15 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 mai 1992 relatif aux centres d'accueil

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 9 avril 1992 relatif à l'enseignement-III, l'article 29;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 mai 1992 relatif aux centres d'accueil;

Vu l'avis de l'Enseignement communautaire du 17 avril 2008;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 20 novembre 2008;

Vu le protocole n° 153 du 20 mars 2009 portant les conclusions des négociations menées en réunion du comité sectoriel X;

Vu l'avis 46.371/1 du Conseil d'Etat, donné le 23 avril 2009, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Dans la première phrase de l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 mai 1992 relatif aux centres d'accueil, les mots « du Département de l'enseignement est chargé » sont remplacés par les mots « de l' « Agentschap voor Onderwijsdiensten » ( Agence de Services d'Enseignement) est chargé ».

Art. 2.Dans l'article 5 du même arrêté, les mots « Conseil autonome de l'Enseignement communautaire » sont remplacés par les mots « Conseil de l'Enseignement communautaire ».

Art. 3.A l'article 9 du même arrêté sont apportées les modifications suivantes : 1° dans le § 2, le chiffre « 55 » est remplacé par le chiffre « 75 »;2° dans le § 4, les mots « Conseil autonome de l'Enseignement communautaire est attribuée à une autre institution visée à l'article 1er » sont remplacés par les mots « Conseil de l'Enseignement communautaire est attribuée à une institution reprise à l'article 10bis.»

Art. 4.Il est inséré un article 10bis, rédigé comme suit : «

Art. 10bis.L'internat de l'institut médico-pédagogique de l'Enseignement communautaire établi à Neder-Over-Heembeek, fait fonction de centre d'accueil à partir du 1er juillet 2002. Cinquante lits sont attribués à ce centre d'accueil. »

Art. 5.Dans l'article 15 du même arrêté, les mots « Conseil central de C.A.E.C. » sont remplacés par les mots « Conseil de l'Enseignement communautaire. ».

Art. 6.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 2008, à l'exception de l'article 4, qui produit ses effets le 1er juillet 2002.

Art. 7.Le Ministre flamand qui a l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 15 mai 2009.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation, F. VANDENBROUCKE