MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

8 JUIN 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition de la délégation de l'autorité au sein du Comité de concertation créé entre le Gouvernement de la Communauté française et les organes de représentation et de coordination des pouvoirs organisateurs de l'enseignement et des centres PMS subventionnés reconnus par le Gouvernement

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 20 juillet 2006 relatif à la concertation des organes de représentation et de coordination des pouvoirs organisateurs de l'enseignement et des centres PMS subventionnés ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 janvier 2013 fixant la composition de la délégation de l'autorité au sein du Comité de concertation créé entre le Gouvernement de la Communauté française et les organes de représentation et de coordination des pouvoirs organisateurs de l'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux subventionnés reconnus par le Gouvernement ;

Sur la proposition de la Ministre de l'Enseignement de Promotion sociale, de la Jeunesse, des Droits des Femmes et de l'Egalité des Chances ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.La délégation de l'autorité au sein du Comité de concertation créé entre le Gouvernement de la Communauté française et les organes de représentation et de coordination des pouvoirs organisateurs de l'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux subventionnés reconnus par le Gouvernement est composée comme suit : Membres effectifs : - Fabrice AERTS-BANCKEN, Président ; - Chantal DOMBOUE, Vice-présidente ; - Nicolas FRAGNEAU, Vice-président ; - Quentin DAVID ; - Ethel VANDIEST ; - Claude DOGOT ; - Yves THOMEE. Membres suppléants : - Gaëtan LACROIX ; - Daphné PAREE ; - Hans ISAAC ; - Dominique CARDINAEL ; - Pierre ERCOLINI ; - Gentiane DEMEESTER ; - Thierry ZELLER.

Art. 2.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 janvier 2013 fixant la composition de la délégation de l'autorité au sein du Comité de concertation créé entre le Gouvernement de la Communauté française et les organes de représentation et de coordination des pouvoirs organisateurs de l'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux subventionnés reconnus par le Gouvernement est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 4.La Ministre ayant l'enseignement de promotion sociale dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 8 juin 2016.

Le Ministre-Président, Rudy DEMOTTE La Vice-Présidente et Ministre de la Culture et de l'Enfance, Alda GREOLI Le Vice-Président et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias, Jean-Claude MARCOURT Le Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative, André FLAHAUT La Ministre de l'éducation Marie-Martine SCHYNS La Ministre de l'Enseignement de Promotion sociale, de la Jeunesse, des Droits des Femmes et de l'Egalité des Chances, Isabelle SIMONIS