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Arrêté Royal du 07 décembre 2016
publié le 20 janvier 2017

Arrêté royal portant nomination du vice-président de la commission médicale provinciale de Luxembourg

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service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
numac
2016024301
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20/01/2017
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07/12/2016
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7 DECEMBRE 2016. - Arrêté royal portant nomination du vice-président de la commission médicale provinciale de Luxembourg


PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi relative à l'exercice des professions des soins de santé, coordonnée le 10 mai 2015, l'article 118, § 4;

Vu l'arrêté royal du 7 octobre 1976 relatif à l'organisation et au fonctionnement des commissions médicales, l'article 3;

Vu l'arrêté royal du 5 juillet 2012 portant nomination des présidents et des vice-présidents des commissions médicales provinciales;

Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Est nommé vice-président de la commission médicale suivante : 1° Luxembourg : - Vice-Président : Mme Botembe, Nicole, Libramont, en remplacement de M.Neuberg, Didier, démissionnaire, dont elle achèvera le mandat.

Art. 2.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 7 décembre 2016.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre de la Santé publique, Mme M. DE BLOCK

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