22 FEVRIER 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément temporaire de la formation de « master in de industriële wetenschappen : elektromechanica » (master en sciences industrielles : électromécanique) de l'Erasmushogeschool Brussel

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 4 avril 2003 relatif à la restructuration de l'enseignement supérieur en Flandre, notamment l'article 60bis, inséré par le décret du 19 mars 2004, abrogé et rétabli par le décret du 6 juillet 2012;

Vu le décret du 6 juillet 2012 modifiant le décret du 4 avril 2003 relatif à la restructuration de l'enseignement supérieur en Flandre, pour ce qui est du système de gestion de la qualité et d'accréditation, notamment l'article 48, modifié par le décret du 21 décembre 2012;

Vu le rapport d'accréditation du 29 novembre 2012 définitivement établi par l'Organisation d'accréditation néerlandaise-française contenant une évaluation finale négative pour la formation de « master in de industriële wetenschappen : elektromechanica » de l'Erasmushogeschool Brussel;

Vu l'avis de la Commission d'Agrément, rendu le 16 janvier 2013;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 14 février 2013;

Considérant que l'Erasmushogeschool Brussel a déposé, en date du 20 décembre 2012, un dossier de demande pour l'agrément temporaire;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.La formation de « master in de industriële wetenschappen : elektromechanica » de l'Erasmushogeschool Brussel reçoit un agrément temporaire.

Art. 2.L'agrément temporaire, visé à l'article 1er, vaut pour une période d'un an, à savoir pour l'année académique 2013-2014.

Art. 3.Le Ministre flamand qui a l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 22 février 2013.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS Le Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises, P. SMET