17 AVRIL 2013. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 2003 portant désignation des membres de la commission des stages commune aux établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions

Le Secrétaire d'Etat à la Politique scientifique, Vu l'arrêté royal du 30 avril 1999 fixant le statut du personnel administratif et du personnel technique des établissements scientifiques de l'Etat, notamment l'article 31, modifié par les arrêtés royaux des 22 janvier 2003 et 8 juillet 2004;

Vu l'arrêté ministériel du 18 mars 2003 portant désignation des membres de la commission des stages commune aux établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, modifié par les arrêtés ministériels des 6 juin 2005, 18 mars 2008, 16 septembre 2010 et 23 décembre 2010;

Considérant que certains membres désignés au sein de la commission des stages précitée ont quitté leur fonction et qu'il y a donc lieu de pourvoir à leur remplacement, Arrête :

Article 1er.L'article 3, 5°, de l'arrêté ministériel du 18 mars 2003 portant désignation des membres de la commission des stages communes aux établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, modifié par les arrêtés ministériels des 6 juin 2005, 18 mars 2008, 16 septembre 2010 et 23 décembre 2010, est remplacé par ce qui suit : « en qualité de greffier-rapporteur : - effectif : M. Adrien Gille, attaché auprès du SPP Politique scientifique; - suppléant : M. Raphaël Poskin, attaché auprès du SPP Politique scientifique. ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le Président du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 17 avril 2013.

Ph. COURARD