MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

26 MARS 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission de concertation de l'enseignement de promotion sociale

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le Décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale, l'article 20, tel que modifié par les décrets des 24 juillet 1997 et 3 mars 2004;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 18 septembre 1991 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement de la Commission de concertation de l'enseignement de promotion sociale;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 novembre 2004 portant nomination du président, du vice-président et des membres de la Commission de concertation de l'enseignement de promotion sociale;

Vu la proposition du 7 mai 2009 de M. Joseph LEONARD, Inspecteur chargé de la coordination du service de l'Inspection de l'enseignement de promotion sociale, vice-président de la Commission de concertation;

Vu la proposition du 8 mai 2009 de la Centrale générale des services publics - enseignement;

Vu la proposition du 13 mai 2009 de la Fédération des établissements libres subventionnés indépendants;

Vu la proposition du 26 mai 2009 du Secrétariat général de l'enseignement catholique - Fédération de l'enseignement de promotion sociale catholique;

Vu la proposition du 3 juin 2009 de la Confédération des syndicats chrétiens - enseignement;

Vu la proposition du 15 juin 2009 du Conseil des pouvoirs organisateurs de l'enseignement officiel neutre subventionné;

Vu la proposition du 22 juin 2009 du Syndicat libre de la fonction publique - enseignement;

Vu la proposition du 30 septembre 2009 du Conseil de coordination de l'enseignement de promotion sociale organisé par la Communauté française;

Vu les propositions des 18 août et 5 novembre 2009 de l'administration;

Considérant qu'il y a lieu, en vertu du principe de continuité des services publics, de nommer les personnes proposées en date du 1er septembre 2009;

Sur la proposition de la Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Arrête :

Article 1er.Pour l'application du présent arrêté, il y a lieu d'entendre par "la commission" : la Commission de concertation de l'enseignement de promotion sociale visée à l'article 15 du décret du Conseil de la Communauté française du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale.

Art. 2.Sont nommés membres effectifs et membres suppléants de la commission, représentants les réseaux d'enseignement : 1. représentants le réseau de la Communauté française : -M.Stéphane LELEU, Directeur de l'Institut d'enseignement de promotion sociale de la Communauté française de Tournai-Antoing-Templeuve; suppléante : Mme Nadine DETERVILLE, Chargée de Mission auprès du Conseil de Coordination de l'enseignement de promotion sociale organisé par la Communauté française; - Mme Frédérique NISOL, Directrice de l'Institut d'enseignement de promotion sociale de la Communauté française de Colfontaine; suppléant : M. Khiem DU THAN, Directeur de l'Institut d'enseignement de promotion sociale de la Communauté française de Woluwe-Saint-Pierre; - M. Jean-Emmanuel LASSOIE, Directeur de l'Institut d'enseignement de promotion sociale de la Communauté française de Mouscron - Comines; suppléant : M. Benoît LEGAL, Directeur de l'Institut d'enseignement de promotion sociale de la Communauté française de Namur - Cefor; - M. Georges CORNETTE, Directeur de l'Institut d'enseignement de promotion sociale de la Communauté française Anderlecht - Ecole de Maréchalerie; suppléante : Mme Sylvie BERQUET, Chargée de Mission auprès du Conseil de Coordination de l'enseignement de promotion sociale organisé par la Communauté française; 2. représentants le réseau de l'enseignement officiel subventionné : - M.Alain BLONDEAU, Directeur du Centre provincial d'enseignement de promotion sociale du Borinage; suppléante : Mme Dominique DEMASY, Directrice des Cours commerciaux communaux de la Ville de Charleroi; - Mme Dominique CLIQUART, Inspectrice pédagogique de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale; suppléante : Mme Bénédicte CHAUDOIR, Directrice des Cours techniques et professionnels de Gilly; - M. Willy MONSEUR, Inspecteur dans l'enseignement communal de la Ville de Liège; suppléante : Mme Pascale PITANCE, Inspectrice de l'enseignement de la Province de Liège; - M. Jean-Jacques ROMAN, Conseiller enseignement de promotion sociale, Direction générale des enseignements de la Province de Hainaut; suppléant : M. Philippe MALFAIT, Inspecteur de l'enseignement de promotion sociale et de la lecture publique de la Ville de Bruxelles; 3. représentants le réseau de l'enseignement libre subventionné : a.à caractère confessionnel : - M. Richard BERTRAND, Directeur de l'Institut technique et professionnel "Les aumôniers du travail" à Boussu; suppléant : M. Guy LEONARD, Directeur de l'Institut Reine Astrid - I.R.A.M. à Mons; - Mme Nelly MINGELS, Directrice du Centre de Formation culturelle et sociale à Bruxelles; suppléant : M. Guy POULAERT, Directeur de l'Ecole pratique des hautes études commerciales - promotion sociale à Bruxelles; b. à caractère non-confessionnel : - Mme Arielle BOUCHEZ, Directrice à l'Enseignement de Promotion et de Formation continue à Bruxelles; suppléante : Mme Bénédicte BURTON, Directrice à l'Enseignement de Promotion et de Formation continue à Bruxelles; - Mme Pascale LEEGTE, Directrice du Centre d'études supérieures d'optométrie appliquée à Bruxelles; suppléante : Mme Béatriz LEDOYEN, Directrice de l'Ecole des Femmes prévoyantes socialistes de Liège.

Art. 3.Sont nommés membre effectif et membre suppléant de la commission, représentants l'administration ayant l'enseignement de promotion sociale dans ses attributions : - Mme Chantal KAUFMANN, Directrice générale de la Direction générale de l'enseignement non obligatoire et de la recherche scientifique; suppléant : M. François-Gérard STOLZ, Directeur général adjoint du Service général de l'enseignement de promotion sociale, de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit et de l'enseignement à distance.

Art. 4.Sont nommés membre effectif et membre suppléant de la commission, représentants l'Inspection ayant l'enseignement de promotion sociale dans ses attributions : M. Jacques SOBLET, Inspecteur; suppléant : M. Hans ISAAC, Inspecteur;

Art. 5.Sont nommés comme membres effectifs et membres suppléants de la commission en tant que représentants des organisations syndicales : 1. représentants de la Centrale générale des services publics - enseignement : M.Rudi MABILLE; suppléant : M. Michel THOMAS; 2. représentants de la Confédérations des Syndicats chrétiens - enseignement : Mme Anne-Françoise VANGANSBERGT, Secrétaire communautaire; suppléant : M. René BARA; 3. représentants du Syndicat libre de la fonction publique - enseignement : M.Daniel DERAMEE; suppléant : Mme Christiane VAN OPDENBOSCH;

Art. 6.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 novembre 2004 portant nomination du président, du vice-président et des membres de la commission de concertation de l'enseignement de promotion sociale est abrogé.

Art. 7.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2009.

Art. 8.Le Ministre qui a l'enseignement de promotion sociale dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 26 mars 2010.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Mme M.-D. SIMONET