MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

19 NOVEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des Président et Vice-Présidents de la Commission communautaire des professions et des qualifications

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire, notamment l'article 7, § 1er, tel que modifié par le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire, Vu l'arrêté du Gouvernement de la communauté française du 7 avril 1995 exécutant le décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire, Arrête :

Article 1er.M. Thierry DEVILLEZ est désigné Président de la Commission communautaire des professions et des qualifications.

Art. 2.Sur proposition du Conseil général de concertation de l'enseignement secondaire créé en application de l'article 1er du décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire, MM. Baudouin DUELZ et Jacques LEFERE sont désignés Vice-Présidents de la Commission communautaire des professions et des qualifications.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 19 novembre 2004.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Mme M. ARENA