15 MAI 2009. - Loi contenant le quatrième ajustement du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2008 (1)

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

La Chambre des représentants a adopté et Nous sanctionnons ce qui suit :

Article 1er.La présente loi règle une matière visée à l'article 74, 3° de la Constitution.

Art. 2.Le Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2008 est ajusté, en ce qui concerne la section 51 - Dette publique, pour le SPF Finances, conformément aux totaux des programmes figurant dans les tableaux des crédits ajustés annexés à la présente loi.

Art. 3.Les crédits ouverts par la présente loi seront couverts par les ressources générales du Trésor.

Art. 4.La présente loi entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Promulguons la présente loi, ordonnons qu'elle soit revêtue du sceau de l' Etat et publiée par le Moniteur belge.

Donné à Bruxelles, le 15 mai 2009.

ALBERT Par le Roi : Le Premier Ministre, H. VAN ROMPUY Le Ministre des Finances, D. REYNDERS Le Secrétaire d'Etat au Budget, M. WATHELET Scellé du sceau de l'Etat : Le Ministre de la Justice, S. DE CLERCQ Note (1) Session 2008-2009 : Chambre des représentants. Documents. - Doc. 52 1898 - 001 : Projet de loi (sans rapport de commission). - 002 : Texte adopté en séance plénière et soumis à la sanction royale.

Voir aussi : Compte ren du intégral : 29 avril 2009.

Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à Notre arrêté du 15 mai 2009.

ALBERT Par le Roi : Le Premier Ministre, H. VAN ROMPUY Le Ministre des Finances, D. REYNDERS Le Secrétaire d'Etat au Budget, M. WATHELET