant les modalités de signalement des transactions suspectes, disparitions et vols de précurseurs d'explosifs type arrêté royal prom. 07/12/2016 pub. 20/12/2016 numac 2016003438 source service public federal finances Arrêté royal portant règlement de la présentation de manière dématérialisée à la formalité de l'enregistrement de contrats de bail sous seing privé type arrêté royal prom. 07/12/2016 pub. 21/12/2016 numac 2016003439 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 2016 fixant les rétributions pour l'exécution des formalités hypothécaires et pour la délivrance des copies et des certificats type arrêté royal prom. 07/12/2016 pub. 21/12/2016 numac 2016011515 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant modifications de l'arrêté royal du 24 mars 2003 fixant les modalités de la cotisation fédérale destinée au financement de certaines obligations de service public et des coûts liés à la régulation et au contrôle du marché de l'électricité et de l'arrêté royal du 2 avril 2014 fixant les modalités de la cotisation fédérale destinée au financement de certaines obligations de service public et des coûts liés à la régulation et au contrôle du marché du gaz naturel type arrêté royal prom. 07/12/2016 pub. 19/12/2016 numac 2016011510 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif aux caséines et caséinates destinés à l'alimentation humaine type arrêté royal prom. 07/12/2016 pub. 19/12/2016 numac 2016011517 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination de membres du Conseil central de l'Economie type arrêté royal prom. 07/12/2016 pub. 13/01/2017 numac 2016011534 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à l'indication des prix dans le secteur horeca type arrêté royal prom. 07/12/2016 pub. 13/01/2017 numac 2016011550 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal acceptant la démission et portant nomination de membres de la Commission des Assurances type arrêté royal prom. 07/12/2016 pub. 03/02/2017 numac 2016011551 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal acceptant la démission et portant nomination de membres de la Commission des Assurances type arrêté royal prom. 07/12/2016 pub. 04/01/2017 numac 2016012208 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 novembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie céramique, relative aux conditions de rémunération et de travail, à l'exclusion des entreprises qui ressortissent à la Sous-commission paritaire des tuileries type arrêté royal prom. 07/12/2016 pub. 27/12/2016 numac 2016018425 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 juin 2015 portant nomination des membres de la Commission des médicaments homéopathiques à usage humain et véterinaire type arrêté royal prom. 07/12/2016 pub. 20/01/2017 numac 2016024301 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination du vice-président de la commission médicale provinciale de Luxembourg type arrêté royal prom. 07/12/2016 pub. 04/01/2017 numac 2016204623 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 octobre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la maintenance technique, l'assistance et la formation dans le secteur de l'aviation, relative au maintien des efforts en matière de formation pour la période 2015-2016 type arrêté royal prom. 07/12/2016 pub. 19/12/2016 numac 2016205316 source service public federal securite sociale Arrêté royal relatif à la force probante des données traitées par les institutions de sécurité sociale type arrêté royal prom. 07/12/2016 pub. 20/01/2017 numac 2016205465 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 juillet 2001 déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité des services funéraires type arrêté royal prom. 07/12/2016 pub. 23/12/2016 numac 2016205468 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant remplacement d'un membre du Conseil national du Travail type arrêté royal prom. 07/12/2016 pub. 20/01/2017 numac 2016205649 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 février 2004 fixant le nombre de membres des sous-commissions paritaires pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux type arrêté royal prom. 07/12/2016 pub. 20/01/2017 numac 2016205651 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 juin 1991 fixant le nombre de membres de la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux type arrêté royal prom. 07/12/2016 pub. 14/12/2016 numac 2016206207 source service public federal securite sociale Arrêté royal déterminant l'incidence des fluctuations de l'indice des prix à la consommation sur la perception des cotisations dues pour l'année 2017 dans le cadre du statut social des travailleurs indépendants type arrêté royal prom. 07/12/2016 pub. 21/12/2016 numac 2016206265 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants type arrêté royal prom. 07/12/2016 pub. 19/01/2017 numac 2017010006 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal réglementant l'échelonnement de la commission pour l'intervention des intermédiaires en matière de contrats de crédit type arrêté royal prom. 07/12/2016 pub. 14/03/2017 numac 2017011101 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 août 2016 fixant les modalités de signalement des transactions suspectes, disparitions et vols de précurseurs d'explosifs. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 07/12/2016 pub. 08/05/2017 numac 2017011958 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant approbation des modifications au règlement de compensation de CANARA type arrêté royal prom. 07/12/2016 pub. 31/10/2017 numac 2017013766 source service public federal finances Arrêté royal portant règlement de la présentation de manière dématérialisée à la formalité de l'enregistrement de contrats de bail sous seing privé. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 07/12/2016 pub. 31/07/2017 numac 2017030719 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 juillet 1994 fixant les normes de base en matière de prévention contre l'incendie et l'explosion, auxquelles les bâtiments nouveaux doivent satisfaire. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 07/12/2016 pub. 05/03/2018 numac 2018011000 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à l'indication des prix dans le secteur horeca Traduction allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 07/12/2016 pub. 09/12/2016 numac 2016003445 source service public federal finances Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément d'un système centralisé de prêts d'instruments financiers pris en exécution des articles 735 à 7312 de l'AR/CIR 92 fixant les conditions d'agrément auxquelles doit satisfaire un système centralisé de prêts d'instruments financiers intégré dans un système de paiement et de règlement des opérations sur titres et la période durant laquelle l'agrément peut être octroyé type arrêté ministériel prom. 07/12/2016 pub. 20/12/2016 numac 2016021094 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 avril 2013 relatif à la composition du conseil de direction du Musée royal de l'Afrique centrale type arrêté ministériel prom. 07/12/2016 pub. 22/12/2016 numac 2016036650 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant la liste pour l'année 2017 de dérogations génériques à l'interdiction de l'utilisation de pesticides en exécution de l'article 5, paragraphe 2, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 mars 2013 portant les modalités relatives à l'utilisation durable des pesticides en Région flamande pour les activités non agricoles et non horticoles et à l'établissement du « Vlaams Actieplan Duurzaam Pesticidengebruik » type arrêté ministériel prom. 07/12/2016 pub. 27/01/2017 numac 2017020089 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant les articles 1er et 2 de l'arrêté ministériel du 26 juillet 2011 portant agrément des centres pour porcins en exécution des articles 35 et 59, § 2, de l'arrêté relatif à l'élevage du 19 mars 2010 type arrêté ministériel prom. 07/12/2016 pub. 23/01/2017 numac 2017030080 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention Van Moer Rail - Haven 1143 du Gouverneur de la province de Flandre Orientale type arrêté ministériel prom. 07/12/2016 pub. 28/02/2017 numac 2017201161 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 31 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 07/12/2016 pub. 28/02/2017 numac 2017201160 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 31, 32 et 33 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 07/12/2016 pub. 21/12/2016 numac 2016029621 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 octobre 2007 déterminant les cas dans lesquels le Fonds Ecureuil peut octroyer des avances de fonds type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 07/12/2016 pub. 26/01/2017 numac 2017010091 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 janvier 2008 portant exécution des articles 30 et 67, alinéa 1er, du décret du 8 mars 2007 relatif au Service général de l'Inspection, au Service de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement organisé par la Communauté française, aux Cellules de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement subventionné par la Communauté française et aux statuts des membres du personnel du Service général de l'Inspection et des conseillers pédagogiques type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 07/12/2016 pub. 24/01/2017 numac 2017010143 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 septembre 2006 relatif à l'agrément et au financement de manuels scolaires, de logiciels scolaires et d'autres outils pédagogiques type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 07/12/2016 pub. 20/01/2017 numac 2017010154 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 mars 2016 fixant la liste des masters de spécialisation répondant aux besoins de formations spécifiques conçues dans le cadre de programmes de coopération au développement

avis

type avis prom. 07/12/2016 pub. 22/12/2016 numac 2016018406 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Avis relatif à l'indexation des montants fixés à l'arrêté royal du 10 novembre 2005 fixant les contributions visées à l'article 4 de la loi du 9 décembre 2004 relative au financement de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire type avis prom. 07/12/2016 pub. 22/12/2016 numac 2016018404 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Avis relatif à l'indexation des montants fixés à l'arrêté royal du 10 novembre 2005 relatif aux rétributions visées à l'article 5 de la loi du 9 décembre 2004 portant financement de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire type avis prom. 07/12/2016 pub. 22/12/2016 numac 2016018405 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Avis relatif à l'indexation des montants fixés à l'arrêté royal du 13 février 2006 fixant les rétributions relatives aux tâches confiées aux Régions par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire

erratum

type erratum prom. 07/12/2016 pub. 16/12/2016 numac 2016206303 source service public federal securite sociale Arrêté royal déterminant l'incidence des fluctuations de l'indice des prix à la consommation sur la perception des cotisations dues pour l'année 2017 dans le cadre du statut social des travailleurs indépendants. - Erratum type erratum prom. 07/12/2016 pub. 12/09/2017 numac 2017031120 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal acceptant la démission et portant nomination de membres de la Commission des Assurances. - Errata

document

type document prom. 07/12/2016 pub. 31/01/2017 numac 2017010273 source region de bruxelles-capitale Décision de l'Institut Bruxellois pour la gestion de l'Environnement fixant une méthode de calcul alternative suite à une demande d'équivalence pour un produit de construction dans le cadre de la réglementation de la performance énergétique et le climat intérieur des bâtiments
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