MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

19 NOVEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la commission communautaire des professions et des qualifications représentant les organisations des employeurs et les organisations syndicales

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire, notamment l'article 7, § 1er, tel que modifié par le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire, Vu l'arrêté du Gouvernement de la communauté française du 7 avril 1995 exécutant le décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire, Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 juin 1999 portant nomination du président, des vice-présidents et des membres de la Commission communautaire des professions et des qualifications, tel que modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française du 1er mai 2000 et du 12 novembre 2001, Après délibération, Arrête :

Article 1er.Sont désignés membres effectifs et suppléants de la Commission communautaire des professions et des qualifications en qualité de représentants des organisations des employeurs : Sur proposition de l'Union wallonne des Entreprises Membres effectifs Mme Nathalie BERGERET M. Eric ROBERT M. Thierry DEVILLEZ M. Gaspard BONANE Membres suppléants M. Marc GEORGES Mme Pascale HERMANS M. Roland GITS Mlle Ingrid SOBANTKA Sur proposition de l'Union des Classes moyennes Membre effectif M. Pol BALANCIER Membre suppléant M. Pierre MALAISE Sur proposition de l'Union des Entreprises de Bruxelles Membre effectif M. Pierre THONON Membre suppléant M. Christian FRANSEN

Art. 2.Sont désignés membres effectifs et suppléants de la Commission communautaires des professions et des qualifications en qualité de représentants des organisations syndicales siégeant au Conseil national du Travail : Pour la Confédération des Syndicats chrétiens (CSC) Membre effectif Mme Geneviève LAFORET Membre suppléant Mme Lucienne DAUBIE Pour la Fédération générale des Travailleurs de Belgique (FGTB) Membre effectif Mme Isabelle MICHEL Membre suppléant M. Eric BUYSSENS Pour la Centrale générale des Syndicats libéraux de Belgique (CGSLB) Membre effectif M. Eric DUBOIS Membre effectif M. Michaël DUFRANE

Art. 3.Sont désignés membres effectifs et suppléants de la Commission communautaire des professions et des qualifications en qualité de représentants des organisations syndicales représentatives au sens de l'article 7 de la loi du 19 décembre 1974Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/12/1974 pub. 05/10/2012 numac 2012000586 source service public federal interieur Loi organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités. - Coordination officieuse en langue allemande fermer organisant les relations entre les autorités publiques et les agents relevant de ces autorités : Pour la CSC Enseignement Membre effectif M. Michel DESMEDT Membre suppléant M. Thierry DOPPAGNE Pour la Centrale générale des Services publics (CGSP) Membre effectif M. Jean BEULEN Membre suppléant M. Jean-Pierre VANROYE Pour le Syndicat libre de la Fonction publique (SLFP) Membre effectif M. Joël GILLET Membre suppléant M. Lucien DETHYE

Art. 4.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 juin 1999 portant nomination du président, des vice-présidents et des membres de la Commission communautaire des professions et des qualifications, tel que modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française du 1er mai 2000 et du 12 novembre 2001, est abrogé.

Bruxelles, le 19 novembre 2004.

Par le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre-Présidente, chargée de l'enseignement obligatoire et de promotion sociale, Mme M. ARENA