MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

19 NOVEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 novembre 2003 portant désignation des membres de la Commission des discriminations positives, en application de l'article 5 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives, notamment l'article 5, § 1er, modifié par le décret du 27 mars 2002 modifiant le décret du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives et portant diverses mesures modificatives;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 novembre 2003 portant désignation des membres de la Commission des discriminations positives, en application de l'article 5 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives;

Sur la proposition de la Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale;

Vu la délibération du 19 novembre 2004, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er, a), 2°, les mots « M. Jean DESERT » sont remplacés par les mots « Mme Bénédicte BEAUDUIN ».

Art. 2.A l'article 1er, b), 2°, les mots « M. Jean-Claude DEBAIX » sont remplacés par les mots « M. Jean-Paul CAILLAUX ».

Art. 3.A l'article 2, a), 3°, les mots « M. Raymond VANDEUREN » sont remplacés par les mots « M. Michel BETTENS ».

Art. 4.A l'article 2, b), 2°, les mots « Mme Bénédicte BEAUDUIN » sont remplacés par les mots « M. Marc VERKOYEN ».

Art. 5.A l'article 2, b), 3°, les mots « Mme Christiane BREWAYES » sont remplacés par les mots « M. Raymond VANDEUREN ».

Art. 6.A l'article 3, a), 2°, les mots « Mme Martine DORCHY » sont remplacés par les mots « Mme Bernadette GENNOTTE ».

Art. 7.Le présent arrêté entre en vigueur le 19 novembre 2004.

Art. 8.La Ministre ayant les Discriminations positives dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 19 novembre 2004.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Mme M. ARENA