13 AOUT 2018. - Arrêté ministériel relatif à la composition du Conseil de direction du Musée royal de l'Afrique centrale

La Secrétaire d'Etat à la Politique scientifique, Vu l'arrêté royal du 20 avril 1965 fixant le statut organique des établissements scientifiques fédéraux, l'article 7bis, remplacé par l'arrêté royal du 25 février 2008;

Vu l'arrêté royal du 25 février 2008 modifiant l'arrêté royal précité du 20 avril 1965, l'article 21, modifié par l'arrêté royal du 12 juin 2012;

Vu l'arrêté ministériel du 17 avril 2013 relatif à la composition du conseil de direction du Musée royal de l'Afrique centrale;

Vu l'arrêté ministériel du 18 juillet 2016 relatif à la composition du Conseil de direction du Musée royal de l'Afrique centrale;

Considérant qu'il convient, pour des raisons fonctionnelles, d'élargir la composition du Conseil de direction du Musée royal de l'Afrique centrale pour assurer une représentation minimale de chaque division de l'institution au sein de cet organe;

Considérant qu'il n'est plus possible de déclarer vacant d'emploi de chef de section ou de chef de département dans les établissements scientifiques fédéraux;

Considérant qu'il y a lieu néanmoins de pouvoir permettre la continuité du service public scientifique et ainsi de pouvoir commissionner des agents à la fonction intérimaire de chef de section ou de chef de département;

Vu la demande formulée par le Directeur général du Musée royal de l'Afrique centrale, le 26 juillet 2018, Arrête :

Article 1er.§ 1er. Mme E. Cornelissen, agent de la classe SW3 et MM. L. André et M. De Meyer, agents de la classe SW4 du Musée royal de l'Afrique centrale (MRAC), sont autorisés à y porter le titre de chef de département a.i. et à en exercer les prérogatives. § 2. Mme I. Gerard et MM. J. Maniacky et D. Van den Spiegel, chefs de service au MRAC sont autorisés à y porter le titre de chef de section a.i. et à en exercer les prérogatives.

Art. 2.Les agents visés à l'article 1er sont adjoints au Conseil de direction pour un mandat jusqu'au 30 septembre 2019.

Art. 3.§ 1er. Le mandat des membres du Conseil de direction du MRAC comme il était composé par l'arrêté ministériel du 17 avril 2013 est prolongé pour la période du 1er janvier 2018 jusqu'à l'entrée en vigueur du présent arrêté. § 2. Le mandat des membres du Conseil de direction du MRAC comme il était composé par l'arrêté ministériel du 18 juillet 2016 est prolongé pour la période du 1er juillet 2018 jusqu'à l'entrée en vigueur du présent arrêté.

Art. 4.Sont abrogés: 1° l'arrêté ministériel du 17 avril 2013 relatif à la composition du conseil de direction du Musée royal de l'Afrique centrale;2° l'arrêté ministériel du 18 juillet 2016 relatif à la composition du Conseil de direction du Musée royal de l'Afrique centrale;3° l'arrêté ministériel du 27 juillet 2017 modifiant l'arrêté ministériel du 17 avril 2013 relatif à la composition du conseil de direction du Musée royal de l'Afrique centrale.

Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets le 1er août 2018.

Art. 6.Le Président du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 13 août 2018.

Z. DEMIR