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M.B. Index des textes publiés le 23 juillet 2009

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loi

type loi prom. -- pub. 23/07/2009 numac 2009009493 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publication Par arrêté royal du 29 juin 2009, M. ****, **** René, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisé, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera s

arrêté royal

type arrêté royal prom. 12/07/2009 pub. 23/07/2009 numac 2009003276 source service public federal finances Arrêté royal approuvant la modification des statuts de la Banque Nationale de Belgique type arrêté royal prom. -- pub. 23/07/2009 numac 2009009530 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 30 août 2008, entrant en vigueur le 31 juillet 2009 au soir, M. Baeken, F., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Charleroi, est admis à la retraite à sa demande. Par arrêté royal du 13 octobre 2008, entrant en vigueur le 31 juillet 2009 au soir, M. Chevalie type arrêté royal prom. -- pub. 23/07/2009 numac 2009009535 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 7 juli 2008, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur et au plus tard le 12 septembre 2009, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Ledoux, J.-P., de ses f Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. Par arrêté royal du 28 juil(...) type arrêté royal prom. -- pub. 23/07/2009 numac 2009009536 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 29 octobre 2008, M. Verschoore, X., notaire à la résidence d'Heuvelland, est nommé Chevalier de l'Ordre de Léopold. Il portera la décoration civile. type arrêté royal prom. -- pub. 23/07/2009 numac 2009011305 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 28 septembre 2008, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1 er type arrêté royal prom. -- pub. 23/07/2009 numac 2009011304 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 8 juin 2009, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1 er août M. Biefnot est autorisé à porter le titre honorifique d'attaché. type arrêté royal prom. -- pub. 23/07/2009 numac 2009011313 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 29 juin 2009, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1 er aoû M. Rampel est autorisé à porter le titre honorifique d'attaché. type arrêté royal prom. 28/06/2009 pub. 23/07/2009 numac 2009014181 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant établissement d'une plateforme de concertation fédérale pour la navigation de plaisance type arrêté royal prom. -- pub. 23/07/2009 numac 2009014188 source service public federal mobilite et transports Examens en langues française, néerlandaise et allemande pour le brevet d'aptitude professionnelle du personnel dirigeant et enseignant des écoles de conduite agréées Conformément aux prescriptions de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux c La session d'examens sera ouverte le 1 er septembre 2009. La période d'inscription à cett(...) type arrêté royal prom. 12/07/2009 pub. 23/07/2009 numac 2009014190 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 juillet 1989 fixant les tarifs des rétributions pour certaines prestations, fournies par le Service de l'Inspection maritime type arrêté royal prom. -- pub. 23/07/2009 numac 2009018290 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Organismes certificateurs agréés En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est agréé jusqu'au 20 novembre 2012, l'organi G-002 « Guide système d'autocontrôle industrie laitière » G-003 « Guide d'autocontrôle en bouche(...) type arrêté royal prom. -- pub. 23/07/2009 numac 2009018292 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Organismes certificateurs agréés En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est agréé jusqu'au 23 septembre 2010, l'organ G-037 « Sectorgids autocontrole primaire dierlijke productie ». type arrêté royal prom. 28/06/2009 pub. 23/07/2009 numac 2009203255 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant pour l'année 2009 la majoration du montant du financement alternatif en vue de financer l'Accord de coopération relatif à l'économie sociale type arrêté royal prom. 28/06/2009 pub. 23/07/2009 numac 2009203256 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant la majoration du montant du financement alternatif du coût des titres-services pour l'année 2009 type arrêté royal prom. 28/06/2009 pub. 23/07/2009 numac 2009203257 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant pour l'année 2009 le montant de la majoration du financement alternatif du coût du complément de 5 % de l'allocation de chômage temporaire visé à l'article 114, § 6, de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 19/06/2009 pub. 23/07/2009 numac 2009011284 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 50 portant agréation d'une entreprise pratiquant la location-financement type arrêté ministériel prom. 09/07/2009 pub. 23/07/2009 numac 2009018294 source agence federale de controle nucleaire Arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil scientifique des Rayonnements ionisants établi auprès de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire type arrêté ministériel prom. 19/05/2009 pub. 23/07/2009 numac 2009027134 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose d'égouttage prioritaire séparatif impasse des Deux Ponts - Comines-Warneton

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 23/07/2009 numac 2009035679 source autorite flamande Arrêts du Conseil d'Etat relatifs aux plans de secteur Plan de secteur Halle - Vilvoorde-Asse. - Arrêt du Conseil d'Etat L'arrêt n° 190.337 du Conseil d'Etat du 10 février 2009 annule l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juillet 2000 porta Plan de secteur Limburgs Maasland. - Arrêt du Conseil d'Etat L'arrêt n° 190.578 du Conseil d(...)

décret

type décret prom. 30/04/2009 pub. 23/07/2009 numac 2009029365 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant le décret du 17 mai 1999 relatif aux centres de vacances

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/05/2009 pub. 23/07/2009 numac 2009035678 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 mai 1992 relatif aux centres d'accueil type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/05/2009 pub. 23/07/2009 numac 2009035680 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base 01.07 B du programme GB du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2009 type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/05/2009 pub. 23/07/2009 numac 2009035683 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant aide aux Fonds de Recherches industrielles et aux activités d'interface des associations en Communauté flamande

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/05/2009 pub. 23/07/2009 numac 2009203099 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant décision quant au dossier d'agrément du centre bruxellois de validation des compétences pour le métier d'employé administratif dans le cadre de l'Accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/05/2009 pub. 23/07/2009 numac 2009203101 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant décision quant au dossier d'agrément du centre de validation Formation P.M.E. centre de validation du château pour le métier de maçon dans le cadre de l'Accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/05/2009 pub. 23/07/2009 numac 2009203100 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant décision quant au dossier d'agrément centre de validation Formation P.M.E. centre de validation du château pour le métier d'aide comptable dans le cadre de l'Accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/05/2009 pub. 23/07/2009 numac 2009203097 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant décision quant au dossier d'agrément du centre de validations des compétences de l'Enseignement de Promotion sociale de la Région de Bruxelles-Capitale dans les domaines des métiers de bouche pour le métier d'ouvrier boulanger-pâtissier dans le cadre de l'Accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/05/2009 pub. 23/07/2009 numac 2009203104 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant décision quant au dossier d'agrément du centre Entreprise de Formation par le Travail ferme Delsamme T- Event pour le métier d'auxiliaire technique du spectacle dans le cadre de l'Accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/05/2009 pub. 23/07/2009 numac 2009203108 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant décision quant au dossier d'agrément du centre de validation EPICURIS pour le métier d'ouvrier boulanger pâtisserie dans le cadre de l'Accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/05/2009 pub. 23/07/2009 numac 2009203110 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant décision quant au dossier d'agrément du centre de validation EPICURIS pour le métier de découpeur-désosseur dans le cadre de l'Accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/06/2009 pub. 23/07/2009 numac 2009203196 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon nommant les membres du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation d'Arlon type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/06/2009 pub. 23/07/2009 numac 2009203198 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon nommant les membres du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation de Huy-Waremme type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/06/2009 pub. 23/07/2009 numac 2009203197 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon nommant les membres du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation de Charleroi type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/06/2009 pub. 23/07/2009 numac 2009203199 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon nommant les membres du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation de Liège type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/06/2009 pub. 23/07/2009 numac 2009203200 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon nommant les membres du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation de Namur type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/06/2009 pub. 23/07/2009 numac 2009203201 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 31 janvier 2008 portant désignation des membres du Conseil wallon de l'égalité entre hommes et femmes

avis

type avis prom. -- pub. 23/07/2009 numac 2009203289 source cour constitutionnelle Avis. - Présidence M. Paul Martens a été élu, conformément à l'article 33 de la loi spéciale du 6 janvier 1989, président d'expression française de la Cour à partir du 18 août 2009.

erratum

type erratum prom. -- pub. 23/07/2009 numac 2009000492 source service public federal interieur Erratum

décret

type décret prom. -- pub. 23/07/2009 numac 2009203141 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du sol et des déchets. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Enregistrement n° 2009/680 délivré à la SPRL T.D.G.E L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; type décret prom. -- pub. 23/07/2009 numac 2009203142 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du sol et des déchets. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Enregistrement n° 2002/149/3/4 délivré à la SA Jerou L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; type décret prom. -- pub. 23/07/2009 numac 2009203143 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets. - Enregistrement n° 2008/13/107/3/4 délivré à la SA Belgarena Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets tel que modifié; Vu l'arrêté du Gouvernement w(...) type décret prom. -- pub. 23/07/2009 numac 2009203140 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du sol et des déchets. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Enregistrement n° 2009/679 délivré à la SA Luxgreen L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; type décret prom. -- pub. 23/07/2009 numac 2009203148 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Christiaens Béton en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dan L'Inspecteur général f.f., Vu le décret 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu(...) type décret prom. -- pub. 23/07/2009 numac 2009203145 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du sol et des déchets. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Enregistrement n° 2009/681 délivré à Mme Debode, Nat L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; type décret prom. -- pub. 23/07/2009 numac 2009203147 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du sol et des déchets. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Enregistrement n° 2001/41/3 délivré à M. Cheron, D. L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le dé(...) type décret prom. -- pub. 23/07/2009 numac 2009203150 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA TRTC Bonfond fils en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dan L'Inspecteur général f.f., Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; type décret prom. -- pub. 23/07/2009 numac 2009203151 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Transport Decoster & Cie en qualité de transporteur de déchets autres que dangere L'Inspecteur général f.f., Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; type décret prom. -- pub. 23/07/2009 numac 2009203190 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Meerts & zonen » en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres L'Inspecteur général f.f., Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié;

erratum

type erratum prom. 27/05/2009 pub. 23/07/2009 numac 2009203288 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon déterminant, pour l'année 2009, les modalités de la prise en charge par la Région d'une aide à la location d'un logement inoccupé à prendre en gestion par une agence immobilière sociale ou une association de promotion du logement. - Erratum type erratum prom. 27/05/2009 pub. 23/07/2009 numac 2009203287 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon déterminant, pour l'année 2009, les modalités de la prise en charge par la Région d'une aide à la location d'un logement inoccupé à prendre en gestion par un pouvoir local, une régie autonome ou une société de logement de service public. - Erratum

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 23/07/2009 numac 2009203319 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de gestionnaires de dossiers pensions, d'expression française. - Résultat La sélection comparative de gestionnaires de dossiers pensions (niveau C), d'expression française, pour le SDPSP (Service des Pensions du (...) Le nombre de lauréats s'élève à 29. type communication du selor prom. -- pub. 23/07/2009 numac 2009203318 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de webmasters, d'expression néerlandaise. - Résultat La sélection comparative de webmasters (niveau B), d'expression néerlandaise, pour le SELOR (ANG09026) a été clôturée le 14 juillet 2009. Le nombre de laur(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 23/07/2009 numac 2009009519 source service public federal justice Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 12 juillet 2009, M. Ricardo PARRONDO RAMOS est nommé à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique français des Services centraux à partir du 1 er mai 2009. La filière de métiers « Normes juridiques et litiges » est attribuée à ladite personne à partir du (...)
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