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8 JUIN 2009 - Arrêté royal fixant le régime et les règles de fonctionnement applicables aux lieux déterminés, situés aux frontières, prévus à l'article 74/5, § 1er, de la loi du 15 décembre 1980Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/12/1980 pub. 12/04/2012 numac 2012000231 source service public federal interieur Loi sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. - Traduction allemande de dispositions modificatives type loi prom. 15/12/1980 pub. 20/12/2007 numac 2007000992 source service public federal interieur Loi sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. - Traduction allemande de dispositions modificatives fermer sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. - Erratum

Au Moniteur belge du 25 juin 2009, n° 215, 3e ****., il y a lieu d'apporter les rectifications suivantes : - à la p. 43.921, à l'article 15, dans le texte néerlandais, remplacer le mot «*****» par le mot «*****»; - à la p. 43.922, à l'article 25, alinéa 1er, dans le texte français supprimer le mot «*****» devant les mots «*****»; - à la p. 43.922, « à l'article 26; alinéa 2, dans le texte néerlandais, remplacer les mots «*****» par «*****»; - à la p. 43.923, à l'article 30, alinéa 2, dans le texte néerlandais, remplacer le mot «*****» par «*****»; - à la p. 43.924, à l'article 35, dans le texte français supprimer le mot «*****» entre les mots «*****» et insérer le mot «*****» après le mot «*****»; - à la p. 43.925, à l'article 44, alinéa 2; dans le texte néerlandais, remplacer le «*****» par «*****» devant les mots «*****»; - à la p. 43.928, à l'article 66, § 1er, alinéa 3, dans le texte néerlandais, remplacer le mot «*****» par le mot «*****»; - à la p. 43.930, à l'article 85, alinéa 2, dans le texte français, supprimer les mots «*****» mentionnés après les mots «*****»; - à la p. 43930, à l'article 86, dans le texte néerlandais, remplacer le mot «*****» par les mots «*****».