Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 23 juillet 2009

Organismes certificateurs agréés En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est agréé jusqu'au 23 septembre 2010, l'organ G-037 « Sectorgids autocontrole primaire dierlijke productie ».

source
agence federale pour la securite de la chaine alimentaire
numac
2009018292
pub.
23/07/2009
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE


Organismes certificateurs agréés En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est agréé jusqu'au 23 septembre 2010, l'organisme certificateur Centrum voor KwaliteitsControle VZW - CKC - Ieperseweg, 87 - 8800 Rumbeke - Tél. 051/27.32.80 - n° d'agrément CI-013, dans le cadre de la validation des systèmes d'autocontrôle basés sur les guides : G-037 « Sectorgids autocontrole primaire dierlijke productie ».

^