publié le 12 septembre 2017
Arrêté royal acceptant la démission et portant nomination de membres de la Commission des Assurances. - Errata
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2017031120
- pub.
- 12/09/2017
- prom.
- 07/12/2016
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
7 DECEMBRE 2016. - Arrêté royal acceptant la démission et portant nomination de membres de la Commission des Assurances. - Errata
Dans l'arrêté royal du 7 décembre 2016 acceptant la démission et portant nomination de membres de la Commission des Assurances, publié dans le Moniteur belge du 13 janvier 2017, page 1921, il convient de lire: - dans le texte français de l'article 1er : « membre effectif » au lieu de « membre » ; - dans le texte français de l'article 2 : « membre effectif » au lieu de « membre suppléant » et dans le texte néerlandais du même article 2, « vast lid » au lieu de « plaatsvervangend lid ».