MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

17 JANVIER 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition de la délégation de l'autorité au sein du Comité de concertation créé entre le Gouvernement de la Communauté française et les organes de représentation et de coordination des pouvoirs organisateurs de l'enseignement et des centres PMS subventionnés reconnus par le Gouvernement

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 20 juillet 2006 relatif à la concertation des organes de représentation et de coordination des pouvoirs organisateurs de l'enseignement et des centres PMS subventionnés;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 octobre 2006 fixant la composition de la délégation de l'autorité au sein du Comité de concertation créé entre le Gouvernement de la Communauté française et les organes de représentation et de coordination des pouvoirs organisateurs de l'enseignement et des centres PMS subventionnés reconnus par le Gouvernement;

Sur la proposition du Ministre de la Fonction publique, du Ministre du Budget, du Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.La délégation de l'autorité au sein du Comité de concertation créé entre le Gouvernement de la Communauté française et les organes de représentation et de coordination des pouvoirs organisateurs de l'enseignement et des centres PMS subventionnés reconnus par le Gouvernement est composée comme suit : Membres effectifs : M. Paul VERWILGHEN, président;

Mme Virginie VANDEPUTTE, vice-présidente;

Mme Géraldine MARTIN;

Mme Emilie HERMANS. Membres suppléants : M. Baudouin DUELZ;

Mme Isabelle FERY;

M. Thomas LESUISSE;

M. Jean-Michel BAIJOT.

Art. 2.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 octobre 2009 fixant la composition de la délégation de l'autorité au sein du Comité de concertation créé entre le Gouvernement de la Communauté française et les organes de représentation et de coordination des pouvoirs organisateurs de l'enseignement et des centres PMS subventionnés reconnus par le Gouvernement est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 4.Le Ministre de l'Enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 17 janvier 2013.

Le Ministre de l'Enfance, de la Recherche et de la Fonction publique, J.-M. NOLLET Le Ministre du Budget, des Finances et des Sports, A. ANTOINE Le Ministre de l'Enseignement supérieur, J.-Cl. MARCOURT La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Mme M.-D. SIMONET