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M.B. Index des textes promulgués le 22 février 2013

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 22/02/2013 pub. 27/02/2013 numac 2013003050 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé « Obligations linéaires 1.25 % - 22 juin 2018 » type arrêté ministériel prom. 22/02/2013 pub. 25/04/2013 numac 2013007111 source ministere de la defense Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission de gestion du Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire type arrêté ministériel prom. 22/02/2013 pub. 06/03/2013 numac 2013011101 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel soumettant à licence l'importation des marchandises originaires ou en provenance de l'Iran type arrêté ministériel prom. 22/02/2013 pub. 06/03/2013 numac 2013011104 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 février 2012 soumettant à licence l'importation des marchandises originaires ou en provenance de Syrie type arrêté ministériel prom. 22/02/2013 pub. 06/03/2013 numac 2013011105 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel soumettant à licence l'importation des marchandises originaires ou en provenance de Somalie type arrêté ministériel prom. 22/02/2013 pub. 06/03/2013 numac 2013011102 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel soumettant à licence l'exportation des marchandises à destination de l'Iran type arrêté ministériel prom. 22/02/2013 pub. 06/03/2013 numac 2013011103 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel soumettant à licence l'exportation des marchandises à destination de la Syrie type arrêté ministériel prom. 22/02/2013 pub. 07/03/2013 numac 2013011115 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre effectif et deux membres suppléants du Conseil supérieur de Normalisation type arrêté ministériel prom. 22/02/2013 pub. 10/04/2014 numac 2014031114 source institut bruxellois pour la gestion de l'environnement Arrêté ministériel relatif à l'octroi à la société Scholt Energy Control NV d'une licence de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. 22/02/2013 pub. 10/04/2014 numac 2014031113 source institut bruxellois pour la gestion de l'environnement Arrêté ministériel relatif à l'octroi à la société Wingas GmbH d'une licence de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. 22/02/2013 pub. 10/04/2014 numac 2014031116 source institut bruxellois pour la gestion de l'environnement Arrêté ministériel relatif au retrait de la licence de fourniture d'électricité en Région de Bruxelles-Capitale et à l'octroi d'une licence de fourniture d'électricité verte en Région de Bruxelles-Capitale à la société Lampiris SA type arrêté ministériel prom. 22/02/2013 pub. 10/04/2014 numac 2014031115 source institut bruxellois pour la gestion de l'environnement Arrêté ministériel relatif à l'octroi à la société Wind Energy Power NV d'une licence de fourniture d'électricité en Région de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. 22/02/2013 pub. 10/04/2014 numac 2014031117 source institut bruxellois pour la gestion de l'environnement Arrêté ministériel relatif à l'octroi à la société Enovos Luxembourg SA d'une licence de fourniture d'électricité et d'une licence de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale

décret

type décret prom. 22/02/2013 pub. 15/03/2013 numac 2013035246 source autorite flamande Décret portant modification du décret du 16 janvier 2004 sur les funérailles et sépultures, pour ce qui concerne la mention de l'existence d'un contrat d'obsèques dans l'acte de dernières volontés type décret prom. 22/02/2013 pub. 15/03/2013 numac 2013035245 source autorite flamande Décret portant assentiment de la Convention du Conseil de l'Europe sur l'accès aux documents publics, fait à Tromso le 18 juin 2009

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/02/2013 pub. 12/03/2013 numac 2013035235 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément temporaire de la formation de « master in de industriële wetenschappen : elektromechanica » de l'Erasmushogeschool Brussel type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/02/2013 pub. 19/03/2013 numac 2013035262 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'aide directement accessible pour les personnes handicapées type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/02/2013 pub. 22/03/2013 numac 2013035267 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 décembre 1996 relatif à l'agrément et au subventionnement des services d'aide à domicile pour handicapés type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/02/2013 pub. 22/03/2013 numac 2013035279 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant le nombre de membres du Parlement flamand élus par circonscription électorale type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/02/2013 pub. 11/03/2013 numac 2013201374 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales du nouveau branchement Slagmolenweg avec le domaine public correspondant, les égouts et le siphon entre les points kilométriques 0,000 et 0,167 sur le territoire de la ville de Genk type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/02/2013 pub. 13/03/2013 numac 2013201375 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément temporaire de la formation de "bachelor in de industriële wetenschappen : bouwkunde" de la "Katholieke Hogeschool Brugge-Oostende" type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/02/2013 pub. 29/04/2013 numac 2013201376 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément temporaire des formations de "bachelor in het productdesign" et "master in het productdesign" de la "Katholieke Hogeschool Limburg" type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/02/2013 pub. 05/06/2013 numac 2013035438 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juillet 1997 portant exécution du décret du 19 avril 1995 portant des mesures visant à lutter contre et à prévenir la désaffectation et l'abandon de sites d'activité économique, en ce qui concerne les conditions pour l'introduction et l'acceptation de demandes de suspension de la redevance pour certains biens immobiliers et modifiant certaines conditions pour la demande et le paiement d'aide financière pour des travaux d'assainissement type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/02/2013 pub. 14/03/2013 numac 2013201381 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 1er, 3 et 8 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 septembre 2011 portant octroi d'aide en application du Programme flamand de Développement rural relatif à la participation à des régimes agréés de qualité alimentaire et à des actions connexes de promotion de produits agricoles type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/02/2013 pub. 13/03/2013 numac 2013201384 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification d'enseignement "graduaat in het winkelmanagement"

erratum

type erratum prom. 22/02/2013 pub. 18/03/2013 numac 2013011135 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel sousmettant à licence l'exportation des marchandises à destination de l'Iran. - Erratum
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