17 AVRIL 2013. - Arrêté royal nommant le président de certaines commissions paritaires

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, l'article 40;

Sur la proposition de la Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.M. Dimitri KNOCKAERT, conseiller au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommé président des commissions paritaires citées ci-après : - Commission paritaire de l'industrie chimique; - Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er avril 2013.

Art. 3.La ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 17 avril 2013.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Emploi, Mme M. DE CONINCK