MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

19 NOVEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du secrétariat permanent de l'Enseignement de Promotion sociale

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du Conseil de la Communauté française du 16 avril 1991 organisant l'Enseignement de Promotion sociale, tel que modifié;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 18 septembre 1991 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement de la Commission de concertation de l'Enseignement de Promotion sociale;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 3 novembre 1992 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement du Secrétariat permanent de la Commission de concertation de l'Enseignement et du Conseil Supérieur de l'Enseignement de Promotion sociale;

Sur la proposition de la Ministre-Présidente, chargée de l'enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres du Secrétariat permanent de l'Enseignement de promotion sociale : Mme Anne DANGOISSE, chargée de mission;

Mme Fabienne ROOZEN, chargée de mission;

M. Marc GUILMIN, chargé de mission.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 22 novembre 2004.

Art. 3.La Ministre ayant l'enseignement de Promotion sociale dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 19 novembre 2004 Par le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre-Présidente chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Mme M. ARENA