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M.B. Index des textes promulgués le 15 mai 2009

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loi

type loi prom. 15/05/2009 pub. 11/06/2009 numac 2009003229 source service public federal budget et controle de la gestion Loi contenant le quatrième ajustement du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2008 type loi prom. 15/05/2009 pub. 11/06/2009 numac 2009003228 source service public federal budget et controle de la gestion Loi contenant le troisième ajustement du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2008 type loi prom. 15/05/2009 pub. 11/06/2009 numac 2009003227 source service public federal budget et controle de la gestion Loi contenant le deuxième ajustement du Budget général des dépenses de l'année budgétaire 2008-Section 14 « SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement » type loi prom. 15/05/2009 pub. 24/07/2009 numac 2009009419 source service public federal justice Loi modifiant le Cadre judiciaire en ce qui concerne le vente publique

arrêté royal

type arrêté royal prom. 15/05/2009 pub. 02/06/2009 numac 2009000368 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant les conditions de formation auxquelles doivent répondre les gardiens de la paix, ainsi que les modalités de désignation des organismes de formation et d'agréation des formations type arrêté royal prom. 15/05/2009 pub. 09/09/2009 numac 2009000576 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant les conditions de formation auxquelles doivent répondre les gardiens de la paix, ainsi que les modalités de désignation des organismes de formation et d'agréation des formations. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 15/05/2009 pub. 28/05/2009 numac 2009002033 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal fixant les modalités d'application de l'arrêté royal du 2 août 2002 instituant un cycle d'évaluation dans les services publics fédéraux pour le personnel administratif et technique des établissements scientifiques fédéraux type arrêté royal prom. 15/05/2009 pub. 02/06/2009 numac 2009002034 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 juin 1973 accordant une rétribution garantie à certains agents des services publics fédéraux type arrêté royal prom. 15/05/2009 pub. 28/05/2009 numac 2009011232 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à l'attribution d'une réduction sur la facture d'électricité type arrêté royal prom. 15/05/2009 pub. 02/06/2009 numac 2009014108 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal établissant le montant des redevances à percevoir pour l'octroi, le renouvellement ou l'extension de l'agrément en tant que service technique pour la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, des composants et des entités techniques destinés à ces véhicules type arrêté royal prom. 15/05/2009 pub. 14/07/2009 numac 2009024230 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'Autorité fédérale belge aux activités de la Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement pour l'année 2009

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 15/05/2009 pub. 29/05/2009 numac 2009009370 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination de membres des Commissions de surveillance type arrêté ministériel prom. 15/05/2009 pub. 08/06/2009 numac 2009011235 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination des membres du jury central néerlandophone pour la compétence professionnelle d'opticien type arrêté ministériel prom. 15/05/2009 pub. 20/05/2009 numac 2009022271 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 15/05/2009 pub. 30/07/2009 numac 2009203334 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 03 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/05/2009 pub. 28/05/2009 numac 2009035467 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'entrée en vigueur du décret du 30 avril 2004 portant création d'un conseil consultatif stratégique « Milieu- en Natuurraad van Vlaanderen » , règlement des jetons de présence et attribution de biens, de droits et d'obligations type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/05/2009 pub. 29/05/2009 numac 2009035476 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux annotations dans le registre de publication des règlements du centre public d'aide sociale type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/05/2009 pub. 29/05/2009 numac 2009035477 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 2007 fixant les conditions auxquelles les fonctions de secrétaire communal, de gestionnaire financier communal, de secrétaire d'un centre public d'aide sociale et de receveur d'un centre public d'aide sociale peuvent être exercées à temps partiel, et fixant certains cas dans lesquels les fonctions de gestionnaire financier communal et de receveur d'un centre public d'aide sociale peuvent être exercées par un receveur régional type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/05/2009 pub. 29/05/2009 numac 2009035479 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 décembre 2006 fixant la composition, l'indemnisation des membres et le fonctionnement de la Commission d'Appel pour les affaires disciplinaires, en exécution de l'article 138 du Décret communal et de l'article 134 du Décret provincial type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/05/2009 pub. 29/05/2009 numac 2009035478 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 décembre 2006 fixant la procédure disciplinaire pour le personnel communal statutaire en exécution des articles 129, 136 et 143 du Décret communal et pour le personnel provincial statutaire en exécution des articles 125, 132 et 139 du Décret provincial type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/05/2009 pub. 02/07/2009 numac 2009035545 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit provisionnel visant à couvrir les dépenses dans le cadre des défis sur le marché de l'emploi type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/05/2009 pub. 01/07/2009 numac 2009035546 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand établissant les critères de programmation complémentaires et les normes d'agréation auxquels les programmes de soins pathologie cardiaque B doivent répondre pour être agréés type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/05/2009 pub. 09/07/2009 numac 2009035636 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juin 2008 portant règlement spécifique à l'agence du statut du personnel du « Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding » type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/05/2009 pub. 14/07/2009 numac 2009035665 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 18 juillet 2008 relatif à l'échange électronique de données administratives type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/05/2009 pub. 23/07/2009 numac 2009035678 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 mai 1992 relatif aux centres d'accueil type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/05/2009 pub. 13/08/2009 numac 2009035724 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la protection et à la gestion des espèces type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/05/2009 pub. 20/08/2009 numac 2009035738 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant coordination de la législation décrétale relative à l'aménagement du territoire type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/05/2009 pub. 18/08/2009 numac 2009035746 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant la redistribution partielle du crédit provisionnel pour la politique de relance économique, inscrit à l'allocation de base 0117 b du programme CB du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2009 type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/05/2009 pub. 12/10/2009 numac 2009035955 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 10 juillet 2008 relatif à l'hébergement touristique type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/05/2009 pub. 26/06/2009 numac 2009202686 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 février 2001 concernant l'agrément d'unités de mammographie et de centres de dépistage régionaux pour le dépistage du cancer du sein type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/05/2009 pub. 14/07/2009 numac 2009203088 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant sécurisation de l'accès aux structures d'accueil d'enfants type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/05/2009 pub. 14/07/2009 numac 2009203086 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant la procédure de l'agrément des associations communautaires de jeunesse et les règles de l'octroi de subventions aux associations de jeunesse et l'attribution du prix pour la politique communale de la jeunesse type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/05/2009 pub. 02/10/2009 numac 2009035928 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la modification apportée au règlement organique fixant le régime du personnel du « Sociaal-Economische Raad van Vlaanderen » et le cadre du personnel en matière d'ajustement du règlement organique à la majoration linéaire barémique de 2 % au 1er janvier 2009 conformément à l'accord sectoriel 2008-2009 type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/05/2009 pub. 16/07/2009 numac 2009203091 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif au décret du 18 juillet 2008 modifiant le décret du 21 mars 2003 relatif à la lutte contre la pauvreté type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/05/2009 pub. 13/07/2009 numac 2009203137 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux conseillers en sécurité, visés à l'article 9 du décret du 18 juillet 2008 relatif à l'échange électronique de données administratives type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/05/2009 pub. 22/07/2009 numac 2009203222 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2007 fixant les critères, les conditions et les modalités de l'octroi de subventions à l'appui et en exécution de la politique de participation proportionnelle au marché de l'emploi et de diversité type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/05/2009 pub. 02/02/2010 numac 2010035084 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand prolongeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 mars 2009 relatif à l'octroi d'une subvention temporaire de redressement économique aux ateliers protégés

erratum

type erratum prom. 15/05/2009 pub. 19/08/2009 numac 2009009568 source service public federal justice Loi modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne la vente publique d'immeubles. - Errata type erratum prom. 15/05/2009 pub. 27/06/2012 numac 2012035666 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant coordination de la législation décrétale relative à l'aménagement du territoire. - Erratum
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