MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

19 NOVEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination du président, du vice-président et des membres de la commission de concertation de l'enseignement de promotion sociale

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du Conseil de la Communauté française du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale, tel que modifié;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 18 septembre 1991 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement de la Commission de concertation de l'enseignement de promotion sociale;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 novembre 1991 portant nomination du président, du vice-président et des membres de la Commission de concertation de l'enseignement de Promotion sociale et des membres du secrétariat permanent de ladite commission;

Sur la proposition de la Ministre-Présidente, chargée de l'enseignement obligatoire et de promotion sociale, Arrête :

Article 1er.Pour l'application du présent arrêté, il y a lieu d'entendre par la Commission : la Commission de concertation de l'enseignement de promotion sociale visé à l'article 15 du décret du Conseil de la Communauté française du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale.

Art. 2.Sont nommés membres effectifs et membres suppléants de la commission représentant les réseaux d'enseignement : Représentants du réseau de la Communauté française : 1° Mme Marie-Pierre GROSJEAN, chargée de mission; Suppléant : Mme Myriam DELFONTAINE, directrice de l'IEPSCF de Vielsalm; 2° Mme Agnès ROEBROEKS, directrice de l'IEPSCF de Dison; Suppléant : M. Pierre RADELET, directeur de l'IEPSCF Namur-Cefor. 3° M.Teddy BEATSE, directeur de l'IEPSCF de Waremme;

Suppléant : M. Roland MICHEZ, directeur de l'IEPSCF de Dour. 4° M.Maurice ALEXANDRE, chargé de mission auprès du Conseil de Coordination;

Suppléant : M. Khiêm DU THAN, directeur de l'IEPSCF de Woluwe-Saint-Pierre.

Représentants du réseau de l'enseignement officiel subventionné : 1° M.Yvan ROMBEAU, chargé de mission;

Suppléant : Mme Dominique DEMASY, directrice des Cours commerciaux communaux de la ville de Charleroi. 2° M.Daniel TUTS, directeur de l'Institut Roger Lambion à Bruxelles;

Suppléant : Mme Bénédicte CHAUDOIR, directrice des Cours techniques et professionnels à Gilly. 3° M.Stéphane MIGNON, inspecteur à la Direction générale de l'enseignement provincial;

Suppléant : M. Robert VANHAEREN, adjoint à la Direction de l'enseignement de la Ville de Liège. 4° M.Jean-Jacques ROMAN, directeur de l'Institut Supérieur industriel de la province du Hainaut;

Suppléant : M. Pierre FLAMENT, sous-directeur à l'Institut technique secondaire de promotion sociale à Charleroi.

Représentants du réseau de l'enseignement libre subventionné : A caractère confessionnel : 1° M.Richard BERTRAND, directeur de l'Institut d'enseignement technique et commercial de Boussu;

Suppléant : M. Jacques HUMBLET, secrétaire général adjoint de la Fédération de l'enseignement de promotion sociale catholique. 2° M.Stéphane HEUGENS, directeur du Centre d'enseignement supérieur pour adultes de Roux;

Suppléant : Mme Jacqueline FAFCHAMPS, directrice du Centre de formation pour les secteurs infirmier et de santé de Bruxelles.

A caractère non-confessionnel : 3° Mme Bénédicte BURTON, directrice à l'EPFC; Suppléant : Mme Arielle BOUCHEZ, directrice à l'EPFC. 4° Mme Beatriz LEDOYEN, directrice FPS de Liège; Suppléant : Mme Pascale LEEGTE, directrice du CESOA à Bruxelles.

Art. 3.Sont nommés membre effectif et membre suppléant de la Commission représentant l'administration ayant l'enseignement de promotion sociale dans ses attributions : Le directeur général responsable de la direction générale de l'enseignement non-obligatoire et de la Recherche scientifique;

Suppléant : Mme Nicole SCHETS, directrice de l'enseignement de promotion sociale et de l'enseignement artistique à horaire réduit.

Art. 4.Sont nommés membre effectif et membre suppléant de la Commission représentant l'Inspection ayant l'enseignement de Promotion sociale dans ses attributions : M. Roger MONNIER, inspecteur Suppléant : Mme Nicole VIELVOYE, inspectrice

Art. 5.Sont désignés comme membres effectifs et membres suppléants de la Commission en tant que représentants les organisations syndicales : Représentant la CGSP - enseignement : Mme Laurence BARTZ;

Suppléant : M. Michel BOUMAL Représentant la CSC - enseignement : M. Michel AUBRY;

Suppléant : M. Luc RENARD, directeur Représentant la SLFP - enseignement : M. Daniel DERAMEE, professeur;

Suppléant : Mme Christiane VAN OPDENBOSCH, professeur.

Art. 6.L'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 21 novembre 1991 portant nomination du président, du vice-président et des membres de la Commission de concertation de l'enseignement de promotion sociale et des membres du secrétariat permanent de ladite commission est abrogé.

Art. 7.Le présent arrêté entre en vigueur le 20 novembre 2004.

Art. 8.La Ministre ayant l'enseignement de promotion sociale dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 19 novembre 2004.

Par le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre-Présidente, chargée de l'enseignement obligatoire et de promotion sociale, Mme M. ARENA