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M.B. Index des textes promulgués le 19 novembre 2004

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loi

type loi prom. 19/11/2004 pub. 24/12/2004 numac 2004003468 source corps interfederal de l'inspection des finances Loi instaurant une taxe sur les opérations de change de devises, de billets de banque et de monnaies type loi prom. 19/11/2004 pub. 28/12/2004 numac 2004003482 source service public federal finances Loi modifiant la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit, la loi du 9 juillet 1975 relative au contrôle des entreprises d'assurances, la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers et la loi du 28 avril 1999 visant à transposer la Directive 98/26/CE du 19 mai 1998 concernant le caractère définitif du règlement dans les systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres

arrêté royal

type arrêté royal prom. 19/11/2004 pub. 15/12/2004 numac 2004011512 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 novembre 1985 déterminant les règles d'organisation et de fonctionnement des instituts professionnels créés pour les professions intellectuelles prestataires de services type arrêté royal prom. 19/11/2004 pub. 13/12/2004 numac 2004011520 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal type arrêté royal prom. 19/11/2004 pub. 22/11/2004 numac 2004014250 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant nomination de membres du comité stratégique de la Société nationale des Chemins de fer belges type arrêté royal prom. 19/11/2004 pub. 22/11/2004 numac 2004014251 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal de révocation des administrateurs et du président du conseil d'administration de la S.N.C.B. type arrêté royal prom. 19/11/2004 pub. 22/11/2004 numac 2004014252 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant nomination du président du conseil d'administration d'Infrabel type arrêté royal prom. 19/11/2004 pub. 22/11/2004 numac 2004014255 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant nomination du président du conseil d'administration de la S.N.C.B.-Holding type arrêté royal prom. 19/11/2004 pub. 22/11/2004 numac 2004014254 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant nomination du président du conseil d'administration de la Nouvelle S.N.C.B. type arrêté royal prom. 19/11/2004 pub. 22/11/2004 numac 2004014253 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant nomination des membres du conseil d'administration de la S.N.C.B.-Holding type arrêté royal prom. 19/11/2004 pub. 22/11/2004 numac 2004014256 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant nomination du président et des membres du conseil d'administration du Fonds de l'Infrastructure ferroviaire type arrêté royal prom. 19/11/2004 pub. 15/12/2004 numac 2004022960 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 octobre 2002 portant nomination des membres de la Commission des médicaments type arrêté royal prom. 19/11/2004 pub. 17/01/2005 numac 2004022966 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant réforme de la carrière particulière de certains agents de l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités type arrêté royal prom. 19/11/2004 pub. 28/01/2005 numac 2004022993 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant réforme de la carrière particulière de certains agents de l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 19/11/2004 pub. 02/12/2004 numac 2004011503 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel désignant les fonctionnaires chargés de proposer aux auteurs d'infractions à la loi du 10 août 2001 relative à la Centrale des Crédits aux Particuliers, le règlement transactionnel visé à l'article 19 de la même loi type arrêté ministériel prom. 19/11/2004 pub. 08/12/2004 numac 2004022929 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel d'attribution d'un subside de 1.765.991 EUR pour des recherches scientifiques type arrêté ministériel prom. 19/11/2004 pub. 26/11/2004 numac 2004036753 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 2003 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 19/11/2004 pub. 21/01/2005 numac 2005200067 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 06 de la division organique 15 et le programme 04 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004

décret

type décret prom. 19/11/2004 pub. 04/02/2005 numac 2005029004 source ministere de la communaute francaise Décret contenant l'ajustement du budget des Voies et Moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 2004

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/11/2004 pub. 25/11/2004 numac 2004036748 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant nomination du gouverneur de la province de Flandre-orientale type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/11/2004 pub. 17/12/2004 numac 2004036822 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 juillet 1999 relatif à une comptabilité économique intégrée et un compte rendu budgétaire pour les groupes d'écoles et le niveau central de l'enseignement communautaire type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/11/2004 pub. 17/12/2004 numac 2004036823 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 juillet 1999 relatif à une comptabilité économique intégrée et un compte rendu budgétaire pour les groupes d'écoles et le niveau central de l'enseignement communautaire type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/11/2004 pub. 29/12/2004 numac 2004036879 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la succession en droits suite à la transformation du « Dienst voor de Scheepvaart » en agence autonomisée externe de droit public, dénommée « De Scheepvaart », et suite à la qualification de la « N.V. Zeekanaal en Watergebonden Grondbeheer Vlaanderen » (société anonyme du Canal maritime et de la Gestion foncière des Voies navigables pour la Flandre), dont le nom est changé en « Waterwegen en Zeekanaal » (Voies navigables et Canal maritime) en tant qu'agence autonomisée externe de droit public

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/11/2004 pub. 28/01/2005 numac 2005029001 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des Président et Vice-Présidents de la Commission communautaire des professions et des qualifications

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/11/2004 pub. 11/03/2005 numac 2005035299 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la succession en droits de l'organisme public flamand « Toerisme Vlaanderen » et au transfert de personnel et de biens à l'agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique « Toerisme Vlaanderen » (Office du Tourisme de la Flandre) type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/11/2004 pub. 29/03/2005 numac 2005035344 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel des établissements scientifiques flamands du 28 janvier 1997, en ce qui concerne la réaffectation, le marché de l'emploi interne, l'exécution de l'accord sectoriel 2003-2004 et d'autres dispositions type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/11/2004 pub. 26/04/2005 numac 2005035378 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté de base OPF du 30 juin 2000, en ce qui concerne la réaffectation, le marché interne de l'emploi, l'exécution de l'accord sectoriel 2003-2004 et d'autres dispositions type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/11/2004 pub. 20/05/2005 numac 2005035527 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand du modifiant le statut du personnel flamand du 15 juillet 2002, en ce qui concerne la réaffectation, le marché interne de l'emploi, l'exécution de l'accord sectoriel 2003-2004 et d'autres dispositions2005/35527[/pa)

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/11/2004 pub. 10/02/2005 numac 2005200159 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la commission communautaire des professions et des qualifications représentant les organisations des employeurs et les organisations syndicales type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/11/2004 pub. 10/02/2005 numac 2005200156 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation des orientations et thèmes relatifs à la formation en cours de carrière, au niveau macro, des membres du personnel des établissements d'enseignement fondamental ordinaire pour l'année scolaire 2005-2006 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/11/2004 pub. 10/02/2005 numac 2005200187 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination du président, du vice-président et des membres de la commission de concertation de l'enseignement de promotion sociale type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/11/2004 pub. 10/02/2005 numac 2005200178 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 28 novembre 2002 portant application de l'article 15 du décret du 11 juillet 2002 relatif à la formation en cours de carrière dans l'enseignement spécial, l'enseignement secondaire ordinaire et les centres psycho-médico-sociaux et à la création d'un Institut de la formation en cours de carrière type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/11/2004 pub. 10/02/2005 numac 2005200190 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination du président, des vice-présidents et des membres du conseil supérieur de l'enseignement de promotion sociale type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/11/2004 pub. 15/02/2005 numac 2005200204 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 novembre 2003 portant désignation des membres de la Commission des discriminations positives, en application de l'article 5 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/11/2004 pub. 16/02/2005 numac 2005200295 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la fin de la procédure de transfert à l'Entreprise publique des Technologies nouvelles de l'Information et de la Communication de la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/11/2004 pub. 16/02/2005 numac 2005200308 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les types d'activités qui, en vertu des objectifs poursuivis, dérogent à l'obligation pour un opérateur de réaliser au minimum 12,5 % de recettes propres sur la durée de son contrat-programme, pris en application du décret du 10 avril 2003 relatif à la reconnaissance et au subventionnement du secteur professionnel des Arts de la Scène type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/11/2004 pub. 05/08/2005 numac 2005200602 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du secrétariat permanent de l'Enseignement de Promotion sociale
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