loi

type loi prom. 21/12/1998 pub. 12/03/2013 numac 2013000138 source service public federal interieur Loi portant création de la « Coopération technique belge » sous la forme d'une société de droit public. - Traduction allemande de dispositions modificatives

arrêté royal

type arrêté royal prom. 05/12/2012 pub. 12/03/2013 numac 2012012058 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique, relative à l'intervention patronale dans les frais de transport type arrêté royal prom. 05/12/2012 pub. 12/03/2013 numac 2012012057 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique, relative aux conditions de rémunération type arrêté royal prom. 05/12/2012 pub. 12/03/2013 numac 2012012072 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juillet 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les biscotteries type arrêté royal prom. 05/12/2012 pub. 12/03/2013 numac 2012012073 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juillet 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les malteries type arrêté royal prom. 05/12/2012 pub. 12/03/2013 numac 2012012074 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juillet 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les brasseries type arrêté royal prom. 05/12/2012 pub. 12/03/2013 numac 2012012075 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juillet 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les sucreries, raffineries, fabriques de sucre inverti et d'acide citrique type arrêté royal prom. 05/12/2012 pub. 12/03/2013 numac 2012012076 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juillet 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les entreprises de cidres, vins, jus de fruits et vins de fruits, liquoristeries, apéritifs et distilleries de fruits type arrêté royal prom. 05/12/2012 pub. 12/03/2013 numac 2012012077 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juillet 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les entreprises de conserves de viande, saucissons, salaisons, viandes fumées et dérivés de viande type arrêté royal prom. 05/12/2012 pub. 12/03/2013 numac 2012012080 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juillet 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les biscuiteries et entreprises de spéculoos, pain azyme et pain d'épice type arrêté royal prom. 05/12/2012 pub. 12/03/2013 numac 2012012078 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juillet 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les abattoirs et les ateliers de découpage de viande type arrêté royal prom. 05/12/2012 pub. 12/03/2013 numac 2012012082 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juillet 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les candiseries type arrêté royal prom. 05/12/2012 pub. 12/03/2013 numac 2012012084 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juillet 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les meuneries et les entreprises de fleur de seigle type arrêté royal prom. 05/12/2012 pub. 12/03/2013 numac 2012012083 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 septembre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans l'industrie des légumes type arrêté royal prom. 05/12/2012 pub. 12/03/2013 numac 2012012088 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juillet 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les amidonneries de riz et de maïs, glucoseries, maïseries et féculeries type arrêté royal prom. 05/12/2012 pub. 12/03/2013 numac 2012012092 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juillet 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et rémunération des ouvriers occupés dans les entreprises de dérivés de céréales, pâtes alimentaires et rizeries type arrêté royal prom. 05/12/2012 pub. 12/03/2013 numac 2012012090 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juillet 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les pâtisseries industrielles type arrêté royal prom. 05/12/2012 pub. 12/03/2013 numac 2012012093 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juillet 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans l'industrie transformatrice des pommes de terre et les entreprises d'épluchage de pommes de terre type arrêté royal prom. 05/12/2012 pub. 12/03/2013 numac 2012012095 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 août 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération du papier, relative aux conditions de travail et de rémunération type arrêté royal prom. 05/12/2012 pub. 12/03/2013 numac 2012012101 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juillet 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans l'industrie du lait, à l'exception des entreprises de fromage fondu et de crème glacée type arrêté royal prom. 05/12/2012 pub. 12/03/2013 numac 2012012100 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 septembre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la classification professionnelle et aux salaires minimums dans les boulangeries et pâtisseries type arrêté royal prom. 05/12/2012 pub. 12/03/2013 numac 2012012105 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juillet 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les boyauderies, y compris les entreprises de calibrage de boyaux type arrêté royal prom. 05/12/2012 pub. 12/03/2013 numac 2012012103 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juillet 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les tueries de volaille type arrêté royal prom. 05/12/2012 pub. 12/03/2013 numac 2012012104 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juillet 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les sauneries, moutarderies, vinaigreries et les entreprises de condiments préparés et de conserves au vinaigre type arrêté royal prom. 05/12/2012 pub. 12/03/2013 numac 2012012106 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoires : a) la convention collective de travail du 29 juin 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique, relative à l'accord sectoriel relatif à la formation et l'emploi 2011-2012, b) la convention collective de travail du 6 février 2012, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique, modifiant la convention collective de travail du 29 juin 2011 relative à l'accord sectoriel relatif à la formation et l'emploi 2011-2012 type arrêté royal prom. 05/12/2012 pub. 12/03/2013 numac 2012012111 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juillet 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les entreprises de fromage fondu type arrêté royal prom. 05/12/2012 pub. 12/03/2013 numac 2012012116 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 septembre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, relative à l'intervention des employeurs dans les frais de transport des ouvriers type arrêté royal prom. 05/12/2012 pub. 12/03/2013 numac 2012012127 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juillet 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans l'industrie du froid type arrêté royal prom. 21/01/2013 pub. 12/03/2013 numac 2012012191 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 octobre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires, relative à l'assurance "Soins de santé" et l'assurance "Perte de revenus" type arrêté royal prom. 05/12/2012 pub. 12/03/2013 numac 2012205756 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour les attractions touristiques, relative aux efforts complémentaires de formation type arrêté royal prom. 05/12/2012 pub. 12/03/2013 numac 2012205754 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour les attractions touristiques, relative à l'accord sectoriel 2011-2012 type arrêté royal prom. 05/12/2012 pub. 12/03/2013 numac 2012206030 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique, relative à la prime pour certains employés en crédit-temps à mi-temps type arrêté royal prom. 05/12/2012 pub. 12/03/2013 numac 2012206085 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique, relative à la prépension type arrêté royal prom. 05/12/2012 pub. 12/03/2013 numac 2012206202 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juillet 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la sécurité d'existence en cas de chômage temporaire type arrêté royal prom. 05/12/2012 pub. 12/03/2013 numac 2012206209 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juillet 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à l'indemnité complémentaire en cas de passage d'une réduction des prestations d'1/5^e à une réduction à mi-temps pour les travailleurs de 55 ans dans les boulangeries et pâtisseries type arrêté royal prom. 05/12/2012 pub. 12/03/2013 numac 2012206211 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juillet 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative au crédit-temps dans les boulangeries et pâtisseries type arrêté royal prom. 05/12/2012 pub. 12/03/2013 numac 2012206210 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juillet 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, adaptant et prorogeant la convention collective de travail du 27 avril 2005 relative à une indemnité complémentaire en cas de crédit-temps type arrêté royal prom. 05/12/2012 pub. 12/03/2013 numac 2012206213 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juillet 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire à l'allocation de maladie en cas de maladie de longue durée dans le secteur des boulangeries et pâtisseries type arrêté royal prom. 05/12/2012 pub. 12/03/2013 numac 2012206217 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 septembre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux primes (1) type arrêté royal prom. 05/12/2012 pub. 12/03/2013 numac 2012206219 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 septembre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la répartition de la durée hebdomadaire du travail dans les boulangeries et pâtisseries type arrêté royal prom. 05/12/2012 pub. 12/03/2013 numac 2012206289 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juillet 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la formation permanente type arrêté royal prom. 05/12/2012 pub. 12/03/2013 numac 2012206297 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 août 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique, relative à la cotisation des employeurs destinée au financement de mesures visant la promotion de la formation et de l'emploi de groupes à risque en exécution de l'article 190 de la loi du 27 décembre 2006 type arrêté royal prom. 05/12/2012 pub. 12/03/2013 numac 2012206299 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 août 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération du papier, relative à l'introduction de mesures favorisant la formation et l'apprentissage des groupes à risque à charge du "Fonds social pour les entreprises de récupération du papier" type arrêté royal prom. 05/12/2012 pub. 12/03/2013 numac 2012206307 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 août 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération du papier, relative au jour de carence type arrêté royal prom. 05/12/2012 pub. 12/03/2013 numac 2012206309 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 août 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération du papier, relative à la prime de fin d'année type arrêté royal prom. 05/12/2012 pub. 12/03/2013 numac 2012206365 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 septembre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, relative à l'application de la convention collective de travail n° 77bis relative au crédit-temps type arrêté royal prom. 05/12/2012 pub. 12/03/2013 numac 2012206415 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juillet 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les entreprises de crème glacée type arrêté royal prom. -- pub. 12/03/2013 numac 2013000141 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police-chef de corps. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 19 février 2013 la désignation de Philippe HOOREMAN, à l'emploi de chef de corp(...) type arrêté royal prom. 11/02/2013 pub. 12/03/2013 numac 2013014059 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal désignant une autorité chargée de l'application du Règlement n° 181/2011 du Parlement européen et du Conseil du 16 février 2011 concernant les droits des passagers dans le transport par autobus et autocar et modifiant le Règlement (CE) n° 2006/2004

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 15/01/2013 pub. 12/03/2013 numac 2013029186 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 mars 2011 portant nomination des membres de la Commission d'agrément des services médicaux du travail type arrêté ministériel prom. 07/02/2013 pub. 12/03/2013 numac 2013029197 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1^er juin 2012 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française type arrêté ministériel prom. 08/02/2013 pub. 12/03/2013 numac 2013029206 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 février 2011 relatif à la composition de la Commission de langue néerlandaise chargée de procéder aux examens linguistiques type arrêté ministériel prom. 11/02/2013 pub. 12/03/2013 numac 2013029208 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion type arrêté ministériel prom. 04/02/2013 pub. 12/03/2013 numac 2013029209 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion type arrêté ministériel prom. 14/02/2013 pub. 12/03/2013 numac 2013035240 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 2008 portant octroi d'aides aux petites et moyennes entreprises pour des services promouvant l'entrepreneuriat, en ce qui concerne la désignation et le fonctionnement des bureaux d'audit

arrêt

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arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 06/12/2012 pub. 12/03/2013 numac 2013031072 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant aux communes un subside de 1.000.000,00 EUR visant à stimuler la statutarisation au sein des Pouvoirs locaux, des agents des communes, des C.P.A.S., des associations formées conformément aux dispositions du chapitre XII de la loi organique du 8 juillet 1976 des Centres publics d'Action sociale dont le conseil d'administration est constitué de C.P.A.S., des hôpitaux publics dont les communes prennent le déficit en charge et du Mont-de-Piété

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/02/2013 pub. 12/03/2013 numac 2013035235 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément temporaire de la formation de « master in de industriële wetenschappen : elektromechanica » de l'Erasmushogeschool Brussel type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/02/2013 pub. 12/03/2013 numac 2013035247 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 4, 6, 7 et 12 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 juin 2004 fixant les limites et les conditions d'octroi des jetons de présence et d'autres indemnités qui peuvent être alloués dans le cadre du fonctionnement administratif d'une association prestataire de services ou chargée de mission

arrêté du gouvernement wallon

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type avis prom. -- pub. 12/03/2013 numac 2013201237 source cour constitutionnelle Avis Numéro du rôle : 5416 Par ordonnance du 19 février 2013, la Cour a constaté qu'en application de l'article 99 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour constitutionnelle, la procédure a pris fin dans l'affaire n° 5416. Le gref P.-Y. Dutilleux type avis prom. -- pub. 12/03/2013 numac 2013201566 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'architectes (niveau B), francophones, pour la Régie des Bâtiments (AFG13025) Cet avis remplace celui paru au Moniteur belge du 8 mars 2013, page 14148, acte n° 2013/201458. Une liste de 15 lauréats maximum, vala(...) Outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des lauréats (qui reste valable quatre ans) pr(...)

décret

type décret prom. -- pub. 12/03/2013 numac 2013201413 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de Mme Nathalie Camblain, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspe Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 12/03/2013 numac 2013201416 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Guy Vancoppenolle, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dange L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 12/03/2013 numac 2013201414 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Clément Construction, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L' Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 12/03/2013 numac 2013201415 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « VOF G.J. Quist », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspe Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 12/03/2013 numac 2013201417 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL De Knop Recycling, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 12/03/2013 numac 2013201418 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Bolmet, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux Vu le décret fiscal du 22 mar

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 12/03/2013 numac 2013201516 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de conseiller , francophone La sélection comparative de conseiller (juriste), francophone, avec cinq ans d'expérience (m/f) (niveau A) pour l'Institut belge des services postaux et des télécommunications (AFE12806(...) Le nombre de lauréats s'élève à 4. type communication du selor prom. -- pub. 12/03/2013 numac 2013201515 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de conseillers , néerlandophones La sélection comparative de conseillers (juristes), néerlandophones, avec deux ans d'expérience (m/f) (niveau A) pour l'Institut belge des services postaux et des télécommunicatio(...) Le nombre de lauréats s'élève à 3.

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 12/03/2013 numac 2013201514 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection comparative de conseillers , francophones La sélection comparative de conseillers (juristes), francophones, avec deux ans d'expérience (m/f) (niveau A) pour l'Institut belge des services postaux et(...) Le nombre de lauréats s'élève à 6.

document

type document prom. -- pub. 12/03/2013 numac 2013201387 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Département de la Nature et des Forêts Direction des Ressources forestières. - Plans d'aménagement forestiers TELLIN. - Un arrêté communal du 30 janvier 2013 Ledit plan d'aménagement forestier peut être consulté auprès de la Direction générale opérationnell(...)

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